Insee Première N°1420 - octobre 2012
Les résultats présentés ici proviennent de l’enquête communautaire sur l’innovation (CIS 2010) réalisée entre juin et décembre 2011, à la demande de l’Union européenne, par tous les pays membres. Elle porte sur la période 2008-2010 et couvre le champ des sociétés actives de 10 salariés ou plus implantées en France (métropole et DOM). Les unités interrogées et qui ont répondu pour elles-mêmes sont les unités légales, ce qui correspond à la définition « juridique » de l’entreprise et non à la définition économique de la loi de modernisation de l’économie (LME). C’est pourquoi ces résultats sont présentés en utilisant l’appellation « sociétés » plutôt que celle d’entreprises. Les secteurs interrogés correspondent aux divisions 05 à 81 (hors divisions 45, 47, 55, 56 et 75) de la nomenclature NAF rév. 2.
Le champ de l’enquête a été modifié entre CIS 2008 et CIS 2010, marqué par l’abandon des secteurs du commerce et de la réparation d’automobiles et de motocycles (division 45), du commerce de détail à l’exception des automobiles et des motocycles (division 47), et de l’hébergement et de la restauration (divisions 55 et 56). En France, le questionnaire de l’enquête CIS 2010 a été envoyé par voie électronique ou postale à un échantillon d’environ 29 000 sociétés (unités légales).
L’imprécision due au sondage est de l’ordre de 0,8 point sur les pourcentages portant sur l’ensemble des sociétés, elle peut atteindre 2 points sur ceux relatifs à des sous-populations (taux d’innovation par secteur ou tranche d’effectif par exemple). En revanche, le calcul de cette imprécision ne peut pas prendre en compte le caractère parfois subjectif de la définition de l’innovation qui n’est pas mesurable.
Une société est innovante au sens large lorsqu’elle introduit une innovation dans au moins une des quatre catégories d’innovation possibles (produits, procédés, organisation, marketing) ou lorsqu’elle s’engage dans des activités d’innovation en produits ou en procédés, une société pouvant combiner plusieurs catégories d’innovation.
L’innovation au sens large se décompose en innovation technologique et innovation non technologique.
L’innovation technologique correspond à l’innovation ou à des activités d’innovation en produits (biens ou prestations de services) ou en procédés.
L’innovation non technologique correspond à l’innovation en organisation ou en marketing.
Les activités d’innovation n’aboutissent pas nécessairement à une innovation. Elles incluent l’acquisition de machines, d’équipements, de logiciels et de licences ; les travaux d’ingénierie et de développement, le design industriel, la formation, le marketing et la recherche-développement y sont inclus s’ils sont entrepris spécifiquement pour développer ou mettre en œuvre une innovation en produits ou en procédés. Elles comprennent également les activités de recherche-développement fondamentale.