- Accueil
- Thèmes
- Commerce
- Caractérist...
- Les déchets...
- Sources, définitions, bibliographie
Sources, définitions, bibliographie
Les déchets des grands établissements commerciaux en 2006
Insee Première N°1200 - juillet 2008
Sources
Les sources utilisées sont les suivantes :
- Insee, enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006. Les établissements de 50 salariés ou plus appartenant aux secteurs du commerce de gros (hors commerce de gros de déchets et débris) ou du commerce de détail constituent le champ de cette enquête. Une estimation du tonnage de déchets produits par les établissements de moins de 50 salariés a été obtenue par modélisation. Des modèles sectoriels ont été élaborés, en tenant compte d’une part du tonnage moyen de déchets par salarié observé dans les établissements de 50 à 150 salariés et d’autre part d’une probabilité de ne pas émettre de déchets.
- Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), enquête sur la production de déchets en 2004 des établissements industriels et commerciaux de 10 salariés ou plus.
- Insee, Clap (Connaissance locale de l’appareil productif), effectifs et nombre d’établissements au 31 décembre 2004 et 2006.
Définitions
L’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 donne une définition très précise du déchet :
« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l’abandon ». Les déchets sont donc les matières destinées à l’abandon ainsi que celles pouvant être réutilisées, recyclées, valorisées énergétiquement, traitées, mises en décharges, etc. On peut classer les types de déchets de deux façons : en fonction de l’activité à l’origine du déchet ou en fonction de la nature du déchet.
Selon leur nature, on distingue :
- les déchets dangereux : ils peuvent générer des nuisances pour l’homme et l’environnement, et présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses (explosif, comburant, inflammable, irritant, infectieux, mutagène, écotoxique...) ;
- les déchets radioactifs, qui ne sont pas pris en compte dans le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets ;
- les déchets inertes : ce sont des solides minéraux ne subissant aucune transformation physique, chimique ou biologique importante (pavés, sables, gravats, etc.) ;
- les déchets non dangereux non inertes, anciennement appelés déchets banals, sont les déchets n’appartenant pas aux catégories précédentes. Ils sont principalement constitués des déchets ménagers et des déchets industriels du type bois, emballages, papier, carton, verre, plastique, métaux...
Les déchets en mélange sont des mélanges composés de matières différentes (verre, plastiques, textiles...). Les mélanges composés d’une seule matière (par exemple sacs d’emballage et pots ou bidons en polyéthylène) seront considérés comme des déchets non mélangés.
Déchets d’emballage : par emballage, on désigne toute forme de contenant ou de support destiné à contenir un produit, pour en faciliter le transport ou la présentation à la vente.
