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Les listes électorales françaises au 1er mars 2014 : zoom sur les citoyens européens

Richard Merlen, département de la Démographie, Insee

Résumé

Au 1er mars 2014, selon les chiffres définitifs, 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France. À cette date, 1,2 million de citoyens étrangers de l’Union européenne résidant en France satisfaisaient aux critères pour pouvoir voter en France. Parmi eux, 278 000 (23 %) étaient inscrits pour le scrutin municipal et 245 000 (20 %) pour le scrutin européen. Neuf inscrits sur dix sont portugais, britanniques, italiens, belges, espagnols ou allemands.

Sommaire

Encadrés

Publication

278 000 Européens inscrits sur les listes électorales municipales

En France, les ressortissants étrangers de pays de l’Union européenne (UE) peuvent voter aux élections municipales françaises et à celles des représentants français au Parlement européen ; les inscriptions à ces deux types d’élections se font de manière indépendante (encadré 1). Au 1er mars 2014, selon les chiffres définitifs, 278 000 Européens étaient inscrits en France pour les élections municipales et 245 000 pour les élections européennes. À cette date, 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales (encadré 2).

En 2014, année enchaînant élections municipales en mars et européennes en mai, les ressortissants européens étaient ainsi un peu plus nombreux à être inscrits pour voter aux municipales. D’une part, les élections locales sont traditionnellement plus mobilisatrices. D’autre part, pour les élections européennes, les personnes peuvent voter indifféremment dans leur pays de résidence ou leur pays d’origine.

Les ressortissants européens inscrits en France viennent essentiellement de six pays : le Portugal, le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique, l’Espagne et l’Allemagne. Ces pays représentent 89 % des Européens inscrits pour voter aux élections, tant pour le scrutin municipal que pour le scrutin européen (figure 1).

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Un taux d’inscription de l’ordre de 20 %

Par rapport au nombre d’Européens satisfaisant aux critères pour pouvoir voter en France, 23 % se sont inscrits pour le scrutin municipal et 20 % pour le scrutin européen. Les taux d’inscription culminent pour les Danois (43 % quelle que soit l’élection), suivis des Néerlandais (42 % aux municipales et 38 % aux européennes) et des Belges (respectivement 41 % et 39 %). Le fait que le vote soit obligatoire en Belgique et qu’il l’ait été jusque dans les années 1970 aux Pays-Bas pourrait expliquer les taux plus élevés pour ces deux nationalités. On observe de même des taux supérieurs à la moyenne pour les ressortissants du Luxembourg (respectivement 34 % et 32 %), pays où le vote est également obligatoire.

De façon symétrique, les Français résidant dans un pays étranger de l’UE ont la possibilité de voter aux élections des représentants de ce pays au Parlement européen. Sur les 473 000 Français satisfaisant aux critères pour voter dans un pays étranger de l’UE, 20 % étaient inscrits en 2014, avec des disparités selon le pays de résidence. En Espagne, où résident 69 000 Français satisfaisant aux critères pour voter dans le pays, le taux atteint 39 %.

Le taux moyen peut paraître assez faible, mais, depuis 2014, les Français établis à l’étranger peuvent participer plus facilement aux élections des représentants français au Parlement européen, grâce à l’évolution législative qui leur permet de voter dans les consulats pour ce scrutin.

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Un taux d’inscription sensible au calendrier électoral

En 2014, la tenue à la fois d’élections municipales et européennes a généré un afflux d’inscriptions sur les listes électorales, aussi bien pour les électeurs français que pour les électeurs européens résidant en France. Pour ces derniers, par rapport à 2013, le nombre d’inscrits a augmenté de 19 % pour les listes municipales comme pour les listes européennes. Les taux d’inscription, eux, ont crû respectivement de 3,7 points et de 3,2 points (figure 2).

