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Finances locales

Dégradation de l'autofinancement brut mais relance des investissements

Par Rachel PLACET (DRFiP)

L'analyse des comptes des communes du département du Doubs, portant sur les exercices des années 2005 à 2009, met en évidence une régression de leur capacité d'autofinancement brut. Cette dernière est liée à une progression plus rapide des charges de fonctionnement que des produits de fonctionnement. Toutefois, un ralentissement de l'accroissement de ces charges est observé en 2009. En cinq ans, on constate un dynamisme des dépenses d'équipement, notamment accentué en 2009.

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Avertissement :

Ces données sont issues des comptes des communes du département du Doubs. Ainsi, les valeurs et ratios financiers correspondants sont calculés à partir des comptes de gestion de chacune des communes de ce département.

Les chiffres et analyses présentés dans cette étude traduisent une situation globale et ne reflètent donc pas forcément la situation individuelle et particulière de chaque commune.

L'objectif de cet article est de dégager des tendances fortes, pouvant également trouver écho au niveau régional.

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En cinq ans, les dépenses s'accroissent plus que les recettes

Sur la période 2005-2009, dans le cadre du calcul de la capacité d'autofinancement de l'ensemble des communes du département du Doubs, les produits de fonctionnement augmentent moins vite que les charges de fonctionnement (+ 8,7% contre + 9,5%).

En 2009, les produits de fonctionnement (taxes directes, recettes fiscales indirectes, dotations État, etc.) s'établissent à 502 millions d'euros, contre 462 millions d'euros en 2005, soit une hausse annuelle moyenne de 1,7%. Mais cette progression n'est que de 0,3% par rapport à l'année 2008.

Le produit des impôts locaux est particulièrement dynamique et évolue dans les mêmes proportions qu'au niveau national (+ 5,2%). Cette hausse compense la baisse des attributions de péréquation et de compensation (1) (- 14,8%). Au sein des produits de fonctionnement, la part des impôts locaux est de 37,2%, soit 1,8 point de plus que l'année précédente.

Dans le Doubs, par habitant, les produits de fonctionnement correspondent à une valeur de 947 euros, soit 11 euros de moins qu'en 2008.

En 2009, dans ce département, les charges de fonctionnement (personnel, achats et charges externes, charges financières, etc.) s'élèvent à 410 millions d'euros contre 374 millions d'euros en 2005, soit un accroissement annuel moyen de 1,9%. Celles-ci sont en forte progression en 2008 et en 2009 (respectivement + 4,0% et + 2,5%). Les charges de personnel et les achats et charges externes s'alourdissent particulièrement. Le poste « contingents » est celui qui augmente le plus (+ 6,1%). Parallèlement, suite à la baisse des taux d'intérêt, les charges financières chutent de 18,3%. Cette baisse, également observée au niveau national, est moindre (- 13,5%).

Pour l'année 2009, les charges de fonctionnement, par habitant, s'élèvent à 773 euros, soit 8 euros de plus qu'au cours de l'exercice précédent.

(1) Ces attributions sont des dotations dont la vocation est d'assurer une péréquation entre collectivités « riches » et collectivités plus « pauvres ».

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Une capacité d'autofinancement affectée depuis 2008

Les évolutions des produits et des charges se répercutent sur la capacité d'autofinancement brute des communes du département du Doubs.

En 2009, celle-ci continue de se dégrader, et plus fortement que lorsque cette situation est apparue en 2008. Au cours de ces deux années, elle est ainsi, successivement, en baisse de 2,1% et 8,5%. En 2009, la capacité d'autofinancement de ces communes, représente, par habitant, une valeur de 174 €, soit 19 € de moins qu'une année plus tôt.

Si l'on s'intéresse à la capacité d'autofinancement nette, on constate que celle-ci s'améliore globalement entre 2005 et 2009. Elle bénéficie des effets d'une réduction notoire du remboursement du capital des emprunts. Ainsi, au cours de ces cinq années, celui-ci est passé de 49,7 millions à 38,1 millions d'euros, soit une baisse de 23,3%.

