Le recul des mariages se confirme en Poitou-Charentes

Marie-Laure Portejoie-Koch

En 2011, un peu plus de 6 300 mariages ont été célébrés en Poitou-Charentes, soit un niveau historiquement bas, comme en France. Le taux de nuptialité picto-charentais se situe dans la moyenne nationale. Inversement, le Pacs a pris une place grandissante dans les unions. Pendant ce temps, le nombre de divorces se stabilise. Les Picto-Charentais se marient toujours de préférence le samedi en été, mais à un âge de plus en plus tardif. Près de 4 000 enfants ont été légitimés par les mariages.

Au niveau national, 236 826 mariages ont été enregistrés en 2011 dont 231 100 en France métropolitaine. Le nombre de mariages diminue ainsi d'environ 15 000 par rapport à 2010, soit presque 6 %. Il s'agit du niveau le plus bas depuis le début du XXe siècle, en dehors des années de guerre (1914-1918 et 1940-1944). Depuis le pic de l'an 2000, où plus de 300 000 mariages avaient été célébrés en France, ce nombre a diminué de presque 70 000, soit 22 %.

Moins de mariages...

Seuls 6 338 mariages ont été célébrés en Poitou-Charentes en 2011, contre 6 871 l'année précédente. Aucun département n'est épargné par ce recul. C'est dans la Vienne que la baisse de cérémonies est la plus importante. En 2011, en Poitou-Charentes comme en France, le taux de nuptialité s'élève à 3,6 mariages pour 1 000 habitants. La région s'inscrit dans la moyenne nationale, alors que les régions se situant le long de la Manche, de la Méditerranée et du Rhône possèdent les taux de nuptialité les plus élevés (plus de 4 ‰).

Dans notre région, la Charente-Maritime compte le plus grand nombre de mariages. Ce département détient toujours le taux de nuptialité le plus élevé (3,8 ‰ en 2011). Mais il était de 5,2 ‰ en 2001, soit très au-dessus du niveau national de l'époque (4,8 ‰). À l'inverse, la Vienne, département relativement plus jeune, enregistre généralement les taux de nuptialité les plus faibles de la région (3,3 ‰ en 2011 contre 4,8 ‰ en 2001).

Évolution du taux de nuptialité depuis 2001 selon le territoire

...mais plus de Pacs

Le Pacs (pacte civil de solidarité) est une autre manière de régulariser une union. En 2011, il a été choisi par 4 163 couples en Poitou-Charentes. Ce chiffre n'est pas comparable avec les années précédentes (5 875 en 2010). En effet, depuis l'instauration du Pacs en novembre 1999, les déclarations étaient enregistrées par les seuls greffes des tribunaux d'instance. Cependant, par la loi du 28 mars 2011, les notaires sont désormais habilités à enregistrer ces déclarations mais leurs statistiques ne sont pas encore disponibles. Ainsi, pour 2011, ne sont comptabilisées que les déclarations enregistrées auprès des greffes des tribunaux d'instance, soit une partie seulement des Pacs.

Nombre d'unions conclues en Poitou-Charentes selon le type depuis 2001

Jusqu'à cette rupture de série de 2011, le nombre de Pacs conclus en région Poitou-Charentes n'a cessé de progresser. En 2001, la part du Pacs par rapport à l'ensemble des unions (pacs + mariages) n'était que de 6,3 % alors qu'elle atteignait 46,1 % des unions en 2010, soit près d'une sur deux. Cette forte évolution est due à la fois à l'augmentation du nombre de Pacs et à la diminution progressive des mariages. En 10 ans, le nombre de Pacs a été multiplié par dix pendant que le nombre de mariages baissait de 15 %.

En 2010, tous les départements bénéficient de cet essor du Pacs. La Charente-Maritime compte le plus grand nombre de Pacs mais, au regard de sa population, la Vienne obtient le taux de Pacs le plus élevé, avec 3,7 ‰ habitants. La moyenne nationale se situe à 3,3 ‰. La grande majorité des Pacs sont conclus entre des personnes de sexe différent (96,1 % en Poitou-Charentes et 95,2 % en France métropolitaine pour 2011). Parmi les pactes conclus entre personnes de même sexe, les Pacs entre hommes sont un peu plus nombreux que ceux conclus entre femmes jusqu'en 2009. En 2010, le nombre de pactes est exactement le même (116) et, à partir de 2011, le nombre de Pacs conclus entre deux femmes dépassent légèrement celui des hommes.

