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Les salaires dans la fonction publique d’État

En 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : – 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d’activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d’information, DGAFP

Résumé

En 2014, un salarié de la fonction publique d’État perçoit en moyenne un salaire net de 2 477 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, fonctionnaires ou non, des ministères et des établissements publics.

Entre 2013 et 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5 % en 2014), il baisse de 0,2 % en euros constants, sous l’effet notamment d’une hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 0,2% en euros constants. Le salaire net moyen des fonctionnaires progresse aussi de 0,2 % en euros constants, tandis que celui des autres salariés (y compris contrats aidés) recule de 0,8 %.

Le salaire net médian s’élève à 2 276 euros par mois en 2014. En euros constants, il croît de 0,2 % entre 2013 et 2014. Le bas et le haut de la distribution des salaires nets diminuent cependant : le premier décile recule de 1,7 %, le deuxième décile de 0,6 % et les deux derniers déciles baissent aussi légèrement (– 0,1 %).

Pour les salariés présents toute l’année en 2013 et 2014 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux tiers des agents, le salaire net moyen augmente de 1,6 % en euros constants, notamment en raison de l’effet de carrière.

L’écart de salaire entre femmes et hommes tend à se réduire : en 2014, le salaire net moyen des femmes est inférieur de 14,6 % à celui des hommes, après 14,7 % en 2013.

Sommaire

Publication

2,2 millions de salariés civils dans la fonction publique d’État

En France, au 31 décembre 2014, 2,2 millions de salariés civils travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE), que ce soit dans les ministères ou dans les établissements publics administratifs (EPA). Un peu plus de 70 % de ces salariés sont fonctionnaires. Les autres sont contractuels ou relèvent d’autres statuts, incluant les bénéficiaires de contrats aidés. Sur l’ensemble des postes occupés dans l’année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 2,1 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Au 31 décembre 2014, 81 100 agents sont en contrat aidé (soit 53 200 EQTP), un effectif en hausse de 9,7 % par rapport au 31 décembre 2013.

Les effectifs de la FPE au 31 décembre 2014 progressent légèrement, de 0,3 % : ils augmentent de 2,5 % dans les EPA et diminuent de 0,5 % dans les ministères. La hausse des contrats aidés explique un peu plus de la moitié de l’augmentation des effectifs dans les EPA. Le reste de l’augmentation est à la fois dû au transfert de 5 300 postes du ministère de l’écologie vers un nouvel établissement public (le Cerema) et à la création de nouveaux postes d’assistance éducative dans les établissements scolaires.

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Le salaire net moyen diminue de 0,2 % en euros constants en 2014

En 2014, le salaire brut moyen en EQTP est de 3 002 euros par mois (figure 1). Le salaire net moyen en EQTP s’établit à 2 477 euros. Les salaires brut et net moyens progressent respectivement de 0,7 % et 0,3 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix en 2014 (+ 0,5 %), en euros constants, le salaire brut moyen croît de 0,2 % et le salaire net diminue de 0,2 %. Ces écarts d’évolution entre brut et net s’expliquent par la hausse du taux de cotisation salariale au titre de la retraite, en lien avec la réforme des retraites de 2010 (+ 0,38 point au 1er janvier 2014 pour les fonctionnaires, par exemple). Celle-ci, en effet, prévoit de relever progressivement le taux de cotisation salariale d’ici à 2020 pour l’aligner sur celui du secteur privé.

Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen, de 2 511  euros en EQTP, augmente de 0,2 % en euros constants. Les évolutions annuelles de salaires moyens (nets et bruts) reflètent, en plus des évolutions salariales individuelles, les effets des mouvements de main-d’œuvre : elles sont liées aux variations annuelles de la structure des salariés de la fonction publique, notamment en matière de statut (par exemple, évolution du volume d’emploi en contrats aidés), de qualification ou encore d’âge (en lien avec les départs à la retraite et les recrutements).

Figure 1 - Salaires mensuels moyens en 2014
Salaires bruts Salaires nets
Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants) Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants)
* Établissements publics administratifs.
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
Ensemble (y c. bénéficiaires de contrats aidés) 3 002 0,2 2 477 -0,2
Fonctionnaires 3 182 0,5 2 646 0,2
Autres salariés 2 513 -0,5 2 019 -0,8
Salariés des ministères 3 061 0,4 2 531 0,1
Salariés des EPA* 2 821 -0,4 2 309 -0,8
Ensemble hors bénéficiaires de contrats aidés 3 043 0,5 2 511 0,2

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Les effets de structure jouent en sens inverse et se compensent dans les ministères et établissements publics

Le salaire net moyen s’établit à 2 531 euros mensuels dans les ministères (qui regroupent les trois quarts des agents de l’État), en hausse de 0,1 % en euros constants. Dans les EPA, il est de 2 309 euros, en baisse de 0,8 %.

