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Sources, définitions, bibliographie
Le patrimoine économique national en 2009
Deuxième année consécutive de repli
Insee Première N°1305 - juillet 2010
Définitions
Les comptes de patrimoine de la comptabilité nationale recensent les actifs et passifs économiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés et qui peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Ils peuvent être financiers (actions…) ou non financiers ; ces derniers peuvent être impliqués dans des processus de production (équipements productifs, stocks...) ou sont naturels (terres, gisements…).
La valeur des biens immobiliers se décompose entre celle des bâtiments et celle des terrains qui les supportent. Les terrains héritent de l’essentiel des plus-values immobilières.
Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché en fin d’année. Cette valeur inclut donc les plus ou moins-values latentes relatives à chaque catégorie d’actifs. Ainsi, la valeur du patrimoine peut varier d’une année à l’autre même en l’absence de flux nets de transactions du fait de la fluctuation des prix de marché. Les actions non cotées sont estimées par référence à la valorisation des actions cotées.
L’écart entre le passif des administrations publiques dans les comptes financiers et la dette publique au sens de « Maastricht » résulte de trois éléments : le périmètre des opérations financières, la consolidation et le mode de valorisation.
Le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers).
Les fonds propres des sociétés financières et non financières correspondent à la différence entre la valeur de leurs actifs et celle de leurs passifs autres qu’en actions.
La catégorie des ménages inclut les particuliers, les entrepreneurs individuels et les institutions sans but lucratif au service des ménages.
Celle des sociétés financières inclut notamment la Banque centrale, les établissements de crédit, les sociétés d’assurance ainsi que les OPCVM.
