Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Défaillances d'entreprises en 2010 : retour à une amélioration

Alain Batifoulier, Insee Auvergne

Publication

Défaillances d'entreprises annuelles
Données brutes
2010 Évolution annuelle (en %)
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements
Auvergne 713 − 11,9
France (y compris DOM) 50 781 − 5,0

En 2010, 713 défaillances d'entreprises (données brutes) ont été enregistrées en Auvergne, soit une baisse de 11,9 % par rapport à l'année précédente, presque 2,5 fois plus importante que la moyenne nationale (− 5,0 %). En 2009, les défaillances étaient en hausse tant en région (+ 12,0 %) qu'au niveau national (+ 7,5 %).

Les situations départementales sont contrastées. Les défaillances baissent dans le Cantal (− 25,0 %), l'Allier (− 23,6 %) et le Puy-de-Dôme (− 12,6 %) et augmentent dans la Haute-Loire (+ 28,7 %). Sans cette hausse, la baisse régionale aurait été d'une toute autre ampleur. En effet, la situation en Haute-Loire est, depuis 2009, en opposition avec celle des autres départements.

En 2010, pour les services aux entreprises et les industries et activités immobilières l'augmentation des défaillances touche plus fortement la région que la métropole. Alors que la tendance nationale s'inverse en fin d'année, l'année 2010 s'achève par une hausse des défaillances plus accentuée dans la région.

En revanche, dans les autres secteurs où se réduisent les défaillances, l'Auvergne se trouve dans une situation plus favorable qu'à l'échelon national. Cette situation concerne notamment la construction, le commerce, le transport, l'hébergement et la restauration, les activités de soutien aux entreprises (cet ensemble comprend aussi les secteurs de l'information et de la communication, des activités financières et d'assurance et celui de l'enseignement, santé et action sociale).

Défaillances d'entreprises annuelles
Défaillances d'entreprises annuelles en date de jugement selon le secteur d'activité
Données brutes
2008 2009 2010
* Cet ensemble comprend les secteurs de l'information et communication, des activités financières et d'assurance et celui de l'enseignement, santé, action sociale.
Champ des activités marchandes hors agriculture
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements
Industrie 70 89 92
dont industrie manufacturière 69 84 88
Construction 163 217 166
Commerce, transports, hébergement et restauration 337 350 313
dont commerce - réparation 192 181 190
transports 19 39 19
hébergement et restauration 126 130 104
Activités immobilières 20 20 21
Soutien aux entreprises 62 60 41
Services aux ménages 42 39 50
Autres activités * 28 34 30
Total Auvergne 722 809 713
Total France (y compris DOM) 49 754 53 468 50 781
Évolution des défaillances d'entreprises annuelles en date de jugement selon le secteur d'activité
Données brutes, en %
Auvergne France (y compris les DOM)
2009/2008 2010/2009 2009/2008 2010/2009
* Cet ensemble comprend les secteurs de l'information et communication, des activités financières et d'assurance et celui de l'enseignement, santé, action sociale.
Champ des activités marchandes hors agriculture
/// : absence de résultat due à la nature des choses
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements
Industrie + 27,1 + 3,4 + 12,7 − 12,7
dont industrie manufacturière + 21,7 + 4,8 + 12,3 − 12,7
Construction + 33,1 − 23,5 + 12,6 − 5,5
Commerce, transports, hébergement et restauration + 3,9 − 10,6 + 3,9 − 4,2
dont commerce - réparation − 5,7 + 5,0 + 2,2 − 4,7
transports + 105,3 − 51,3 + 17,0 − 4,9
hébergement et restauration + 3,2 − 20,0 + 4,0 − 3,2
Activités immobilières 0,0 + 5,0 + 19,0 − 19,3
Soutien aux entreprises − 3,2 − 31,7 − 0,5 − 4,0
Services aux ménages − 7,1 + 28,2 + 3,1 + 4,7
Autres activités * + 21,4 − 11,8 + 13,4 + 1,6
Total Auvergne + 12,0 − 11,9 /// ///
Total France (y compris DOM) /// /// + 7,5 − 5,0
Défaillances d'entreprises annuelles selon les départements
Données brutes
2008 2009 2010 Évolution 2009/2008 (en %) Évolution 2010/2009 (en %)
Champ : activités marchandes hors agriculture
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements
Allier 179 246 188 + 37,4 − 23,6
Cantal 67 72 54 + 7,5 − 25,0
Haute-Loire 112 101 130 − 9,8 + 28,7
Puy-de-Dôme 364 390 341 + 7,1 − 12,6
Total Auvergne 722 809 713 + 12,0 − 11,9

Définition

Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. Un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas lieu à des cessations. Toutes les cessations ne sont pas passées par la phase de défaillance. Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cessations d'entreprises, de l'ordre de 20 %, pourcentage variable avec le temps et les secteurs d'activité.

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fait toujours l'objet d'une inscription au Bulletin des annonces civiles et commerciales (BODACC). Pour un même événement on enregistre donc deux dates :

  • la date de jugement (retenue dans le cadre de cette publication), date à laquelle la procédure de redressement judiciaire a été effectivement ouverte dans le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance ;
  • la date de publication, date à laquelle l'information légale a été publiée dans le BODACC.

Insee Auvergne Repères n° 10
juillet 2011

Téléchargement

Documents associés

Pour en savoir plus

Liens