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Sources, définitions, bibliographie
Les salaires des agents de l’État
En 2010, les salaires augmentent de 0,8 % en euros constants
Insee Première N°1443 - avril 2013
Sources
Les salaires et les effectifs de la fonction publique d’État (FPE) sont obtenus à partir du nouveau système d’information des agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee à partir de l’année de référence 2009. Les données concernant l’année 2006 sont issues du fichier général de l’État (FGE) de l’Insee.
À l’occasion du changement de système d’information, les périmètres des trois versants de la fonction publique ont été redéfinis et s’appuient désormais, essentiellement, sur la catégorie juridique de l’employeur. Par ailleurs, le champ d’analyse des salaires de la FPE a été élargi à la France entière (hors Mayotte). Cette étude concerne les agents civils des ministères de l’État, titulaires et non titulaires, en fonction en France ; sont inclus les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat et les bénéficiaires de contrats aidés ; sont exclus les salariés des établissements publics ainsi que les militaires. De ce fait, les résultats de la présente étude ne peuvent être directement comparés à ceux des précédentes publications annuelles.
Définitions
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) annualisé est calculé à partir de tous les postes de travail de salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet occupé toute l’année. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste durant six mois à 80 % et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 25 000 euros par an.
Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et retenue.
Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.
Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les catégories hiérarchiques de la fonction publique (A, B et C) sont des catégories qui recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles. La catégorie A - fonctions d’études générales, de conception et de direction - est comparable aux cadres. La catégorie B - fonctions d’application - est comparable aux professions intermédiaires - et la catégorie C - fonctions d’exécution - est comparable aux ouvriers et employés.
