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Sources, définitions, bibliographie

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Insee Première N°1442 - avril 2013

Sources

Le système d’information sur les agents des services publics (Siasp) produit par l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Il est alimenté par les fichiers mensuels de paye de l’État pour la majorité des agents relevant de la FPE et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour ceux relevant de la FPT et de la FPH ainsi que pour une partie de la FPE. Siasp décrit pour chaque agent la nature de l’emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d’heures salariées, la condition d’emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (grade, échelon, indice, etc.).

Siasp vise à assurer une cohérence maximale en matière de conditions d’emploi et de revenus entre les salariés des trois versants de la fonction publique et met en œuvre des concepts comparables à ceux retenus pour le champ salarié du secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multi-activité et d’alimenter le panel tous salariés.

Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (État-FPE, Territoriale-FPT et Hospitalière-FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr.

L’effectif publié ici comprend les bénéficiaires de contrats aidés (142 600) et les enseignants du privé (142 400). Il est donc supérieur à l’effectif publié dans le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (5,2 millions).

Définitions

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en termes de nombre d’heures. Un agent travaillant à temps plein sur un temps complet comptera pour 1, les autres compteront au prorata de leur temps de travail par rapport à un temps complet.

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Un titulaire (ou fonctionnaire) est un agent ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours. Faute d’information sur leur statut, les militaires (310 000 personnes) sont ici classés dans la catégorie des titulaires, sauf les volontaires (15 000 personnes), classés en non-titulaires.

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Le poste principal au 31 décembre d’un agent est le poste actif non annexe qu’il occupe à cette date (ou le plus rémunérateur s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif et non annexe s’il donne lieu à une rémunération d’activité et si le volume de travail associé est suffisant.

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Un emploi à temps partiel est un emploi à temps complet sur lequel l’agent choisit de ne pas travailler à temps plein (i.e. d’avoir un temps de travail inférieur à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle).

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Un emploi à temps non complet ou incomplet est un emploi permanent pour lequel le temps de travail offert est inférieur à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle.

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Cumul d’emploi : un agent est considéré ici comme multi-actif s’il a occupé un poste simultanément avec son poste principal au 31 décembre pendant au moins 7 jours dans l’année.

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Bibliographie