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Sources, définitions, bibliographie
Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux
Des écarts plus marqués sur les revenus que sur la consommation
Insee Première N°1265 - novembre 2009
Sources
La décomposition du compte des ménages s’appuie sur les comptes nationaux de l’année 2003 et sur cinq enquêtes de l’Insee portant sur les revenus et la consommation : le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie de 2004 (SRCV), les enquêtes Revenus fiscaux de 2003, Budget de famille de 2006, Logement de 2002 et Santé de 2003. Les données sociodémographiques sont issues de l’enquête Emploi et du compte satellite du logement pour 2003.
Définitions
En comptabilité nationale, le revenu disponible brut, appelé ici revenu disponible, comprend les revenus d’activité (salaires et traitements bruts des ménages, bénéfices des entrepreneurs individuels), les revenus du patrimoine hors plus-values latentes ou réalisées (dividendes, intérêts et loyers), les transferts (notamment les indemnités d’assurance nettes des primes) et les prestations sociales (pensions de retraite, indemnités de chômage, allocations familiales, minima sociaux, etc.). Le revenu disponible brut est diminué des impôts (principalement impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS) et des cotisations sociales.
Pour les comptes nationaux, tous les transferts entre ménages résidents sont globalement neutres et ne font donc pas l’objet d’évaluations : transferts monétaires (pensions alimentaires, aides financières), achats et ventes de biens.
Dans le cadre de la décomposition du compte des ménages par catégorie, des flux de revenus désignés par le terme « transferts privés » ont dû être introduits car ils ne sont pas uniformément répartis entre les ménages. Il s’agit de transferts monétaires uniquement. Les transferts en nature en sont exclus. Les héritages et donations sont également hors champ des « transferts privés ».
La dépense de consommation des ménages correspond aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle n’inclut pas la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, prise en charge par la collectivité. Elle inclut en revanche les loyers imputés. En effet, en comptabilité nationale, on considère que les ménages propriétaires occupants sont producteurs d’un service de logement, dont ils sont les propres bénéficiaires. À ce titre, leur revenu et leur consommation sont augmentés de loyers imputés, qui correspondent aux loyers qui seraient acquittés dans le secteur locatif privé pour des logements de caractéristiques similaires.
Certaines dépenses dites pré-engagées sont réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme. Elles comprennent les dépenses liées au logement (loyers réels et imputés et autres frais liés : eau, gaz, électricité, ...), les frais de cantine, les services de télécommunications, assurances (hors assurance-vie) et services financiers. Le revenu arbitrable correspond au revenu disponible après déduction des dépenses de consommation pré-engagées.
Pour comparer le niveau de vie des ménages de tailles ou de compositions différentes, on utilise une mesure du revenu disponible corrigé par unité de consommation (UC) à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle utilisée retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
La part du revenu disponible qui n’est pas utilisée en dépense de consommation constitue l’épargne. Le taux d’épargne est le rapport entre l’épargne des ménages et le revenu disponible brut.
Les ménages ordinaires désignent les personnes qui vivent dans un logement indépendant et excluent donc celles vivant en collectivités (internats, foyers de jeunes travailleurs, maisons de retraite, prisons, …).
Bibliographie
- J. Accardo, V. Bellamy, G. Consalès, M. Fesseau, S. Le Laidier, É. Raynaud, « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux - Une décomposition du compte des ménages », L'économie française, Insee Références, édition 2009.
- V. Bellamy, G. Consalès, M. Fesseau, É. Raynaud, S. Le Laidier, « Une décomposition du compte des ménages par catégorie de ménages dans les comptes nationaux en 2003 », Document de travail DESE, novembre 2009.
- S. Le Laidier, « Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus », Insee Première n°1264, novembre 2009.