Le premier mariage de plus en plus tard

Depuis de nombreuses années, conséquence de l'allongement des études, de la difficulté à trouver un emploi, mais aussi du développement de l'union libre, l'âge au premier mariage recule.

En 2011, en Poitou-Charentes, les hommes ont en moyenne 33 ans et 8 mois au premier mariage contre 31 ans et 8 mois en 2004 et leurs épouses ont 31 ans et 8 mois contre 29 ans et 8 mois en 2004. En 7 ans, l'âge moyen au premier mariage a reculé de deux ans.

Les écarts d'âge entre époux restent relativement stables, avec un peu plus de deux ans de différence en moyenne au moment du premier mariage, l'homme étant le plus âgé.

Les Picto-Charentais se marient plus tard que la moyenne des Français. En France métropolitaine, l'âge moyen au premier mariage est de 33 ans et 2 mois pour les hommes et 31 ans et 1 mois pour les femmes.

Une part croissante de remariages

Plus des ¾ des Picto-Charentais qui se sont mariés en 2011 étaient précédemment célibataires (77,5 %) et 2 853 personnes se sont remariées (22,5 %). Sur les 6 338 mariages célébrés, 68,8 % ont uni deux célibataires, 16,3 % une personne célibataire et une personne divorcée et 11,8 % deux divorcées et le reste concernent au moins un veuf ou une veuve. En 2004, le remariage concernait plus de personnes (3 012) mais elles étaient proportionnellement moins nombreuses (20 %) parmi l'ensemble des mariés. Depuis 2004, la part des remariages a progressé de 2,5 points dans la région, contre seulement 1,2 points en France Métropolitaine (18,8 % en 2004 et 20 % en 2011).

État matrimonial avant le mariage
		Femmes
		Célibataires	Veuves	Divorcées	TOTAL
Note de lecture : 500 mariages ont uni un homme célibataire et une femme divorcée
Source : Insee, État-civil 2011
H o m m e s	Célibataires	4 361	37	500	4 898
	Veufs	29	17	57	103
	Divorcés	535	52	750	1 337
	TOTAL	4 925	106	1 307	6 338

Peu de mariages mixtes

En 2011, dans notre région, 91 % des mariages ont uni deux conjoints de nationalité française. Sur les 571 restants, 358 mariages sont dits mixtes (un conjoint français, un conjoint étranger), soit 5,6 % de l'ensemble des mariages. Cette proportion est bien en deçà du niveau de France métropolitaine (13,1 %). La part des mariages avec un des conjoints étranger est très variable selon les régions : en 2011, elle va de 7 % en Basse-Normandie à 30 % en Île-de-France. Les unions entre deux étrangers sont encore plus rares : elles ne concernent que 1,7 % des mariages dans la région et 3,1 % au niveau national.

Été et mariage font bon ménage

Le mariage présente une saisonnalité très marquée. Les mois les plus prisés sont les mois d'été. On célèbre 14 fois plus de mariage en juillet qu'en janvier. En 2011, les mois de juin à septembre ont quasiment regroupé les deux tiers des unions, dont 21 % pour le seul mois de juillet et 20 % pour le mois d'août. Aux douceurs du climat et aux temps des disponibilités, venait s'ajouter un avantage de nature fiscale : l'établissement de trois déclarations séparées qui rendait particulièrement intéressante une union en milieu d'année. Des nouvelles dispositions sont applicables à compter de l'imposition des revenus 2011. La perte de cet avantage fiscal pourrait peut-être modifier le mois de mariage dans les prochaines années.

Près de neuf mariages sur dix ont lieu un samedi et le vendredi est choisi dans 4,6 % des cas. En 2011, c'est le samedi 13 août qui a enregistré le plus de mariage (359), suivi de près par le 11 juin (347). Dans les deux cas, il s'agissait d'un week-end end prolongé par un lundi férié.

