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Sources, définitions, bibliographie
Revenus d’activité des non-salariés en 2010
Les indépendants « classiques » gagnent sept fois plus que les auto-entrepreneurs
Insee Première N°1448 - mai 2013
Sources
La base « Non-salariés » utilisée ici est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), caisse nationale des Urssaf. Celle-ci collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés.
Définitions
Indépendants ou non-salariés : il s’agit ici de l’ensemble des cotisants à un régime social non salarié, qu’ils soient entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL, à l’exception des personnes affiliées à la MSA. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.
Auto-entreprenariat : régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la microentreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. On considère qu’un auto-entrepreneur est économiquement actif en 2010 s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en 2010, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement (éventuellement en 2011).
Revenu d’activité des non-salariés : c’est ici le revenu ou bénéfice annuel déclaré aux Urssaf par les cotisants à un régime non salarié non agricole, en activité au 31 décembre. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est considéré comme nul. Pour les indépendants nouvellement affiliés en 2010, les revenus ont été annualisés, pour tenir compte du fait qu’ils n’ont travaillé qu’une partie de l’année. Les indépendants n'ayant pas déclaré leur revenu font l'objet d'une taxation d'office par l'Acoss pour le recouvrement des cotisations sociales. Ils n'ont pas été pris en compte dans le calcul des revenus. Pour cette raison, les revenus publiés ici ne sont pas comparables à ceux publiés les années précédentes ; les évolutions annuelles de revenu de 2006 à 2009 ont été révisées.
Ancienneté du non-salarié : ce concept renvoie ici à la date d’assujettissement du non-salarié à l’Urssaf.
Bibliographie
- J. Domens, J. Pignier, « Auto-entrepreneurs - Au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée », Insee Première n° 1414, septembre 2012.
- J. Pignier, J. Domens, « Revenus d’activité des indépendants en 2009 », Insee Première n° 1394, mars 2012.
- F. Barruel, S. Thomas, S. Darriné, H. Mariotte, « Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime », Insee Première n° 1388, février 2012.
- « Les revenus d’activité des indépendants » Insee Références, édition 2009.