Néanmoins, à partir de 2008, l'autofinancement net accuse un certain repli. Établi à 60,5 millions d'euros en 2007, celui-ci passe à 58,0 millions en 2008 et tombe à 54,3 millions en 2009. Pour cette dernière année, dans le Doubs et par habitant, elle s'élève à 102 euros, soit 9 euros de moins en un an.

En 2009, 10,8% des produits de fonctionnement, intervenant dans le calcul de la capacité d'autofinancement, permettent de financer l'investissement contre 11,6% en 2008 et 8,2% en 2005. Ainsi, si les marges de manœuvre dégagées par les collectivités se sont améliorées par rapport à 2005, mais elles se réduisent par rapport à l'année 2008.

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Hausse continue des dépenses d'équipement

Entre 2005 et 2009, les dépenses d'équipement connaissent une progression soutenue (+ 2,3% en moyenne annuelle). En 2009, celles-ci atteignent une valeur de près de 183 millions d'euros (+ 7,2% en un an). Cette évolution, également observée au niveau national, provient des effets de la mesure de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), permettant de relancer l'investissement. Cette mesure, prise dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2009, prévoit de réduire à un an le délai de versement des attributions du FCTVA pour les collectivités. Pour l'année 2009, ces dernières doivent s'engager, par la signature d'une convention avec le Préfet, à augmenter leurs dépenses d'équipement par rapport aux exercices 2004 à 2007. Ainsi, pour 2009, près de la moitié des communes du département du Doubs (277) ont signé ladite convention. Au niveau national, 17 160 communes ont pris le même engagement.

Un nouvel élan se lit à travers l'analyse des données financières des communes du Doubs. En 2009, pour ces dernières, les dépenses d'équipement s'élèvent à 345 euros par habitant, soit 18 euros de plus qu'en 2008 et 30 euros de plus qu'en 2005.

Sur la période 2005-2009, un changement s'opère quant au financement des dépenses d'équipement. Dans ce cadre, la part contributive de la capacité d'autofinancement nette augmente au détriment des emprunts ; elle est de 30% en 2009 contre 23% en 2005. À l'inverse, en 2009, les emprunts couvrent 22% des investissements contre 34% en 2005. Dans le même temps, les subventions reçues se réduisent et représenent 23% des dépenses d'équipement, contre 17% cinq ans plus tôt. La part du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée a bénéficié de la plus forte évolution, elle est passée de 8% à 19%. En valeur absolue, cette recette a plus que doublé entre 2005 et 2009, ce qui témoigne d'un certain dynamisme des investissements.

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L'encours de la dette reste stable

Sur cinq ans, si les communes du département du Doubs ont moins emprunté, elles ont aussi vu diminuer leurs remboursements d'emprunt (respectivement - 29,5% et - 23,3%). De fait, ces collectivités ne se désendettent pas. En 2009, l'encours de dette correspondant s'élève à 689 euros par habitant alors qu'il était de 666 en 2005.

La capacité de désendettement, représentant le nombre d'années de capacité d'autofinancement nécessaires au remboursement de la dette est stable depuis cinq ans (3,8 années). Autrement dit, en 2009, il faut presque quatre ans d'autofinancement pour que les communes éteignent leur dette.

Par ailleurs, la capacité de remboursement apporte un éclairage intéressant sur l'endettement des communes. Cet indicateur correspond au rapport de l'encours de dette sur la valeur des produits de fonctionnement relevée pour le calcul de la capacité d'autofinancement. Il permet de déterminer le nombre d'années de ressources nécessaires au remboursement de la dette. Dans le cas présent, celui-ci conserve une valeur identique sur les 5 années étudiées (0,7). Il faut donc un peu plus de 8 mois de produits de fonctionnement pour que les collectivités soldent leur stock de dette.

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Le fonds de roulement se renforce

En cinq ans, la valeur du fonds de roulement s'est nettement améliorée. En 2009, ce dernier permet de couvrir 99 jours de dépenses de fonctionnement, soit 14 jours de plus qu'en 2005.

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