Les allocataires du RSA

Les jeunes Champardennais davantage concernés qu'au niveau national

Sylvain Monnot

Résumé

Sept mois après son entrée en vigueur le 1^er juin 2009, le revenu de solidarité active est perçu par 38 900 habitants en Champagne- Ardenne mais concerne plus largement 87 200 personnes, soit 65 habitants de la région sur 1 000.
Comme pour le RMI, les familles monoparentales et les personnes seules sont surreprésentées parmi les allocataires du RSA. Les jeunes de moins de 25 ans le sont également, surtout dans la région, malgré la réglementation qui en limite l’accès aux seuls jeunes en charge de famille. Un peu plus d’un tiers des allocataires du RSA sont en emploi.

Sommaire

Des départements inégalement concernés
Des allocataires jeunes, en charge de famille
Des allocataires plutôt urbains
Des montants perçus très variables

Publication

Au 31 décembre 2009, 38 900 Champardennais perçoivent le revenu de solidarité active (RSA) qui concerne aussi les 48 300 personnes à leur charge. Ce sont finalement 87 200 personnes, soit 65 habitants de la région sur 1 000 qui bénéficient directement ou indirectement de ce nouveau dispositif. En France, leur part est de 58 ‰ à la même date. Les quatre départements de la région sont inégalement concernés ; la part des bénéficiaires du RSA varie de 49 ‰ dans la Marne, 61 ‰ dans la Haute-Marne, 71 ‰ dans l’Aube à 94 ‰ dans les Ardennes. Comme pour les départements voisins du Nord, du Pas-de-Calais ou de l’Aisne, le taux de prise en charge élevé dans les Ardennes est le reflet des difficultés sociales et économiques prégnantes dans ce département.

carte : Part de la population couverte par le RSA fin 2009 par département

Instauré par la loi n° 2008 - 1249 du 1^er décembre 2008 et entré en vigueur le 1^er juin 2009, le RSA se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) ainsi qu’à l’allocation de parent isolé (API), tout en étendant le champ des bénéficiaires aux personnes ne percevant que de faibles revenus de leur activité professionnelle. Le dispositif s’articule ainsi autour de deux formules : d’une part, le « RSA socle » qui garantit un minimum de ressources et constitue le dernier filet de sécurité face à la précarité, d’autre part le « RSA activité » qui contrebalance des revenus d’activité très modestes et peut se conjuguer au RSA « socle » dans quelques cas.

Des départements inégalement concernés

Au 31 décembre 2009, la Champagne-Ardenne compte 25 100 allocataires percevant du RSA « socle », 10 500 allocataires percevant du RSA « activité » et 3 300 allocataires qui conjuguent les deux formules. En Champagne-Ardenne comme en France, 65 % des allocataires bénéficient du RSA « socle » uniquement. La part des allocataires du RSA « activité » est un peu plus élevée dans la région : 27 % contre 24 % en France. Enfin, la part des allocataires qui bénéficient des deux formules est inférieure en Champagne-Ardenne avec 8 % contre 11 % au niveau national. Alors que les Ardennes enregistrent la proportion d’allocataires du RSA « socle » la plus importante (68 %), la Marne et la Haute-Marne, avec 30 %, s’illustrent par leur plus grande part d’allocataires du RSA « activité ».

graphique : Répartition des allocataires du RSA par type d'allocation et département de résidence fin 2009 La diversité des profils départementaux résulte de plusieurs facteurs : des marchés locaux du travail aussi contrastés entre eux que leurs évolutions récentes, des taux départementaux de recours variables, des situations antérieures vis-à-vis du RMI et de l’API différentes, mais aussi d’autres facteurs plus difficilement mesurables.
Bien que les dispositifs RMI, API, RSA « socle » ne soient pas immédiatement comparables, force est de constater que la position relative des départements de Champagne-Ardenne selon la part des ménages concernés par l'allocation n’a pas été bouleversée entre 2008 et 2009. Il existe toujours un rapport de un à deux entre la Marne et les Ardennes.

Des allocataires jeunes, en charge de famille

Parmi les 38 900 allocataires de la région, 2,5 % sont gérés par la MSA et 97,5 % par les CAF. Ces dernières ont ainsi la charge de 37 900 allocataires. Parmi eux, 37 300 sont âgés de 20 à 64 ans et constituent l’essentiel des allocataires de la région. L’âge, la composition familiale, l’insertion sur le marché du travail, les conditions de ressources déterminent le droit au RSA et les montants versés. Aussi, les situations des allocataires ne sont pas homogènes et leur profil s’écarte sensiblement de celui de l’ensemble de la population de cette tranche d’âges.
Comme parmi les allocataires du RMI et de l’API, les personnes seules et les familles monoparentales, souvent plus modestes, sont plus présentes parmi les allocataires du RSA. Les personnes seules représentent 43 % des allocataires du RSA âgés de 20 à 64 ans alors que leur part dans la population régionale est de 27 % aux mêmes âges. En Champagne-Ardenne comme en France métropolitaine, 33 % des allocataires de cette tranche d’âges sont à la tête de familles monoparentales contre 9 % des chefs de ménage aux mêmes âges, la part des familles monoparentales constituées de 3 enfants et plus étant particulièrement importante.
Mécaniquement les allocataires vivant en couple sont proportionnellement moins nombreux ; ceci est particulièrement net pour les couples sans enfant, ou avec moins de trois enfants. Ainsi, 24 % des allocataires du RSA âgés de 20 à 64 ans vivent en couple contre 61 % des chefs de ménage aux mêmes âges. En France métropolitaine, la proportion d’allocataires vivant en couple est plus faible et se situe à 18 %.

