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Le RMI avant la mise en place du RSA : trois Champardennais sur cent concernés

Sylvain Monnot

Résumé

Fin 2008, avant l'entrée en vigueur du RSA, 32 Champardennais sur 1 000 dépendent du RMI, en comptant les allocataires et les personnes à charge. Cette proportion est à peine plus élevée qu'au niveau national mais les situations départementales sont très contrastées. La part de la population concernée varie du simple au double entre la Marne et les Ardennes.
Néanmoins, les caractéristiques des allocataires du RMI sont similaires d'un département à l'autre. Les RMIstes sont plus fréquemment jeunes. Ils vivent plus souvent seuls ou à la tête d'une famille monoparentale. Fin 2008, un RMIste sur deux a perçu une allocation inférieure à 394 euros par mois. Même si l'ancienneté dans le dispositif dépend de l'âge, un nombre important d'allocataires encore jeunes touchent ce minimum social depuis plus de dix ans.

Sommaire

Publication

Au 31 décembre 2008, les quatre caisses d'allocations familiales de Champagne-Ardenne versent le revenu minimum d'insertion (RMI) à 20 593 foyers allocataires, et la mutualité sociale agricole (MSA) à 629 autres foyers. Peu avant sa disparition au profit du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, le RMI fait vivre 42 885 personnes en comptant les allocataires, leur conjoint éventuel, les enfants et autres personnes à charge. A cette date, 32 habitants sur 1 000 vivent du RMI, à peine plus qu'au niveau national. La proportion de la population vivant de ce minimum social varie de 22 habitants sur 1 000 dans la Marne à 52 habitants sur 1 000 dans les Ardennes. Ce dernier département est le huitième de France métropolitaine par l'importance de la proportion de population couverte. En France métropolitaine le maximum est atteint en Seine-Saint-Denis avec 64 habitants sur 1 000. La suite de l'article porte sur les 20 593 foyers allocataires gérés par les CAF, qui représentent 97 % de l'ensemble des allocataires payés au titre du RMI en décembre 2008 en Champagne-Ardenne.

carte : Nombre de personnes vivant du RMI pour 1 000 habitants

Note de lecture : en comptant les allocataires, leur conjoint éventuel, les enfants et autres personnes à charge, 52 habitants sur 1 000 vivent du RMI dans les Ardennes.

Plus souvent âgés de 25 à 34 ans

La proportion d'allocataires du RMI dans la population diminue avec l'âge. Les 25 à 34 ans sont les plus concernés et représentent 31,5 % des allocataires champardennais. En particulier dans les Ardennes, 71 adultes sur 1 000 de cette tranche d'âge touchent le RMI contre 47 au niveau régional. Cette situation reflète les difficultés d'insertion dans un premier emploi, à un âge où la vie en couple , avec éventuellement l'apport d'autres ressources, est moins fréquente.
La proportion de RMIstes s'élève à 33 pour mille Champardennais de 35 à 44 ans, puis descend à 28 pour mille personnes de 45 à 54 ans, et à 17 pour mille individus de 55 ans ou plus. Sur 1 000 jeunes de 20 à 24 ans, 7 touchent le RMI dans la Marne contre 18 dans les Ardennes ; un jeune de cet âge, hébergé ou non, ne peut prétendre à l'allocation du RMI que s'il a au moins un enfant à charge , né ou à naître. Cette réglementation explique la très faible part des jeunes de moins de 25 ans dans ce dispositif malgré leurs difficultés d'insertion accrues sur le marché du travail. Quelle que soit la classe d'âge, le taux de RMIstes est plus élevé dans les Ardennes que dans les autres départements de la région.

graphique : Nombre de RMIstes pour 1 000 habitants

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Une majorité de personnes seules

