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Sources, définitions, bibliographie

Les niveaux de vie en 2009

Insee Première N°1365 - août 2011

Sources

Les statistiques présentées ici sont tirées des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2009. Cette opération annuelle s’appuie sur les déclarations fiscales d’un échantillon représentatif des ménages de France métropolitaine issu de l’enquête Emploi de l’Insee. Le champ retenu est celui des personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à des ménages ordinaires dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc notamment les personnes en institution ainsi que les sans-domicile.

Définitions

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.

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Revenu disponible : il comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés, qui sont ici imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi. Tous ces revenus sont nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée -CSG- et contribution à la réduction de la dette sociale -CRDS-). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale mais son champ est moins étendu.

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Revenu de solidarité active (RSA) : entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, il se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) créé en 1988 et à l’allocation parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.

Le revenu garanti est calculé comme la somme :

- d’un montant forfaitaire variant en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge et qui correspond aux anciens plafonds du RMI et de l’API ;

- d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

Le RSA est ainsi composé de deux volets : le RSA socle qui correspond à la partie du RSA versée jusqu’à concurrence du montant forfaitaire d’une part, et le RSA activité qui représente la part de prestation versée au-delà de ce montant forfaitaire jusqu’à concurrence du revenu garanti d’autre part.

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Niveau de vie : il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur, l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.

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Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil, soit 954 euros par mois en France en 2009.

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Intensité de la pauvreté : indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

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Bibliographie