- Accueil
- Thèmes
- Économie
- Économie gé...
- Les transfe...
- Sources, définitions, bibliographie
Sources, définitions, bibliographie
Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus
Insee Première N°1264 - novembre 2009
Sources
La décomposition du compte des ménages s’appuie sur les données des comptes nationaux de l’année 2003 et sur cinq enquêtes de l’Insee portant sur les thèmes des revenus et de la consommation : le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie de 2004 (SRCV), les enquêtes Revenus fiscaux de 2003, Budget de famille de 2006, Logement de 2002 et Santé de 2003. Cette dernière enquête a bénéficié partiellement d’un appariement avec les données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie. Les données socio-démographiques sont issues de l’enquête Emploi et du compte satellite du logement pour 2003. La répartition par ménage des transferts en nature d’éducation, de garde d’enfants, aux personnes âgées ou handicapées a bénéficié des travaux du modèle de microsimulation Ines (Insee - Études sociales).
Définitions
En comptabilité nationale, les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages par les administrations ou les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à des prix très bas. Ils comprennent à la fois :
- les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c’est-à-dire les biens et services marchands fournis directement par les administrations publiques et ceux que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (médicaments, soins médicaux) ;
- les transferts de biens et services individuels non marchands, en particulier l’éducation et la santé, services qui sont évalués par la somme des coûts de production.
Ils s’ajoutent aux dépenses de consommation finale des ménages pour former la consommation finale effective qui comprend donc l’ensemble des biens et des services utilisés ou consommés effectivement, quelle que soit la façon dont ils sont financés. Ainsi, chaque poste de la consommation effective inclut la partie payée par le ménage (dépenses de consommation) et la partie couverte par le transfert en nature qui lui correspond.
Pour financer cette consommation finale effective des ménages, ces transferts sociaux en nature sont également ajoutés au revenu disponible brut pour constituer le revenu disponible brut ajusté.
Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales (minima sociaux tel que RMI, allocations familiales, les pensions de retraite, les indemnités de chômage, de maladie, de maternité) et les autres transferts en espèces, nets des impôts directs et des cotisations sociales.
Les principaux impôts directs pris en compte sont : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les transferts sociaux en nature étant ajoutés aux dépenses de consommation finale des ménages et à leur revenu disponible brut, l’épargne des ménages n’est pas affectée par ce traitement. Celui-ci rend possible des comparaisons entre pays dans lesquels ces services sont fournis ou financés différemment.
Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production, qu’ils soient salariés ou indépendants. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus comprennent aussi les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation (UC) à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Bibliographie
- Jérôme Accardo, Vanessa Bellamy, Georges Consalès, Maryse Fesseau, Sylvie Le Laidier, Émilie Raynaud, « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux - Une décomposition du compte des ménages », L’économie française, Insee Références, édition 2009.
- Élise Amar, Magali Beffy, François Marical, Émilie Raynaud, « Les services publics de santé, éducation et logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités de niveau de vie », France, portrait social, Insee Références, édition 2008.
- Thème « Comptes nationaux - Finances publiques », rubrique « Revenu, pouvoir d’achat et consommation des ménages », « Revenu, consommation et épargne par catégorie de ménages en 2003 » sur le site insee.fr.
