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Pages de Profils n°129 - mars 2013

Nouvelle définition de l’entreprise et des catégories d’entreprises : une lecture renouvelée du système productif régional

Auteure : Delphine Léglise, Insee - Service études et Diffusion

Le Nord-Pas-de-Calais compte près de 134 800 entreprises en 2010, définies en tant qu'unité organisationnelle de production de biens et de services disposant d'une autonomie de décision, dans le secteur marchand hors agriculture. Les deux cents grandes entreprises françaises implantées en Nord-Pas-de-Calais regroupent à elles seules près de 245 000 Équivalents temps plein (ETP), soit le tiers des salariés nordistes du secteur marchand hors agriculture et hors intérimaires. Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire implantées en France, plus de 1 400 ont au moins un établissement en Nord-Pas-de-Calais et regroupent 168 000 ETP, soit le quart des salariés nordistes. Le Nord-Pas-de-Calais se caractérise donc par un tissu productif marqué par la présence des grandes entreprises, dans une moindre mesure des entreprises de taille intermédiaire.

Sommaire

Publication

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise introduit une nouvelle notion de l'entreprise. Celle-ci délimite l'entreprise comme la plus petite combinaison d'unités légales constituant une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Auparavant, l'entreprise était définie selon une approche exclusivement juridique et se confondait avec son unité légale.

La nouvelle définition de l'entreprise offre ainsi une vision plus réaliste du fonctionnement du tissu productif français en tenant compte des liens entre unités légales. Elle n'en modifie pas le nombre d'établissements ni le nombre de salariés mais permet de classer chaque entreprise dans l'une des quatre catégories possibles - micro-entreprise, petite et moyenne entreprise, entreprise de taille intermédiaire ou grande entreprise - selon des critères économiques fondés principalement sur la taille ou le chiffre d'affaires (Cf. Définitions). Par rapport à l'ancienne définition, le tissu productif français, en général, et le tissu productif du Nord-Pas-de-Calais, en particulier, apparaissent plus concentrés dans de grandes entreprises (Cf. Encadré).

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Une vision du tissu productif basée sur l'implantation des entreprises et non sur la localisation du siège social

En 2010, près de 134 800 entreprises du secteur marchand hors agriculture sont représentées en Nord-Pas-de-Calais, soit 4,4 % du total des entreprises implantées en France et dans les départements d'outre-mer. Ces entreprises emploient dans la région 724 400 salariés en ETP hors intérimaires, soit 5,5 % du total national (Cf. Tableau).
Les contours de l'entreprise nouvelle définition peuvent dépasser ceux de l'unité légale et englober plusieurs entités liées entre elles au sein de groupes d'entreprises. Dès lors, le classement des entreprises par catégorie est réalisé sur le territoire français pris dans son ensemble sur la base d'indicateurs économiques calculés au niveau national pour chaque entreprise (taille, chiffre d'affaires ou total de bilan). Sont ensuite étudiées les implantations des entreprises indépendamment de la localisation du siège social. Ainsi, sur les 4 650 entreprises de taille intermédiaire dénombrées en France, 1 400 ont au moins un établissement en Nord-Pas-de-Calais.

Tableau : Répartition des entreprises par catégorie en 2010
Unités : nombre, %
Catégorie d'entreprises Nombre
total
d'entreprises
en
France
Nombre d'entreprises ayant
au moins un établissement en Nord-Pas-de-Calais
Nombre d'établis-
sements en Nord-Pas-de-Calais
Nombre de salariés en Nord-Pas-de-Calais Part des effectifs salariés du Nord-Pas-de-Calais dans le total national
Champ : entreprises non agricoles (mais y compris celles du secteur des activités financières et d'assurance) hors administrations publiques.
Note : les travaux liés au profilage des groupes d'entreprises n'étant pas encore achevés, les données ont été arrondies à la centaine près pour ne pas surestimer la qualité des travaux déjà entrepris.
Source : Esane, Lifi et Clap 2010 (Insee).
Micro-entreprises 2 941 100 124 500 134 800 114 700 4,5
Petites et moyennes entreprises 135 800 8 600 16 700 196 900 5,5
Entreprises de taille intermédiaire 4 650 1 400 7 900 168 000 5,8
Grandes entreprises 250 200 11 000 244 800 6,0
Total 3 081 800 134 800 170 400 724 400 5,5

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Le Nord-Pas-de-Calais, 1ère région de province pour le poids des grandes entreprises

En 2010, 200 des 250 grandes entreprises de France sont implantées en Nord-Pas-de-Calais ce qui place la région au troisième rang national pour l'implantation des grandes entreprises derrière l'Île-de-France et Rhône-Alpes, au même niveau que l'Aquitaine et juste devant Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ainsi, près de 11 000 établissements régionaux dépendent d'une grande entreprise, soit 6,5 % de l'ensemble des établissements du Nord-Pas-de-Calais. Un peu moins de 244 800 salariés du secteur marchand non agricole hors intérimaires sont employés par une grande entreprise, soit 34 % du total des salariés nordistes. Cette part place le Nord-Pas-de-Calais au deuxième rang français derrière l'Île-de-France qui affiche une part de 39 % (Cf. Carte 1).

En Nord-Pas-de-Calais comme au niveau national, les trois principaux secteurs d'activité des établissements appartenant à de grandes entreprises sont le commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles), les activités des services financiers (hors assurance et caisses de retraite) et les transports terrestres et transport par conduites. Ces trois secteurs regroupent 31 % des effectifs salariés des grandes entreprises implantées en Nord-Pas-de-Calais contre 27 % en moyenne nationale.

Le secteur du commerce de détail est surreprésenté en Nord-Pas-de-Calais par rapport à la moyenne nationale, la région accueillant les sièges sociaux de grandes entreprises (hypermarchés, commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces et commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé).

