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Sources, définitions, bibliographie
Le patrimoine économique national en 2010
Rebond marqué dû à la hausse des prix de l’immobilier
Insee Première N°1382 - décembre 2011
Définitions
Les comptes de patrimoine de la comptabilité nationale recensent les actifs et passifs économiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés et qui peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Ils peuvent être financiers (dépôts, actions, crédits…) ou non financiers ; ces derniers peuvent être le résultat de processus de production (équipements productifs, stocks...) ou avoir une origine naturelle (terres, gisements…).
La valeur des biens immobiliers se décompose entre celle des bâtiments et celle des terrains qui les supportent. L’essentiel des plus-values immobilières est affecté aux terrains.
Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché en fin d’année. Cette valeur inclut donc les plus ou moins-values latentes relatives à chaque catégorie d’actifs. Ainsi, la valeur du patrimoine peut varier d’une année à l’autre même en l’absence de flux nets de transactions du fait de la fluctuation des prix de marché. Les actions non cotées sont estimées par référence à la valorisation des actions cotées.
La dette publique (au sens de Maastricht) s’écarte du passif des administrations publiques de trois manières. Le périmètre des opérations financières retenues pour la dette publique exclut les produits dérivés et les autres comptes à payer et à recevoir. La dette publique est consolidée : elle ne prend pas en compte les dettes entre administrations. Elle est évaluée en valeur nominale, c’est-à-dire à la valeur de remboursement du principal.
Le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers).
Les fonds propres des sociétés financières et non financières correspondent à la différence entre la valeur de leurs actifs et celle de leurs passifs autres qu’en actions.
La catégorie des ménages inclut les particuliers, les entrepreneurs individuels et les institutions sans but lucratif au service des ménages.
Celle des sociétés financières inclut notamment la Banque centrale, les établissements de crédit, les sociétés d’assurance ainsi que les OPCVM.
Le taux d’endettement des sociétés non financières est défini comme le rapport de leur encours de dette à leur valeur ajoutée. L’encours de dette se compose de leurs engagements en titres de créance et en prêts bancaires (consentis par les seules institutions financières).
Bibliographie
- Couleaud N., Delamarre F., « Le patrimoine économique national en 2009 - Deuxième année consécutive de repli », Insee Première n° 1305, juillet 2010, Insee et Banque de France.
- Couleaud N., Delamarre F., « Le patrimoine économique national de 1978 à 2007 - 30 années au rythme des plus-values immobilières et boursières », Insee Première n° 1229, mars 2009, Insee et Banque de France.
- Les comptes de patrimoine sont consultables sur le site insee.fr, thème « Comptes nationaux - Finances publiques, Comptes nationaux annuels, Patrimoine financier et non financier ».