Nombre de mariages par mois pour le Poitou-Charentes en 2011

Quatre mariages sur dix légitiment des enfants

Le mariage est de plus en plus souvent une régularisation de la vie de couple et il peut donner lieu à la légitimation d'un ou plusieurs enfants. En 2011, en Poitou-Charentes, 40 % de l'ensemble des mariages de l'année ont ainsi légitimé 3 926 enfants. Sur l'ensemble de la France, seulement 30 % des mariages ont légitimé des enfants. Rien d'étonnant à cette différence puisque le Poitou-Charentes se situe au 1^er rang des régions pour le nombre de naissances hors mariage (64,1 %), alors que la moyenne nationale n'est que de 55 %. Plusieurs facteurs favorisent les naissances hors mariages dans notre région : un faible taux de femmes mariées parmi celles âgées de 20 à 40 ans, davantage de naissances à un âge plus jeune donc au moment où le taux de femmes non mariées est le plus fort ainsi qu'un faible taux de femmes cadres ou immigrées qui ont traditionnellement des enfants lorsqu'elles sont mariées.

Le nombre de divorces tend à se stabiliser

Globalement, le nombre de divorces a progressé dans le sens inverse de celui des mariages. Durant ces dix dernières années, ils ont augmenté de près de 20 % en Poitou-Charentes. En 2001, 2 872 divorces avaient été prononcés contre 3 441 en 2011. Cependant, après un pic en 2005 et 2006 (environ 3 670) consécutif à la réforme du 26 mai 2004 (définitions), le nombre de divorces semble amorcer une légère baisse depuis 2007, même si 2011 fait exception, avec une légère reprise (3 441 contre 3 382 en 2010). Même si le nombre de divorces n'augmente plus guère, il faut néanmoins le rapporter au nombre de mariés qui, lui, baisse progressivement depuis de nombreuses années.

En France, en 2011, le nombre de divorces s'est stabilisé autour de 133 000, après un pic en 2005 (155 300). Jusqu'en 2005, on concluait chaque année plus de deux mariages pour un divorce (2,6 en 2000). Depuis, on conclut moins de deux mariages pour un divorce, 2011 atteignant même le niveau le plus faible : 1,8 mariage pour un divorce (même taux pour la région et la France métropolitaine).

Évolution du nombre de mariages et divorces base 100 en 2001

Définitions

Mariages domiciliés ou enregistrés :

Les mariages domiciliés sont les mariages contractés par des couples habitant la région, alors que les mariages enregistrés sont les mariages qui ont été célébrés dans la région, quel que soit le lieu de résidence des mariés. Il y a peu d'écart entre ces deux approches et les évolutions d'une année sur l'autre concordent. Toutes les données de rapportent ici aux mariages enregistrés.

Taux de nuptialité : Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Loi du 26 mai 2004 relative au divorce :

La loi réformant la procédure du divorce vise à simplifier et à moderniser les procédures héritées de la loi du 11 juillet 1975 qui instituait 4 motifs de divorce :

le divorce par consentement mutuel,
le divorce sur demande acceptée,
le divorce pour faute et
le divorce pour rupture de la vie commune.

Parmi les nouveautés introduites par les députés figure le divorce pour «altération définitive du lien conjugal» qui remplace le divorce pour rupture de la vie commune. Cette procédure pourra être engagée par la volonté d'un seul conjoint et le divorce pourra être prononcé après 2 ans de séparation constatée (contre 6 actuellement).

Dans le cas du divorce accepté (anciennement divorce sur demande acceptée), un accord de principe sur la rupture remplace l'obligation pour les époux de rendre un «mémoire» expliquant leur décision.

Dans le divorce par consentement mutuel, la double comparution devant le juge est remplacée par une comparution unique. Pour tous les cas de divorce contentieux (faute, altération et accepté), la loi prévoit la mise en place d'un «tronc commun» accompagné de passerelles plus nombreuses entre les procédures et encourage les recours à la médiation.

Le divorce pour faute est maintenu mais limité aux cas les plus graves (les violences conjugales notamment). La dissociation des conséquences financières et de l'attribution des torts en cas de séparation devient désormais la règle.

La prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité que crée la rupture du mariage dans les conditions de vie des époux, voit ses modalités assouplies. Il sera possible de demander la évision des rentes en cas de changement «important» (et non plus «notoire») dans les ressources de l'une ou de l'autre des parties. La prestation compensatoire ne sera plus transmissible aux héritiers du conjoint débiteur décédé que dans la limite de l'actif de la succession.

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