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Les comptes des secteurs institutionnels : de la base 80 à la base 95

Virginie Madelin

Résumé

Les comptes nationaux français ont adopté le Système européen de comptes 1995 (SEC 95). La mise en oeuvre de cette harmonisation européenne entraînent de nombreux changements. Ainsi, elle conduit à modifier le classement de certaines unités dans les secteurs institutionnels en fonction du caractère marchand ou non marchand de leur activité. Les opérations sont dorénavant enregistrées au moment du fait générateur. Ainsi, on ne comptabilise plus les intérêts à la date de versement (« intérêts échus ») mais au fil du temps lorsqu'ils sont dus (« intérêts courus »). Les intérêts versés par l'État sont augmentés de 7,5 milliards de francs de ce fait pour l'année 1995. Les impôts et les cotisations sociales sont aussi enregistrées pour leur montant dû et non plus encaissé. De nouveaux concepts sont définis, pour mieux décrire le circuit économique. On distingue par exemple, les dépenses de consommation de la consommation finale effective ; on fait apparaître un revenu primaire, avant toute redistribution entre secteurs institutionnels. Certaines conventions du précédent système sont abandonnées. Les banques ne sont plus supposées verser aux entreprises un transfert correspondant aux abandons de créances sur ces dernières. La capacité de financement des entreprises non financières en est diminuée de près de 75 milliards de francs en 1995. Cependant, les niveaux des grands ratios structurels des ménages et des entreprises ne sont qu'assez peu modifiés lorsqu'on neutralise les changements de définition : le taux d'épargne des ménages, de 16,3%, s'élève de 0,6 point par rapport au précédent système; le taux de marge des entreprises non financières est inférieur de 0,8 point à celui de la précédente base.

janvier 1999 - n°321-322

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