Le Nord-Pas-de-Calais se distingue également par un poids plus important qu'en moyenne nationale de l'industrie automobile, des activités des sièges sociaux et conseil de gestion, de la métallurgie, des industries alimentaires ou encore de la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.

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Des entreprises de taille intermédiaire internationalisées

Parmi les 4 650 Entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en France, 1 400 ont au moins un établissement en Nord-Pas-de-Calais. Ces ETI implantées en Nord-Pas-de-Calais possèdent plus de 7 900 établissements de la région, soit 4,6 % du total des établissements. Avec une proportion de 23 % des salariés employés dans les ETI, le Nord-Pas-de-Calais se place au 9e rang des régions françaises (Cf. Carte 2).

Les principaux secteurs d'activité des établissements des ETI implantées en Nord-Pas-de-Calais sont, comme en moyenne nationale, le commerce de détail et le commerce de gros (à l'exception des automobiles et des motocycles) puis, en troisième position, l'industrie automobile alors qu'en moyenne nationale, il s'agit des industries alimentaires. Parmi les plus grandes ETI du Nord-Pas-de-Calais, figurent en effet des entreprises de la construction de véhicules automobiles.

Comme cela a été signalé précédemment, dans l'application de la définition des catégories d'entreprises, ne sont pris en compte que les effectifs employés en France et le chiffre d'affaires ou total de bilan réalisés en France. De nombreuses émanations de très grands groupes étrangers sont de fait classées en entreprises de taille intermédiaire parce que, par exemple, leurs effectifs ne dépassent pas les 5 000 salariés en ETP sur le territoire français. Un tiers des entreprises de taille intermédiaire ayant une implantation en Nord-Pas-de-Calais sont ainsi à capitaux étrangers.

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Un poids des PME dans les effectifs nordistes comparable à la moyenne nationale

Les 8 600 petites et moyennes entreprises (PME) implantées en Nord-Pas-de-Calais emploient près de 200 000 salariés soit 27 % de l'ensemble des salariés du secteur marchand non agricole hors intérimaires de la région. Cette part est comparable à la moyenne nationale mais, le poids des grandes entreprises et des ETI dans la région est tel que, comparativement, les PME apparaissent en retrait. Le Nord-Pas-de-Calais se place en effet au 24e rang français (Cf. Carte 3).

Les PME ont en général leurs établissements répartis dans une seule région ou un faible nombre de régions. Sur les 25 plus grandes PME du Nord-Pas-de-Calais en termes d'effectifs, 20 ont d'ailleurs leur siège dans la région. Comme en moyenne nationale, les PME nordistes sont plutôt tournées vers la construction, le commerce de gros, le commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) et les transports terrestres - transport par conduites. Ces quatre secteurs regroupent 38 % des salariés des PME implantées dans le Nord-Pas-de-Calais contre 36 % en moyenne nationale.

Par rapport à la moyenne nationale, d'autres secteurs sont plus spécifiques au Nord-Pas-de-Calais : la réparation et installation de machines et d'équipements, la fabrication de textiles, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, l'imprimerie, les activités d'enquête et de sécurité ou encore l'entreposage et les services auxiliaires des transports.

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Moindre présence des micro-entreprises en Nord-Pas-de-Calais

Les 124 500 micro-entreprises nordistes emploient 16 % des salariés du secteur marchand non agricole de la région. Cette catégorie d'entreprises est proportionnellement plus présente dans le sud-est de la France et dans l'ensemble des départements d'outre-mer. La région se classe ainsi à l'avant-dernier rang français, au même niveau que l'Île-de-France (Cf. Carte 4).

La plupart des micro-entreprises, le plus souvent des mono-établissements, sont très tournées vers l'économie locale. Avec plus de 40 % du total des salariés des micro-entreprises, les secteurs les plus présents en région comme en moyenne nationale sont le commerce de détail, les travaux de construction spécialisés et la restauration.

Par rapport à la moyenne nationale, les secteurs de la construction de bâtiments, des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance et de la réparation et installation de machines et d'équipements sont surreprésentés dans les micro-entreprises du Nord-Pas-de-Calais.

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Encadré : Une concentration accrue du système productif au sein des grandes entreprises

En 2010, les grandes entreprises nouvelle définition emploient 34 % des salariés nordistes contre seulement 16 % dans l'ancienne approche de l'entreprise fondée sur la taille de l'unité légale prise isolément (Cf. Graphique). La prise en compte des liens existants entre unités statistiques conduit en effet à regrouper au sein d'une même entreprise, nouvelle définition, toutes les unités légales dépendant du même groupe alors qu'auparavant chaque unité légale comptait pour elle-même. Par exemple, deux unités légales qui n'étaient pas considérées comme de grandes entreprises peuvent désormais relever d'une même grande entreprise si des liens financiers les unissent. Ce renforcement du poids des grandes entreprises s'observe dans toutes les régions françaises, le Nord-Pas-de-Calais et l'Île-de-France faisant partie des régions les plus concernées avec des écarts respectifs de 18 et 19 points selon la définition retenue.

Inversement, la part des autres catégories d'entreprises diminue suite à la mise en place de la nouvelle définition notamment du fait d'un effet translation. La part des entreprises de taille intermédiaire ancienne définition qui ont basculé dans la catégorie des grandes entreprises nouvelle définition, en général des entreprises de plusieurs milliers de salariés, n'est pas compensée par la part des PME ancienne définition qui ont basculé dans les ETI nouvelle définition, en général des entreprises de quelques centaines de salariés. L'écart s'élève ainsi à - 7 points pour les ETI et à - 10 points pour les PME. La part des micro-entreprises est relativement comparable dans les deux approches avec un écart de - 1 point seulement.

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