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L'accessibilité financière à la complémentaire santé en France : les résultats de l'enquête Budget de Famille 2006

Florence Jusot, Clémence Perraudin et Jérôme Wittwer

Résumé

La Sécurité sociale prenant en charge 75,8 % des dépenses de soins en France, l'accès aux soins repose en partie sur la possession d'un contrat de couverture complémentaire. Des dispositifs ont été mis en place par les autorités publiques afin d'améliorer l'accès des ménages les plus pauvres à une couverture complémentaire comme la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide complémentaire santé (ACS). Cependant, en dépit de ces dispositifs, subsiste-t-il des barrières financières limitant l'accessibilité à la complémentaire santé ? La persistance de personnes non couvertes ou faiblement couvertes peut-elle s'expliquer par les difficultés financières des ménages les plus modestes ? À partir de l'enquête Budget de Famille 2006 de l'Insee, cette étude décrit la distribution selon le niveau de revenu du taux de couverture par une complémentaire santé puis évalue l'accessibilité financière d'une complémentaire santé par analyse de la distribution des dépenses engagées par les ménages pour en bénéficier. Enfin sont étudiés les déterminants du recours à une complémentaire santé ainsi que ceux en jeu dans le niveau de dépenses engagées pour cet achat. Les résultats confirment l'existence d'un obstacle financier à l'accès à la complémentaire santé en France. Le taux de couverture et le montant des dépenses consacrées augmentent fortement avec le niveau de revenu. Néanmoins, les ménages les plus modestes consacrent à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire respectivement 8,5 % et 10,7 % de leur revenu disponible selon qu'ils sont couverts par un contrat individuel ou par le biais de leur employeur, alors que les plus riches n'y consacrent respectivement que 2,3 % et 3,3 %. L'assurance complémentaire peut être jugée comme non accessible financièrement pour 18,5 % de la population française et pour 10,3 % de la population non couverte par la CMU-C, dans la mesure où son achat les conduit à tomber en dessous du seuil de pauvreté.

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