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Les inscriptions sur les listes électorales au 1er mars 2013

Mise à jour : 10 décembre 2013

À compter du mois de mars 2014, les données du fichier électoral seront présentées sur le site de l'Insee deux fois par an en mars et en septembre.

Schéma récapitulatif de la révision électorale 2012-2013

Schéma récapitulatif de la révision électorale 2012-2013

(*) Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er mars 2012 et le 1er mars 2013.

44,1 millions d'électeurs en France en 2013

Au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. À l'issue de la révision électorale 2013, 617 000 inscriptions ont été enregistrées, dont plus des quatre cinquièmes concernaient des jeunes de 18 ans, via la procédure d'inscription d'office.

Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8 % (- 356 000 électeurs). D'une part, les inscriptions prises en compte au 1er mars 2013, ont été près de trois fois moins nombreuses qu'en mars 2012, veille de scrutins aux enjeux importants. D'autre part, en 2013, le nombre d'électeurs réinscrits après avoir changé de domicile a été cinq fois moins important que l'année précédente et les radiations des listes électorales ont fortement progressé.

La révision des listes électorales

Selon le code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire. De fait, la seule sanction en cas de non-inscription est l'impossibilité de participer à un scrutin. Sont électeurs toutes les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques et disposant d'une attache avec une commune (soit au niveau du domicile, de la résidence ou en tant que contribuable). La liste électorale est permanente mais fait l'objet d'une révision annuelle, effectuée dans chaque commune par des commissions administratives de révision des listes électorales qui se réunissent entre le 1er septembre de l'année et le 28 ou 29 février de l'année suivante. La commission inscrit les électeurs, soit à leur demande, soit à la demande de l'Insee (inscriptions d'office). Les radiations interviennent, soit à la demande de l'Insee (radiations d'office), soit à la demande des communes après examen de la situation de l'électeur. Les inscriptions et radiations sont transmises à l'Insee une fois validées par la commission.

L'électeur doit déposer sa demande d'inscription dans sa commune de résidence avant le 31 décembre de l'année pour pouvoir éventuellement voter aux élections de l'année suivante. Si les demandes d'inscriptions peuvent être déposées tout au long de l'année, elles ne sont prises en compte que dans le cadre de la procédure de révision, sauf cas particuliers prévus par le code électoral. L'inscription sollicitée pendant l'année N prend normalement effet au 1er mars de l'année N+1, une fois la période de révision clôturée. Au dernier jour du mois de février, la commission de chaque commune établit une nouvelle liste électorale à partir de la précédente et qui tient compte des modifications intervenues au cours de la période de révision (radiations, inscriptions, réinscriptions). La liste révisée ainsi établie est alors transmise au préfet.

La procédure d'inscription d'office

Les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année N et le dernier jour de février de l'année N+1, qui remplissent les autres conditions pour être électeur et ont été recensées auprès de leur mairie en vue de la journée défense et citoyenneté sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile. Elles sont proposées à l'inscription par l'Insee aux commissions administratives communales sur la base du fichier de recensement du ministère de la Défense nationale. Ces propositions donneront lieu à inscription après validation par les commissions administratives. En cas de scrutin général, arrivant à son terme normal en mars ou postérieurement au mois de mars d'une année, les jeunes ayant 18 ans entre le mois de mars de l'année précédente et la veille du scrutin de l'année en cours et qui ont été recensés en vue de la journée défense et citoyenneté sont également inscrits d'office et peuvent de ce fait participer au scrutin. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les élections partielles, les référendums ou encore les élections générales anticipées.

Évolution des listes électorales entre le 1er mars 2012 et le 1er mars 2013
Révision 2011-2012 Révision 2012-2013 Évolution 2012/2013 (en %)
Champ : France
(*) Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er mars 2012 et le 1er mars 2013.
(**) Lors de la révision électorale 2012-2013, l'Insee a reçu des inscriptions et des radiations de la révision précédente. Ces avis représentent une variation de 12 000 électeurs et expliquent la divergence entre le nombre d'électeurs en 2012 et celui recalculé en 2013.
(***) Les électeurs de Mayotte sont pris en compte dans la gestion des listes électorales à partir de 2012 et figurent pour la première fois dans la révision 2012-2013.
Nombre d'électeurs au 1er mars de 2011 (2012) 43 397 000 44 428 000 2,4
Total électeurs inscrits ou réinscrits 1 706 000 617 000 - 63,8
dont :
Électeurs atteignant l'âge électoral 708 000 496 000 - 29,9
Autres électeurs s'inscrivant pour la première fois 498 000 65 000 - 86,9
Électeurs se réinscrivant après une période de non- inscription 500 000 56 000 - 88,8
Total électeurs radiés des listes 687 000 973 000 41,6
dont :
Électeurs décédés 449 000 460 000 2,4
Électeurs ayant perdu le droit de vote 27 000 28 000 3,7
Électeurs radiés à l'initiative des communes 211 000 485 000 129,9
Nombre d'électeurs après la révision 44 416 000 44 072 000 - 0,8
dont :
Électeurs stables (*) 39 948 000 42 940 000 7,5
Électeurs ayant changé de lieu d'inscription 2 762 000 515 000 - 81,4
Solde des inscriptions et radiations relatives à la révision 2012 reçues lors de la révision suivante (**) 12 000 ///
Nombre d'électeurs au 1er mars 2012 recalculé 44 428 000 ///
Électeurs inscrits sur une liste électorale de Mayotte (***) /// 53 000
Nombre d'électeurs au 1er mars 2013 - Mayotte inclus /// 44 125 000