En moyenne, un foyer allocataire comprend 1,8 personne couverte et rattachée au dossier de l'allocataire dans la Marne et 1,9 personne dans les autres départements de la région ainsi qu'au niveau national. La taille moyenne du foyer est plus faible dans la Marne, car la part des allocataires seuls y est plus élevée.
Les personnes seules sont majoritaires parmi les allocataires du RMI. Quel que soit le département, les hommes seuls, c'est-à-dire sans personne à charge au sens du RMI, sont de loin les plus représentés, plus encore que les femmes seules. L'isolement est facteur de précarité, et les personnes " isolées " sont surreprésentées au sein des foyers allocataires du RMI.
De même, les foyers monoparentaux représentent 25 % des allocataires du RMI dans la région, alors qu'ils ne constituent que 8 % des ménages champardennais. Les femmes représentent 96 % des allocataires parmi les familles monoparentales. En 2006, dans l'ensemble de la population, elles sont à la tête de 84 % de l'ensemble des familles monoparentales avec au moins un enfant de moins de 25 ans.
Les couples sans enfant dépendant du RMI sont peu fréquents, en raison tout d'abord de la quasi-absence d'allocataires du RMI au-delà de 65 ans. A partir de cet âge, les personnes sont prises en charge par le fonds de solidarité vieillesse. Par ailleurs, pour les couples, le risque de se retrouver sans aucune ressource est moindre que pour les personnes seules ou les familles monoparentales.

graphique : Répartition des allocataires du RMI par type de ménage - Répartition des ménages dont la personne de réfrence est âgée de 20 à 64 ans

Note de lecture : 55 % des allocataires du RMI sont des personnes seules contre 22 % de l'ensemble des ménages de Champagne-Ardenne dont la personne de référence est âgée de 20 à 64 ans.

Un quart touche le RMI depuis moins d'un an

Fin 2008, en Champagne-Ardenne, 26 % des allocataires vivent du RMI depuis moins d'un an et 14 % depuis plus de dix ans. Dans les Ardennes, l'Aube et la Marne, l'ancienneté dans les droits au RMI est proche de la moyenne régionale. En Haute-Marne, l'ancienneté est moins élevée, puisque 32 % des Rmistes y sont depuis moins d'un an et seulement 8% depuis plus de dix ans. Cette situation peut être due à des sorties plus nombreuses du dispositif, à des interruptions plus fréquentes des droits au RMI ou encore aux départs plus importants du département suite à un déménagement.
Seulement 33 % des allocataires au RMI depuis plus de dix ans ont plus de 55 ans. Un nombre important d'allocataires encore jeunes vivent depuis très longtemps de ce minimum social puisque 31 % ont moins de 45 ans.

Un allocataire sur deux perçoit moins de 394 euros

Un allocataire ne perçoit pas une somme fixe, mais un montant qui représente la différence entre un seuil, qui est fonction de la composition du ménage, et les ressources cumulées du ménage quand celles-ci n'atteignent pas ce seuil. En cela, l'allocation du RMI est dite différentielle, comme les autres minima sociaux tels que l'allocation de parent isolé (API), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation de solidarité vieillesse (ASV). Ainsi le montant de RMI perçu est propre à chaque allocataire. Dix pour cent d'entre eux perçoivent moins de 164 euros par mois, tandis que les dix pour cent dont le montant est le plus élevé touchent plus de 564 euros.
Les couples touchent une allocation en moyenne plus élevée que les personnes seules. Les familles monoparentales reçoivent en moyenne une somme inférieure à celle des couples, car une allocation spécifique à ces familles est prise en compte dans le calcul des ressources. L'homogénéité de la composition des foyers allocataires entre les départements de la région explique qu'un allocataire sur deux reçoit moins de 394 euros dans chacun des quatre départements.

Montant mensuel versé au titre du RMI en Champagne-Ardenne
Montant
moyen		 Montant
médian
Source : CAF de Champagne-Ardenne au 31 décembre 2008
Couples avec 1 ou 2 enfants 472 500
Couples avec 3 enfants ou plus 485 554
Couples sans enfant 424 564
Femmes seules 355 394
Hommes seuls 380 394
Familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants 405 463
Familles monoparentales avec 3 enfants ou plus 255 190
Ensemble 392 394

Note de lecture : la moitié des hommes seuls au RMI touche moins de 394 euros par mois

Une forte dépendance monétaire à la CAF

En plus du RMI, la CAF verse, selon le cas, des prestations familiales et logement. En Champagne-Ardenne, 78 % des RMIstes dépendent pour plus des trois quarts de leurs ressources des prestations de la CAF, allocation du RMI incluse. Parmi l'ensemble des allocataires, 64 % ne déclarent aucune autre ressource que les prestations de la CAF. Ces derniers sont plus fréquents au sein des 55 à 64 ans et des personnes "isolées", hommes ou femmes. En Haute-Marne, cette dépendance aux prestations de la CAF est moins fréquente que dans les trois autres départements de la région.

