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Bilan 2011 - Politiques d'emploi

Une politique de l’emploi moins active

Auteur : Catherine CLÉMENT - Direccte

En 2011, dans un contexte marqué par une baisse de l’emploi, la politique de l’emploi n’a pu contrecarrer l’augmentation du chômage. Les bénéficiaires des mesures pour l’emploi ont été moins nombreux pour la plupart d’entre elles, malgré une reprise en fin d’année.

Sommaire

Publication

Le nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques de la politique de l’emploi a fortement baissé en début d’année 2011 et la reprise des mesures en fin d’année n’a pas inversé le bilan global. La politique de l’emploi, en net retrait par rapport à 2010, n’a pu contrecarrer la progression du chômage dans un contexte de baisse de l’emploi. Ainsi 59 500 Bas-Normands sont entrés dans les différents dispositifs, soit 6 00 de moins qu’en 2010. Toutes les composantes de la politique de l’emploi sont en diminution.

Moins de 39 000 contrats aidés ont été signés : 29 000 dans le secteur marchand (- 1 300 en un an) et 9 600 dans le secteur non marchand (- 1 000 en un an). Près de 2 400 personnes ont accédé aux mesures accompagnant les restructurations et 1 000 aux retraits d’activité (- 2 200 entrées par rapport à 2010). Enfin, 17 400 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de formation financé par l’Etat, la Région ou Pôle emploi, soit 1 600 stagiaires de moins qu’en 2010.

Les aides au secteur marchand diminuent

Le nombre d’emplois aidés dans le secteur marchand diminue de 4 % en un an, soit 1 340 contrats de moins que l’année précédente, et rares sont les dispositifs en augmentation.

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) remplace les deux contrats aidés du Plan de cohésion sociale destinés au secteur marchand. La réduction importante de l’enveloppe budgétaire allouée aux CUI-CIE en provoque la chute de moitié. En 2011, ce contrat a ainsi permis d’embaucher 1 700 demandeurs d’emploi en grande difficulté d’insertion ; 63 % étaient chômeurs de longue durée et 20 % titulaires de minima sociaux en 2011 contre respectivement, seulement 28 % et 9 % parmi les signataires de CUI-CIE en 2010.

En 2011, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par des chômeurs reste en progression (+ 3 %, soit 130 de plus qu'en 2010); près de 4 200 chômeurs ont créé leur emploi et ont été exonérés de cotisations sociales pendant un an. Parmi ceux-ci, près de 450 ont bénéficié du dispositif Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), qui propose depuis 2009 au porteur de projet un appui technique, voire financier, pour faciliter le démarrage et le développement de son activité pendant les trois premières années.

En 2011-2012, les formations en alternance augmentent par rapport à la campagne précédente du seul fait du contrat de professionnalisation. Près de 5 500 jeunes se sont inscrits en 1ère année de formation d’un centre de formation d’apprentis (CFA) et 3 100 jeunes et adultes (+ 300) ont signé un contrat de professionnalisation pour acquérir une expérience professionnelle tout en préparant un diplôme.

Pour la première fois depuis sa création en 1992, le dispositif des services à la personne est en panne après des années d’activité croissante. D’une part, l’utilisation des chèques emploi service universels (Cesu) stagne au niveau de 2010 ; d’autre part, l’augmentation de l’activité prestataire des associations et des entreprises de services aux personnes compense juste la baisse de leur activité en mode mandataire. Plus de 22 millions d’heures de travail ont été assurées dans le cadre de ce dispositif, ce qui représente l’équivalent de 13 400 emplois à temps plein, comme en 2010.

Les structures d’"insertion par l’économique" maintiennent à peine leur activité en 2011. Au total, les 25 associations intermédiaires, les 6 entreprises de travail temporaire d’insertion et les 16 entreprises d’insertion ont assuré 1,2 million d’heures de travail, équivalant à 750 emplois à temps plein. Quant aux exonérations de charges liées aux embauches de salariés dans les zones prioritaires, elles se réduisent à moins de 200 nouveaux bénéficiaires en 2011.

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Baisse importante des aides au secteur non marchand

Les embauches aidées dans le secteur non marchand diminuent de 9 % en 2011, soit 1 000 contrats de moins qu’en 2010. Le recul des emplois aidés dans ce secteur résulte successivement d’une chute de l’enveloppe budgétaire au 1er semestre, très rapidement consommée, puis d’une forte hausse au second semestre, pour lequel les objectifs n’ont pas été atteints, ni en région ni en France.

Le Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) remplace les deux contrats mis en place par le Plan de Cohésion Sociale dans le secteur non marchand (contrat d’Avenir et contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Il s’adresse en priorité aux publics en grande difficulté d’insertion (chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification et travailleurs handicapés). En 2011, 9 500 CUI-CAE ont été signés, dont 62 % pour des demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis plus d’un an et 45 % pour d’anciens bénéficiaires de minima sociaux, contre respectivement 55 % et 38 % en 2010.

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Les aides au reclassement et les retraits d’activité en net recul

A l’inverse de 2010, l’ensemble des mesures accompagnant les restructurations, en reclassant les salariés menacés de licenciement ou en les incitant au retrait d’activité, diminue en 2011. Même le volet "aides au reclassement" est en baisse, mais ce recul est conforme à la réduction du nombre des licenciements économiques. En 2011, 2 130 salariés licenciés ont adhéré aux conventions de reclassement personnalisé (CRP) et aux contrats de transition professionnelle (CTP), puis aux contrats de sécurisation professionnelle (CSP) qui ont remplacé courant 2011 les CRP et CTP. Ces dispositifs offrent aux licenciés d’entreprises de moins de 1 000 salariés un accompagnement renforcé dans leur recherche d’emploi. Les conventions de FNE-formation ont été mobilisées pour 170 salariés, en priorité des salariés de faible niveau de qualification, qui sont le plus exposés à la perte de leur emploi.

Depuis 2009, les conditions d’accès à la dispense de recherche d’emploi se sont resserrées chaque année avant la suppression de la mesure au 1er janvier 2012. En 2011, moins de 500 chômeurs âgés ont encore pu en bénéficier, soit une baisse de 900 personnes en un an.

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Repli des actions de formation en 2011

Le nombre de stagiaires accueillis dans les dispositifs de formation financés par l’Etat (5 %), la Région (77 %) et Pôle emploi (18 %) s’élève à 17 400 demandeurs d’emploi en 2011, pour 19 100 entrées en stage en 2010.

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Méthode

Les aides à l'emploi

Les pouvoirs publics peuvent intervenir de différentes manières sur le marché du travail. Premier type de mesures, les incitations à l’embauche de personnes plus exposées que les autres au risque de chômage ou d’exclusion (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme, etc.). Les moyens incitatifs sont essentiellement de nature financière et prennent la forme d’exonérations de cotisations sociales, d’abattements ou de primes. Ces dispositifs s’adressent aux employeurs des secteurs marchand et non marchand (associations à but non lucratif, collectivités territoriales, etc.).

Le second axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accompagnement des restructurations ; il regroupe un ensemble de mesures visant à favoriser le reclassement professionnel des salariés menacés de licenciement.

Le troisième volet, permettant les sorties anticipées du marché du travail par des préretraites, est fortement encadré depuis 2003 ; l’objectif est aujourd’hui de favoriser le maintien en activité des seniors.

Le dernier volet concerne les actions destinées à améliorer le niveau de formation des demandeurs d’emploi, adultes et jeunes, pour favoriser un retour ou un accès à l’emploi.

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