La variation du salaire net moyen résulte, d’une part, de l’évolution des salaires à structure constante, c’est-à-dire à corps, grade et échelon fixés, d’autre part, d’effets de structure dus à la répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. Cette répartition se modifie en fonction des recrutements et des départs (effet d’entrées- sorties), des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. En 2014, à structure constante (en gardant la structure des effectifs par corps, grades et échelons de 2013), le salaire net moyen reculerait de 0,2 % en euros constants dans les ministères comme dans les EPA. Ce sont donc les effets de structure qui expliquent les écarts d’évolution de salaire en 2014 entre ministères et EPA : à la hausse sur les salaires pour les ministères (+ 0,3 %, liée à une progression de la qualification moyenne des agents) et à la baisse pour les EPA (– 0,6 %, liée à une baisse de la qualification moyenne des agents). Pour l'ensemble des agents, le salaire moyen évolue comme le salaire à structure constante.

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Le salaire net moyen progresse de 1,2 % chez les fonctionnaires de catégorie C

En 2014, 73,1 % des salariés de la FPE sont fonctionnaires, contre 73,8 % en 2013. En 2014, le salaire brut moyen des fonctionnaires (ministères et EPA confondus) croît de 0,5 % en euros constants. Cette évolution est due pour moitié à une hausse de 0,3 % du traitement indiciaire brut moyen (figure 2) et pour moitié à une hausse de 1,3 % des primes et rémunérations annexes, qui représentent 20 % du salaire brut. Ces dernières incluent notamment les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que les montants perçus au titre du rachat de jours épargnés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Le nombre de salariés ayant opté pour ce rachat a augmenté dans les ministères : environ 59 100 personnes en 2014 contre 53 300 en 2013. Par ailleurs, l’indemnité de résidence et le supplément familial, qui ne pèsent que pour 2 % du salaire brut, progressent légèrement (+ 0,5 %). Enfin, les cotisations salariales augmentent de 2,3 %, du fait de la hausse du taux de cotisation au titre de la retraite, ce qui explique que le salaire net moyen des fonctionnaires, de 2 646 euros mensuels, augmente un peu moins que leur salaire brut, de 0,2 % en euros constants.

La progression du salaire net moyen des fonctionnaires est poussée par la catégorie C (+ 1,2 %). Le salaire net moyen diminue en revanche de 0,2 % chez les fonctionnaires de catégorie A, et de 0,1 % chez ceux de catégorie B. L’augmentation du salaire des fonctionnaires de catégorie C s’explique essentiellement par la revalorisation en 2014 de l’échelonnement indiciaire de cette catégorie, qui a bénéficié à la quasi-totalité d’entre eux. Les agents non fonctionnaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés ou « autres catégories de contrat »), qualifiés ici d’« autres salariés », ont un salaire net moyen de 2 019 euros par mois. Leur salaire moyen diminue de 0,6 % dans les ministères et de 0,7 % dans les EPA suite à la forte hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés en 2014. Le salaire net moyen de l’ensemble des « autres salariés » baisse un peu plus fortement : – 0,8 % en euros constants, car les effectifs des EPA (moins rémunérés) augmentent plus que ceux des ministères. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire moyen des « autres salariés » augmente de 0,3 % en euros constants.

Figure 2 - Éléments du salaire mensuel moyen en 2013 et 2014 pour les agents fonctionnaires
Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants) Contribution à l'évolution 2013-2014 du salaire brut (en points)
* Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
Lecture : l'évolution du traitement brut explique 0,27 point de l'évolution du salaire brut.
Champ : France, agents fonctionnaires en équivalent temps plein (hors militaires).
Source : Insee, Siasp.
Salaire brut 3 182 0,54 0,54
Traitement brut 2 481 0,34 0,27
Indemnité de résidence et supplément familial* 59 0,49 0,01
Primes et rémunérations annexes 641 1,31 0,26
Cotisations (y c. CSG et CRDS) 536 2,31 0,38
Salaire net de prélèvement 2 646 0,19 0,16

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Le salaire net baisse en euros constants dans le bas et le haut de l’échelle salariale

En 2014, 50 % des salariés (en EQTP) perçoivent un salaire net inférieur à 2 276 euros par mois (figure 3). Inférieur de 8,1 % au salaire net moyen, le salaire net médian croît de 0,2 % en euros constants. Celui des fonctionnaires, de 2 397 euros, augmente de 0,3 % ; pour les « autres salariés », il est de 1 855 euros et baisse de 0,8 % en euros constants.