graphique : Répartition des allocataires du RSA et des chefs de ménages âgés de 20 à 64 ans selon la structure familiale en Champagne-Ardenne La proportion de jeunes de moins 25 ans parmi les allocataires du RSA est plus importante en Champagne- Ardenne qu’en France métropolitaine : respectivement 9 % contre 6,8 %. En se limitant aux allocataires âgés de 20 à 64 ans, la part des jeunes s’élève encore à 7,7 % dans la région. Des jeunes moins formés, qui arrivent plus tôt sur le marché du travail, expliquent la situation champardennaise. Cette caractéristique pourrait être renforcée avec l’ouverture du dispositif aux jeunes de moins de 25 ans sans personne à charge.
À l’inverse, les seniors âgés de 50 à 64 ans sont sous représentés parmi les allocataires du RSA : 18,8 % des allocataires de 20 à 64 ans en Champagne-Ardenne mais 35 % des ménages champardennais dont la personne de référence est âgée de 50 à 64 ans. D’une part, le taux de chômage des seniors est moins élevé que celui des 25 à 49 ans, d’autre part, les séniors bénéficient plus souvent que les jeunes de l’indemnisation par l’assurance chômage ainsi que de différents dispositifs comme les mises à la retraite anticipée, le bénéfice de l’allocation-équivalent-retraite ou de certains contrats de travail aidés spécifiques.

retour sommaire

Des allocataires plutôt urbains

Reflet d’une plus forte concentration des populations modestes en milieu urbain, accentuée par une offre de logements sociaux très développée en Champagne-Ardenne, les allocataires du RSA sont proportionnellement plus nombreux en ville qu’à la campagne. Ainsi, 49 % des allocataires du RSA sont domiciliés dans une des quatre agglomérations de plus de 50 000 habitants de la région : Reims, Troyes, Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne. Parmi l’ensemble des ménages champardennais dont la personne de référence est âgée de 20 à 64 ans, seuls 38 % résident dans ces quatre unités urbaines. La concentration des allocataires du RSA, en particulier du RSA « socle », dans les grandes agglomérations est renforcée par la présence de centres communaux d’action sociale (CCAS) où, pour les besoins de gestion des caisses d'allocation familiale, sont « domiciliés » fictivement des personnes sans-domicile-fixe ou vivant en habitation mobile.

Des montants perçus très variables

Les caractéristiques des allocataires déterminent la nature des allocations versées. Ainsi, par exemple, 56 % des allocataires vivant en couple perçoivent du RSA activité tandis que 21 % des hommes seuls sont dans ce cas. Les femmes seules sont dans une situation intermédiaire, puisque 34 % d’entre elles touchent le RSA « activité ».

graphique : Répartition des allocataires du RSA en Champagne-Ardenne suivant le type de foyer et d'allocation versée Les caractéristiques des allocataires déterminent aussi le montant des prestations et génèrent un large éventail de prestations versées. Alors qu’en décembre 2009, un allocataire champardennais perçoit en moyenne par mois 347 € au titre du RSA, la moitié des allocataires touche plus de 400 € . Aux extrêmes, 10 % perçoivent plus de 559 € et 10 % moins de 97 €. Le montant de l’allocation varie sensiblement selon la nature du RSA versé. Venant en complément d’autres revenus d’activité, le RSA « activité » (158 € en moyenne en Champagne-Ardenne fin 2009) est moins élevé que le RSA « socle » (398 €).
Les jeunes femmes de moins de 25 ans et plus encore les couples reçoivent un RSA « socle » plus élevé que celui perçu par les autres allocataires. Ceci s’explique par la présence d’enfants, mais aussi par la présence au sein des couples d’un autre adulte. S’agissant du RSA « activité », ce sont également les couples et les femmes isolées qui perçoivent un montant en moyenne plus élevé.

graphique : montant moyen de RSA socle et montant moyen du RSA activité

Sept mois seulement après son entrée en vigueur, le dispositif RSA n'a pas totalement atteint son régime de croisière. Après une mise en œuvre progressive dans un contexte de crise économique, l’entrée en vigueur du RSA « jeunes » le 1^er septembre 2010 enrichit le dispositif. Une observation des allocataires fin 2010 permettra non seulement d’actualiser ces premiers comptages, mais aussi d’identifier les évolutions du profil des allocataires. fin de texte