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Sources, définitions, bibliographie

Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles

La situation dans les années 2000

Insee Première N°1330 - janvier 2011

Sources

La définition de la population qualifiée ici de « sans domicile » s’appuie sur le rapport du groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis) consacré à ces questions et publié en 1996. Nous n’avons pas pris en compte les maisons relais, qui n’existaient pas en 1996, dans l’attente des conclusions du nouveau groupe de travail en cours sur ces questions.

Le dénombrement des sans-abri lors du recensement de la population (RP), demeure délicat malgré les indications données par les associations locales. Les effectifs présentés pour les personnes en centre d’urgence ou en établissement social de longue durée proviennent de l’enquête sur les établissements sociaux (ES) de 2008 de la Drees. Les nuitées d’hôtel et les logements financés par l’aide au logement temporaire (ALT) émanent de sources administratives. On estime un nombre de places occupées, en appliquant le taux d’occupation constaté dans ES 2008 (93 %). L’estimation des effectifs logés dans le cadre de l’ALT est réalisée en considérant que les logements offrent deux places en moyenne.

Le recensement ne distingue pas les chambres d’hôtel payées sur concours publics (au titre de l’hébergement social, des nuitées d’hôtel ou de l’ALT) de celles payées par l’occupant. Les doubles comptes entre ces deux groupes sont probablement de l’ordre de 10 000.

Le nombre de personnes hébergées par un tiers est connu grâce à l’enquête Logement de 2002. Les logements privés de confort ou surpeuplés et les ménages ayant des difficultés à s’acquitter de leurs dépenses en logement sont évalués d’après l’enquête de 2006. Les doubles comptes entre les deux situations peuvent être évalués à un peu plus de 10 000  en retenant la définition du « noyau dur » pour l’hébergement. La quantification des logements privés de confort est sensible aux critères retenus et au nombre de défauts cumulés. Des variantes de calcul sont proposées dans Briant et alii, 2010 (bibliographie).

L’enquête nationale sur les sans-domicile de 2001 n’a pas été utilisée dans cette étude à cause de son ancienneté. Sa reconduction en 2012 apportera un nouvel éclairage sur la situation des personnes sans domicile. Outre leur nombre, elle fournira des résultats sur leurs caractéristiques sociodémographiques et sur leur parcours.

Définitions

Ménages à faibles ressources : ménages du premier quartile de niveau de vie, défini comme le revenu, avant prélèvements sociaux et impôts, par unité de consommation (1 unité pour le premier adulte du ménage, 0,5 pour chacun des autres adultes, 0,3 pour chaque enfant de moins de 14 ans).

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Surpeuplement : les logements surpeuplés sont ceux auxquels il manque au moins deux pièces par rapport à la norme de « peuplement normal ». Cette norme prévoit, au minimum, une pièce pour le ménage, une pièce pour chaque couple, pour les célibataires de 19 ans et plus et, pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.

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L’aide au logement temporaire (ALT) : créée en 1991, afin de venir en aide aux ménages qui ne pouvaient bénéficier des aides personnelles au logement en raison de la trop courte durée de séjour dans leur hébergement, elle est entrée en vigueur en 1993. Elle finance des places d’hébergement dans un parc très diversifié (parc privé, parc social, hôtels, centres d’hébergement...).

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Bibliographie