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Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA activité seul

Pauline Domingo et Muriel Pucci

Résumé

La composante RSA « activité » seul du revenu de solidarité active, en soutenant financièrement de manière pérenne les foyers ayant des revenus d'activité faibles, est un instrument de lutte contre la pauvreté laborieuse. Mais cette composante, qui constitue la principale innovation du RSA, n'a pas rencontré son public : près de sept foyers sur dix éligibles au RSA « activité » seul en décembre 2010 n'y ont pas eu recours. Alors que les principaux travaux sur le non-recours au RSA ont porté sur ses causes, cet article s'intéresse à l'impact du non-recours sur les inégalités et la pauvreté. À partir de l'enquête sur les bénéficiaires du RSA de la DARES, la première partie de l'article vise à décrire les foyers non recourants au RSA « activité » seul et à estimer des probabilités de non-recours associées aux caractéristiques sociodémographiques des foyers éligibles. Le risque d'être non recourants s'avère plus important pour les foyers sans enfant, ceux éligibles à des faibles montants de RSA et dont les membres occupent un emploi stable. Mobilisant ces probabilités de non-recours dans un modèle de microsimulation des transferts sociaux et fiscaux (Myriade), la seconde partie de l'article met en évidence l'impact financier du non-recours au RSA « activité » seul. Au niveau macroéconomique, l'inefficacité qu'il génère en matière de lutte contre la pauvreté est de faible ampleur. Pour autant, au niveau individuel, les pertes financières pour les ménages non recourants ne sont pas négligeables, de l'ordre de 100 euros par mois pour les ménages du premier décile des niveaux de vie.

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