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Deux tiers des Rmistes locataires habitent dans le parc HLM

Environ deux tiers des allocataires du RMI perçoivent l'aide au logement en Champagne-Ardenne. Parmi eux, deux tiers sont locataires dans le parc HLM, contre 54 % de l'ensemble des ménages locataires de Champagne-Ardenne. Dans les Ardennes, où les centres anciens et non rénovés des villes accueillent fréquemment cette population très défavorisée, les RMIstes locataires habitent plus souvent hors HLM. Les hommes seuls vivent plus fréquemment dans le parc privé ; près d'un sur deux est dans ce cas. Le montant moyen du loyer hors charges payé par les RMIstes s'élève à 366 euros dans le parc privé contre 263 euros dans le parc HLM. Pour un allocataire logeant dans le parc privé sur quatre, la part du loyer restant à payer une fois déduite l'aide au logement est supérieure à 15 %. Pour un autre quart des locataires dans le parc privé, l'aide au logement couvre la totalité du loyer hors charges.
Le dernier tiers des RMIstes, celui ne touchant pas d'aide au logement, est soit hébergé gratuitement par la famille ou des amis, soit dans une autre situation (sans domicile fixe, en centre d'hébergement, en habitation mobile…). Dans la région, cette proportion est quasiment la même quel que soit le département.

Un droit ouvert au RMI mais sans l'allocation

Au 31 décembre 2008, 4 531 RMIstes conservent un droit ouvert sans toucher l'allocation. Ce droit ouvert concerne la plupart du temps des personnes ayant retrouvé une activité professionnelle, par exemple sous la forme d'un contrat aidé. La conservation de ce droit ouvert leur permet le maintien de certains avantages, dits droits connexes, comme des réductions sur les abonnements téléphoniques, le droit à la CMU complémentaire ou encore l'exonération de la taxe d'habitation. Il existe plusieurs comptabilisations possibles du nombre de Rmistes, et les conseils généraux retiennent en général ceux qui bénéficient d'un droit ouvert, que la CAF leur verse ou non une allocation.
Les RMIstes n'ayant qu'un droit ouvert sont moins souvent des personnes âgées ou " isolées ". Seuls 7 % d'entre eux ont plus de 55 ans en Champagne-Ardenne, contre 14 % pour ceux qui touchent une allocation. De même, les personnes " isolées ", donc sans personne à charge, ne représentent que 43 % des allocataires n'ayant plus qu'un droit ouvert au RMI, contre 54 % de celles qui le perçoivent.
Après vingt années d'existence (1989-2009), le revenu minimum d'insertion se fond dans un dispositif plus large, dénommé revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009, qui a vocation à bénéficier à un public plus large. Le basculement dans le dispositif unique du RSA devrait contribuer à simplifier ces différentes catégories d'allocataires. fin de texte

Un partenariat entre la direction régionale de l'Insee et les quatre CAF de Champagne-Ardenne

Une convention d'échanges et de partenariat d'études, signée en 2005, lie la direction régionale de l'Insee de Champagne-Ardenne et les quatre CAF de la région. Les informations sur les allocataires gérés par les CAF constituent une source de statistiques localisées des plus riches sur les aspects démographique et social. Au 31 décembre 2008, pour l'ensemble des prestations sociales, les CAF de la région gèrent 226 194 allocataires d'une prestation légale, et couvrent 602 697 individus pour au moins une prestation. Environ 45 % de la population champardennaise est ainsi connue de la CAF. Les personnes âgées sont fortement sous-représentées car elles sont prises en charge par d'autres organismes pour le handicap ou les minima sociaux. Elles ne sont plus concernées par les prestations familiales ni par l'un des trois minima sociaux versés jusqu'alors par les CAF, mais parfois par une allocation logement.
Les données CAF couvrent la quasi-totalité des situations de précarité monétaire parmi la population de moins de 65 ans, résidant légalement sur le territoire national.

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