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Comment les entreprises comptent utiliser le CICE

Yaëlle Gorin et Catherine Renne, division Enquêtes de conjoncture, Insee

Résumé

L’Insee a interrogé les entreprises de l’industrie et des services sur l’utilisation qu’elles comptent faire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dans l’industrie, plus d’une entreprise sur trois juge que le CICE leur permettra d’embaucher ; c’est le cas d’une entreprise sur deux dans les services. Elles sont un peu moins nombreuses à estimer qu’il aura un effet sur la hausse des salaires ou la baisse des prix de ventes. En général, les entreprises annoncent qu’elles utiliseront le CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation ; pour 58 % des entreprises de l’industrie et 52 % des entreprises des services, ce surcroît de ressources sera destiné majoritairement à l’investissement.

Sommaire

Encadré

Publication

Le CICE : un dispositif qui se matérialise en 2014

Instauré en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé pour la première fois aux entreprises en 2014. Il se traduit alors par un allègement d’impôts sur les sociétés, représentant 4 % des rémunérations que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires n’excédant pas 2,5 SMIC (encadré). Dans son principe, le CICE ressemble à un allégement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires.

Pour les entreprises qui ont répondu aux enquêtes spécifiques sur l’utilisation du CICE (sources), le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l’industrie et 653 euros par salarié dans les services (figure 1). Ces montants sont proches des montants évalués ex ante par l’Insee à partir des données individuelles de salaires.

Figure 1 - Montant moyen par salarié qui devrait être perçu par les entreprises au titre du CICE, en 2014
Secteur d'activité Montant du CICE en euros par salarié
Lecture : en 2014, les entreprises de l’industrie devraient percevoir en moyenne 877 euros par salarié, au titre du CICE.
Source : Insee, Enquêtes de conjoncture.
Industrie agro-alimentaire 922
Biens d'équipement 831
Automobile 850
Autres matériels de transports 726
Autres branches industrielles 894
Ensemble de l'industrie manufacturière 877
Hébergement, restauration 789
Information, communication 681
Activités immobilières 462
Activités spécialisées scientifiques et techniques 732
Activités de services administratifs et de soutien 562
Ensemble des services 653

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Plus d’une entreprise sur trois juge que le CICE aura un effet sur son niveau d’emploi

La somme accordée aux entreprises améliore leur situation financière. Mais elles peuvent décider de l’utiliser pour diminuer leurs prix de vente ou augmenter leur masse salariale via plus d’emplois ou des salaires plus élevés.

Elles sont ainsi 34 % dans l’industrie et 48 % dans les services à juger que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d’emploi (figure 2). Elles sont un peu moins nombreuses à estimer que le CICE permettra des salaires plus élevés (26 % et 41 % respectivement) ou des prix plus bas (30 % et 32 %).

Les entreprises de l’industrie et des services annoncent qu’elles utiliseront environ la moitié du montant du CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation. Pour 58 % des entreprises de l’industrie et 52 % des entreprises des services, ce surcroît de résultat d’exploitation sera destiné majoritairement à l’investissement.

Figure 2 - Effet attendu du CICE selon le secteur d'activité
% d'entreprises jugeant que le CICE aura un effet sur % du CICE destiné à accroître le résultat d’exploitation % d'entreprises utilisant majoritairement ce montant pour investir
l’emploi les salaires les prix de vente
Lecture : 33 % des entreprises de l’industrie agro-alimentaire déclarent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi ; 48 % du montant du CICE serait destiné à accroître le résultat d’exploitation et pour 64 % des entreprises, ce montant supplémentaire sera destiné majoritairement à l’investissement.
Source : Insee, Enquêtes de conjoncture.
Industrie
Industrie agro-alimentaire 33 30 29 48 64
Biens d'équipement 33 21 33 48 52
Automobile 31 12 34 65 74
Autres matériels de transports 46 44 28 27 61
Autres branches industrielles 34 27 29 54 57
Ensemble de l'industrie manufacturière 34 26 30 52 58
Services
Hébergement, restauration 46 41 16 34 69
Information, communication 40 30 18 46 51
Activités immobilières 21 21 ns 46 42
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 43 38 21 43 49
Activités de services administratifs et de soutien 62 53 59 55 47
Ensemble des services 48 41 32 46 52

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Le CICE utilisé pour l’emploi et l’investissement

Près de deux tiers des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement, qui se trouvent être deux des principaux objectifs affichés du CICE. Seulement 3 % des entreprises ont répondu que le CICE aurait un effet à la fois sur les niveaux de l’emploi, des salaires et des prix ainsi que sur l’investissement.

