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Sources, définitions, bibliographie
Les revenus d’activité des indépendants du commerce, de l’industrie, du BTP et des services en 2007
Insee Première N°1306 - juillet 2010
Sources
La base « Non-salariés » utilisée ici est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss (l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale), caisse nationale des Urssaf. Celle-ci collecte les cotisations sociales ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) assises sur les rémunérations des non-salariés.
Dans le cas d’un entrepreneur individuel ayant un exercice déficitaire, l’Urssaf considère son revenu (assiette de la CSG) comme nul. Dans le cas du gérant, le revenu est fixé par lui-même et apparaît dans les comptes de l’entreprise. Il ne peut être que positif ou nul.
Le modèle utilisé ici pour expliquer le revenu d’activité toutes choses égales par ailleurs, retient les variables suivantes : le secteur d’activité, l’ancienneté, l’âge, le sexe, la localisation, la catégorie juridique, le fait d’être employeur ou non, ou d’être pluriactif.
Définitions
Revenu d’activité des non-salariés : le revenu d’activité retenu ici pour les non-salariés est le revenu annuel déclaré aux Urssaf pour une année donnée, qu’il corresponde ou non à une activité à temps complet sur toute l’année.
Le concept le plus proche pour les salariés est le revenu salarial, c’est-à-dire l’ensemble des salaires perçus au cours d’une année donnée, par un individu donné, éventuellement pour plusieurs postes de travail et quelle que soit sa durée d’emploi sur l’année ou sa quotité de travail.
Ancienneté de l’entreprise : ce concept renvoie ici à l’« âge » de l’entreprise. Il diffère quelque peu de la notion d’ancienneté d’un salarié dans l’entreprise.