Les précédentes élections municipales avaient eu lieu en 2008. Pour les électeurs européens, le taux d’inscription sur les listes municipales avait alors atteint 20,5 %, avant de diminuer de 1,1 point entre 2008 et 2013. De même, le taux d’inscription sur les listes européennes avait atteint 18,2 % en 2009, précédente année d’élections européennes, avant de reculer de 1,1 point entre 2009 et 2013.

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Encadrés

L’inscription des ressortissants européens sur les listes électorales françaises

Le droit de vote des ressortissants européens dans leur pays de résidence a été ouvert pour les élections au Parlement européen et pour les élections municipales par l’adoption du traité de Maastricht en 1992. Pour les deux scrutins, le traité accorde aux ressortissants européens à la fois le droit de vote et celui d’éligibilité.

Ces dispositions ont fait l’objet de directives européennes. Avec le vote de la loi organique du 25 mai 1998, la France a été le dernier pays à transposer la directive européenne n° 94/80 du 19 décembre 1994 permettant aux étrangers européens de pouvoir prendre part aux élections municipales.

Le cadre juridique français distingue deux listes électorales dites complémentaires pour les ressortissants de l’UE : une pour le scrutin européen et une pour le scrutin municipal, l’inscription sur l’une n’entraînant pas l’inscription sur l’autre. De fait, le nombre d’inscrits diffère entre les deux listes.

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Les Français inscrits sur les listes électorales : les chiffres définitifs

Au 1er mars 2014, selon les chiffres définitifs, 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France (figure). Suite à la révision électorale annuelle, le nombre d’électeurs a ainsi augmenté de 1,1 % en un an. Par rapport aux données provisoires publiées le 7 mars dernier (bibliographie), le nombre d’électeurs français est revu à la hausse de 65 000 personnes et la progression entre 2013 et 2014 de 0,2 point. Cette réévaluation résulte d’inscriptions tardives : celles d’électeurs ayant atteint leurs 18 ans entre le 1er mars et le 24 mai, veille des élections européennes, ainsi que des inscriptions transmises tardivement par les communes. Le nombre des électeurs radiés (décédés ou radiés sur décision des communes) a été également revu à la hausse, certains avis n’étant arrivés à l’Insee qu’après la fin février. Mais le surcroît d’inscriptions dépasse nettement celui des radiations.

Le nombre d’inscrits est revu à la hausse dans toutes les régions. La révision est plus forte que la moyenne à Mayotte et en Guyane (respectivement + 1,7 point et + 1,5 point par rapport aux taux de croissance des nombres d’inscrits publiés le 7 mars dernier), ainsi que, dans une moindre mesure, en Corse, Haute-Normandie, Limousin (+ 0,4 point pour les trois régions) et Picardie (+ 0,3 point).

- Schéma de la révision électorale 2013-2014

 - Schéma de la révision électorale 2013-2014

* Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er mars 2013 et le 1er mars 2014.

Source : Insee, fichier électoral.

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Sources

Conformément à la loi n° 46-1889 du 28 août 1946, reprise dans l’article L.37 du code électoral, l’Insee est chargé de la tenue du fichier électoral. C’est à partir de ce fichier que sont assurés la mise à jour et le contrôle des listes électorales tenues par les communes. L’Insee assure ce contrôle en veillant à l’unicité d’inscription des électeurs dans un centre de vote et en communiquant aux communes les informations relatives aux pertes de capacité électorale qu’il reçoit des organismes compétents.

Dans cette étude, toutes les données concernant les électeurs proviennent du fichier électoral. Ce fichier intègre les informations transmises par les pays de l’UE sur les électeurs français inscrits dans ces pays. Les calculs de taux d’inscription utilisent, pour le dénominateur, soit les données des enquêtes annuelles de recensement (résidents en France), soit celles des registres tenus par les consulats (résidents en UE hors France).

Bibliographie

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Insee Focus N° 14 - décembre 2014

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  • Données complémentaires (114 ko) : Ce fichier présente les données des tableaux et des graphiques de la publication, enrichies éventuellement par des données complémentaires

Liens

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