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Sources, définitions, bibliographie

En 2009, les salaires progressent de 1,2 % en euros constants

Les salaires dans les entreprises

N°1384 - décembre 2011

Source

Les salaires annuels et les effectifs sont connus grâce aux DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) que les entreprises adressent à l’administration. Tous les salariés, présents ou non toute l’année, sont concernés, à l’exception des personnels des services domestiques et des agents de la Fonction publique d’État. L’exploitation des DADS ayant permis de donner les informations présentées ici exclut cependant les salariés du secteur agricole, les agents des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, ainsi que les apprentis, les stagiaires et les titulaires d’emplois aidés.

Les résultats sont issus de l’exploitation soit du fichier exhaustif, soit du sondage au 1/12, la catégorie socioprofessionnelle faisant l’objet d’un codage plus approfondi dans le sondage au 1/12.

Définitions

Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les sommes versées au titre de la participation et l’intéressement.

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Le salaire net de tous prélèvements à la source est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas la participation et l’intéressement placé sur un plan d’épargne entreprise (qui ne sont pas imposables).

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Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est calculé en prenant en compte tous les postes de travail des salariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d’une poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant six mois à 80 % et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en EQTP rémunéré 25 000 euros par an.

Du fait du changement de concept, les résultats de la présente étude (sur les salaires en EQTP) ne peuvent être directement comparés à ceux des précédentes publications annuelles (sur les salaires des temps complets).

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Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.

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L’évolution du salaire moyen peut être décomposée en un effet de structure et une évolution à structure constante. L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l’évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués selon le sexe, l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d’activité et les conditions d’emploi (temps complet ou temps partiel).

L’effet de structure est lui-même la résultante de deux facteurs : les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions) et les mouvements d’entrées et de sorties (embauches ou départs).

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Les permanents-permanents sont définis ici comme les salariés présents deux années consécutives complètes (24 mois) dans le même établissement.

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Bibliographie