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Gestion publique

La crise fait chuter les rentrées fiscales 2009

Par Christine LORENZELLI (DRFiP)

En Franche-Comté, en 2009, sous l'effet de la crise économique, les recettes fiscales de l'État chutent de 13,1% et les dépenses s'accroissent de 3,4% par rapport à l'année précédente.

Les dépenses visant à soutenir l'activité économique sont en hausse. Notamment, les dépenses d'intervention poursuivent leur progression, mais à un rythme nettement moins soutenu qu'en 2008. Globalement, les moyens financiers alloués par l'État aux collectivités locales augmentent de 3,4% en un an.

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En 2009, 3,89 milliards d'euros d'impôts directs et indirects sont recouvrés en Franche-Comté, dont 75% pour le budget de l'État et 25% pour le compte des collectivités territoriales. Les recettes fiscales reculent de 13,1% sur un an.

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Baisse de la TVA collectée et de l'impôt sur les sociétés : effets de la crise

En 2009, en Franche-Comté, le montant de la TVA s'élève à 1,51 milliard d'euros. Cette taxe, premier impôt d'État, représente à peine 40% de l'ensemble des recettes fiscales du budget général. Son montant diminue de 6,8% en un an et traduit une baisse de la consommation dans la région. L'impôt sur les sociétés collecté, y compris la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés, chute de plus de 45%. Celui-ci est directement indexé sur les bénéfices des entreprises et sa forte régression constitue un signe majeur de la mauvaise santé des entreprises en 2009. L'impôt sur les revenus se maintient dans une valeur quasiment stable (+ 0,7% en un an). Dans le prolongement de 2008, le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décroît de façon significative (près de - 30%). Les droits d'enregistrement et de timbre progressent de 9,4% sur un an, confirmant la reprise du marché immobilier constatée au cours du second semestre 2009. Les autres recettes fiscales et taxes indirectes sont en retrait de 13,7%. Les recettes de la taxe sur les véhicules de sociétés s'effondrent. Cette chute est conforme au recul des ventes, sans précédent, enregistré dans l'activité de ce pan de l'industrie automobile franc-comtoise.

Dans la région, en 2009, le montant global des impôts locaux recouvré s'établit à 1,10 milliard d'euros contre 1,38 milliard l'année précédente. Parmi ces impositions, la taxe professionnelle rapporte 351,1 millions d'euros aux collectivités territoriales régionales, soit 40% de moins en un an. Celle-ci représente 32% des recettes fiscales locales contre 47% en 2008. La taxe d'habitation, à laquelle est adossée la redevance télévision, correspond à une valeur de 305,8 millions d'euros, soit 11,6% de plus en un an. Le montant de la taxe foncière perçue est de 444,9 millions d'euros et progresse plus modestement (+ 1,7%).

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Toujours plus de dépenses d'intervention de l'État en faveur de l'activité économique

En 2009, en Franche-Comté, les dépenses de l'État (hors fonds européens) s'élèvent à 3,59 milliards d'euros, soit 2,4% de plus en un an.

Les dépenses de personnel constituent le principal poste de dépenses dans la région. D'un montant équivalent à 1,36 milliard d'euros, celles-ci baissent de 3,2% en un an. Ce poste subit l'effet des diminutions d'effectifs dans la plupart des ministères dont le nombre total d'agents rémunérés recule de 9,1%. Les dépenses de pensions civiles de retraite, militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité s'établissent à 867,7 millions d'euros, soit 10,8% de plus en un an, et se rapportent à 83 754 pensions. En 2008, ces dépenses, établies à 783,3 millions d'euros, correspondaient à 83 500 pensions. Les dépenses globales de fonctionnement se chiffrent à 1,31 milliard d'euros, soit une progression de 4,0% par rapport à l'année précédente.

Au total, les dépenses ordinaires de fonctionnement courant baissent de 5,3%.

En revanche, dans le même temps, les dépenses visant à soutenir davantage l'activité économique, sont en hausse. Les dépenses d'intervention de l'État poursuivent leur progression (+ 4,3%), mais à un rythme moins soutenu qu'en 2008 (+ 14,3%). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 56,2 millions d'euros et sont en hausse de 7,9% en un an, après avoir accusé une baisse de 20% en 2008. Cette progression fait suite, pour l'essentiel, à la mise en œuvre du plan de relance de l'économie.

Organisée par mission, au sens de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), l'analyse budgétaire 2009 pointe la mission « enseignement scolaire » comme étant le premier poste de dépenses (1,07 milliard d'euros). Si, à celles-ci, sont ajoutées celles relatives à la mission « recherche et enseignement supérieur », l'éducation et la recherche représentent 35% des dépenses régionales de l'État. La mission « remboursements et dégrèvements » constitue le deuxième poste le plus important des dépenses en Franche-Comté (24,8%).

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Concours de l'État apportés aux collectivités locales : globalement en progression

Dans le cadre des dépenses d'intervention, les concours de l'État apportés aux collectivités locales, sont nombreux. Ils se regroupent en trois catégories : les « compensations », les « dotations et péréquations » et les « dégrèvements législatifs relatifs à la taxe d'habitation ». En 2009, en Franche-Comté, ces concours sont en hausse de 3,4%, en moyenne, par rapport à l'année précédente.

Le montant global des dotations et péréquations s'élève à 851,3 millions d'euros en 2009. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève à 696 millions d'euros, soit 2,2% de plus en un an. Elle est la plus importante et représente 53% de l'ensemble des concours versés aux collectivités. Les dotations et contributions destinées à la modernisation, au développement de l'apprentissage augmentent de 4,5% en un an. La dotation globale d'équipement est de 23,8 millions d'euros, en baisse de 14% par rapport à 2008, année où celle-ci augmentait de 24,5%. En 2009, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et la dotation générale de décentralisation affichent des baisses de l'ordre de 17%. Ces deux postes étaient, tous les deux, en forte progression l'année précédente (respectivement + 20,7% et + 15,7%).

En 2009, l'ensemble des compensations versées s'élève à 425,5 millions d'euros, soit 9,0% de moins en un an.

Les remboursements, au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), en faveur des collectivités et établissements publics locaux de la région, chutent de 14,3% par rapport à ceux effectués en 2008. Cette baisse s'opère en dépit de la disposition du plan de relance de l'économie relative au remboursement anticipé du FCTVA.

En 2009, le montant des dégrèvements législatifs relatifs à la taxe d'habitation est de 35,6 millions d'euros et il est stable par rapport à l'exercice précédent. Ces diminutions de recettes fiscales pour les collectivités locales, sont décidées par voie législative et sont entièrement compensées par l'État. Ces dégrèvements sont prévus, chaque année, dans la loi de finances et permettent de diminuer l'impôt dû par les ménages les plus modestes.

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