Mais les usages se différencient en fonction des spécificités économiques des différentes entreprises. Ainsi les entreprises qui utiliseront majoritairement le CICE pour investir sont plus souvent des entreprises exportatrices et en bonne santé financière. À l’inverse, les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie se serviront majoritairement du CICE pour améliorer leur trésorerie et seront moins nombreuses à l’utiliser pour recruter ou dépenser plus.

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Des usages différenciés selon le secteur ou la taille

Dans tous les secteurs industriels, environ 33 % des entreprises envisagent un effet positif du CICE sur l’emploi, hormis le secteur des « autres matériels de transport » où cette proportion culmine à 46 % (figure 2). De même, dans les services, les entreprises du secteur des « activités de services administratifs et de soutien » se distinguent des autres. Elles sont 62 % à le déclarer, soit au moins 20 points de plus que les autres entreprises de services.

Hormis pour ce dernier secteur, la baisse des prix de vente est un des usages du CICE les moins prévus par les entreprises de l’industrie et des services dans leurs réponses. Néanmoins, les entreprises de certains secteurs jugent qu’elles utiliseront le CICE tant pour la baisse des prix que pour l’emploi (industries agro-alimentaire, des biens d’équipement et de l’automobile).

Dans les services, les plus grandes entreprises déclarent plus souvent que les autres que le CICE aura un effet sur l’emploi, les salaires et les prix de vente (figure 3). Dans l’industrie, l’usage qui sera fait du CICE diffère nettement moins selon la taille des entreprises. Les entreprises de 500 salariés et plus utiliseront un peu plus souvent le CICE pour baisser leurs prix de vente (32 %) que les entreprises de 20 à 99 salariés (26 %).

Figure 3 - Effet attendu du CICE selon la taille des entreprises
% d'entreprises jugeant que le CICE aura un effet sur % du CICE destiné à accroître le résultat d’exploitation % d'entreprises utilisant majoritairement ce montant pour investir
l’emploi les salaires les prix de vente
Lecture : 31 % des entreprises de l’industrie, qui emploient entre 20 et 99 salariés, jugent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi.
Source : Insee, Enquêtes de conjoncture.
Industrie
Entreprises de 20 à 99 salariés 31 29 26 55 55
Entreprises de 100 à 499 salariés 37 27 31 54 60
Entreprises de 500 salariés et plus 33 23 32 48 59
Ensemble de l'industrie manufacturière 34 26 30 52 58
Services
Chiffre d’affaires inférieur à 10 M€ 41 35 16 42 52
De 10 à 45 M€ de chiffre d’affaires 50 37 28 41 59
Chiffre d’affaires supérieur à 45 M€ 59 53 57 54 48
Ensemble des services 48 41 32 46 52

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Figure 4 - Formulation des questions pour l’enquête de juillet 2014

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Encadré

Le fonctionnement du CICE

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Le CICE vise à améliorer la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière de recrutement, d’investissement, de recherche, d’innovation et de formation. Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013, passe à 6 % à partir de 2015 sur les rémunérations au titre de 2014.

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Sources

Les résultats présentés sont issus des enquêtes de conjoncture dans l’industrie et dans les services (hors transports). Le champ de ces enquêtes représente environ 50 % du montant total théorique qui sera versé aux entreprises au titre du CICE dont tous les secteurs peuvent bénéficier, les autres secteurs étant ceux du commerce, des transports et de la construction. Depuis janvier 2014, de nouvelles questions sur le CICE ont été introduites dans ces enquêtes. Plus de 5 000 entreprises ont répondu à ces questions (figure 4).

Bibliographie

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Insee Focus N° 10 - septembre 2014

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  • Données complémentaires (44 ko) : Ce fichier présente les données des tableaux et des graphiques de la publication, enrichies éventuellement par des données complémentaires

Liens

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