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Sources, définitions, bibliographie
Les comptes des administrations publiques en 2012
Le déficit se réduit, mais la dette continue de grimper
Insee Première N°1446 - mai 2013
Définitions
Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses hors acquisitions nettes d’actifs non financiers et transferts en capital.
La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte de capital. Ce solde au sens de la comptabilité nationale diffère légèrement de l’excédent ou du déficit public au sens du traité de Maastricht (déficit public notifié). L’écart provient d’un traitement différent des flux nets d’intérêts liés aux contrats d’échange de taux et de devises (opérations de swaps) effectués par les administrations publiques. En 2012, ce flux s’élève à 0,6 milliard d’euros.
La dette publique au sens de Maastricht (ou dette publique notifiée) est brute, ce qui signifie que les actifs financiers des administrations publiques ne sont pas déduits de leurs dettes. Elle est évaluée en valeur nominale et est consolidée des dettes entre administrations publiques. Elle exclut certains types de passifs, essentiellement les créances commerciales et ceux liés aux délais de paiement.
La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée diminuée des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs institutionnels.
La contribution à la dette d’un sous-secteur est égale à la dette diminuée des passifs de ce sous-secteur détenus par les autres administrations publiques.
Avertissement
Les comptes présentés ici actualisent les agrégats publiés dans l’Informations Rapides n° 73 du 29 mars 2013 sur les « Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats ».
