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Sources, définitions, bibliographie
Les salaires des agents de l'État en 2006
Insee Première N°1211 - octobre 2008
Source
Les fichiers de paie de la fonction publique d'État constituent la source principale d'information sur les rémunérations des agents de l'État. L'essentiel des résultats a été établi à partir des fichiers de paie, définitifs pour 2002 et 2005 et semi-définitif pour 2006.
Le champ est constitué des agents des ministères civils de l'État, titulaires et non titulaires, en poste en métropole. Sont inclus les enseignants des établissements d'enseignement privé sous contrat ainsi que les emplois-jeunes de la Police nationale et de la Justice. Sont exclus les agents en congé de fin d'activité, les salariés des établissements publics (notamment les emplois-jeunes en poste dans les établissements d'enseignement) ainsi que les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.
Définitions
1. Les notions de traitement indiciaire et de salaire
Le traitement indiciaire brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur du point. C'est le traitement avant tout complément et retenue.
Le salaire brut s'obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses.
Le salaire net s'obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales « salariés » ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le salaire moyen par tête correspond à celui d'un agent à plein temps pendant un an. En effet, on convertit les effectifs en « années- travail à temps complet » au prorata de leur présence : ainsi, un agent ayant travaillé durant six mois à temps complet et ayant perçu 10 000 euros compte pour 0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros par an. Si ce même agent avait été à mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année- travail rémunérée à 40 000 euros par an.
2. Évolution à structure constante et effet de structure
L'évolution du salaire moyen entre les années (n-1) et (n) peut être décomposée entre une évolution à corps, grade et échelon constants et un effet de structure.
L'évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l'année (n-1). Elle retrace la moyenne des évolutions de salaires propres à chaque échelon dans chaque grade de chaque corps. En 2006, les gardiens de la paix, soit environ 100 000 personnes, anciennement classés en catégorie C ont été reclassés en B. Comme ce reclassement n'a entraîné aucune modification de la grille indiciaire de cette catégorie, on a classé par convention ces agents en B dès 2005 pour le calcul de l'évolution à structure constante.
L'effet de structure mesure l'effet des modifications de la répartition de la population entre les différents corps, grades et échelons. Il résulte de l'effet de carrière, toujours positif, et de l'effet des départs et des embauches ou « entrées-sorties », généralement négatif.
L'effet de carrière mesure la contribution à l'évolution du salaire moyen des avancements et promotions des personnes en place. Comme le salaire à structure constante s'obtient en figeant la structure des effectifs par corps, grade, échelon, l'effet de carrière inclut l'impact des mesures statutaires. On peut le calculer par catégorie d'agents sur la population des personnes en place appartenant à la catégorie l'année (n-1), qu'ils aient ou non changé de catégorie l'année (n).
3. Évolution en euros constants
Les évolutions en euros constants sont calculées en tenant compte de la progression de l'indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l'ensemble des ménages, qui a augmenté, en moyenne annuelle, de 1,6 % en 2006.