En 2014, hormis pour les deux premiers et les deux derniers déciles, les salaires sont stables ou augmentent légèrement en euros constants à tous les autres niveaux de l’échelle salariale. Les 10 % de salariés les moins bien rémunérés (premier décile ou D1) perçoivent un salaire net mensuel en EQTP inférieur à 1 483 euros. Ce premier décile est en baisse de 1,7 % en euros constants, et le deuxième décile recule également (– 0,6 %). Ces évolutions, moins favorables que celles des déciles supérieurs, ne s’interprètent pas comme des évolutions individuelles : elles sont dues notamment à la forte hausse en 2014 du volume en EQTP des bénéficiaires de contrats aidés. En haut de la distribution salariale, les 10 % de salariés les mieux rémunérés (neuvième décile ou D9) ont perçu un salaire net mensuel en EQTP supérieur à 3 579 euros. Ce dernier décile diminue de 0,1 % en euros constants.

En 2014, le rapport interdécile D9/D1 est de 2,41 contre 2,37 en 2013. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les autres salariés de la FPE, avec un rapport interdécile de 2,11 contre 2,55. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée avec un rapport interdécile de 2,14 contre 1,60 pour la catégorie B et 1,56 pour la catégorie C.

Figure 3 - Distribution des salaires mensuels nets en 2014
Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants)
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
D1 1 483 -1,7
D2 1 778 -0,6
D3 1 959 0,1
D4 2 117 0,1
D5 (médiane) 2 276 0,2
D6 2 447 0,0
D7 2 678 0,0
D8 3 010 -0,1
D9 3 579 -0,1
D9/D1 2,41 0,04 d'écart
Moyenne 2 477 -0,2

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Le salaire net moyen des personnes en place deux années consécutives augmente de 1,6 % en euros constants

La rémunération moyenne des « personnes en place » (RMPP) correspond au salaire net moyen calculé uniquement sur les salariés présents toute l’année 2013 et toute l’année 2014 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années. Ces salariés forment près de deux tiers des effectifs (75 % des fonctionnaires et 47 % des autres salariés de la FPE). Les fonctionnaires, les salariés des ministères et les personnes en milieu de carrière y sont surreprésentés. L’évolution de la RMPP mesure les effets - généralement positifs - liés à l’ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe, et ne prend pas en compte les évolutions salariales liées aux mouvements de main-d’œuvre. En 2014, la RMPP augmente de 1,6 % en euros constants pour l’ensemble, de 1,6 % pour les fonctionnaires et de 2,0 % pour les autres salariés (figure 4).

Parmi les fonctionnaires, elle augmente plus fortement pour la catégorie C (+ 2,1 %) que pour les catégories A (+ 1,6 %) et B (+ 1,1 %). En effet, même si de manière générale les agents des catégories A et B ont un déroulement de carrière plus favorable que ceux de catégorie C, ces derniers ont bénéficié en 2014 des revalorisations de leurs grilles salariales et, davantage que les autres catégories, de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) versée aux agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation sur la période 2009-2013. Le nombre de bénéficiaires de la GIPA augmente sur le champ des ministères et des universités passées en 2014 au régime des responsabilités et compétences élargies (hors militaires et enseignement privé sous contrat) : 161 000 agents, dont près de la moitié avait plus de 55 ans, ont perçu au total 129,3 millions d’euros, contre 105 000 agents en 2013 pour un total de 82,4 millions d’euros.

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des salariés en 2014 et des salariés présents en 2013 et 2014
Salariés en 2014 Salariés présents en 2013 et 20141
Structure des effectifs en 2014 (en %) Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants) Structure des effectifs présents en 2013 et 2014 (en %) Proportion des effectifs de 2013 présents en 2014 (en %) Salaires 2014 (en euros) Évolution 2013-2014 (% en euros constants)
1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2013.
2. Établissements publics administratifs.
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
Fonctionnaires 73,1 2 646 0,2 81,9 75,1 2 702 1,6
Répartition des fonctionnaires dont :
catégorie A 64,9 2 893 -0,2 63,2 73,8 2 985 1,6
catégorie B 19,2 2 410 -0,1 20,2 78,5 2 446 1,1
catégorie C 15,7 1 913 1,2 16,5 77,2 1 924 2,1
Autres salariés 26,9 2 019 -0,8 18,1 46,6 2 331 2,0
Ensemble 100,0 2 477 -0,2 100,0 67,6 2 635 1,6
Hommes 40,0 2 715 -0,1 43,2 72,0 2 845 1,4
Femmes 60,0 2 318 -0,1 56,8 64,6 2 475 1,8
Moins de 30 ans 10,8 1 721 -0,8 5,4 34,1 1 933 2,8
De 30 à 50 ans 55,5 2 364 -0,1 58,4 70,7 2 501 1,9
50 ans ou plus 33,7 2 906 -0,3 36,2 73,2 2 956 1,2
Enseignants 45,6 2 531 -0,3 47,8 71,1 2 664 1,6
Non enseignants 54,4 2 432 -0,2 52,2 64,7 2 608 1,7
Ministères 75,5 2 531 0,1 81,4 72,1 2 618 1,6
EPA2 24,5 2 309 -0,8 18,6 53,2 2 707 2,0

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La contribution positive de la RMPP à l’évolution du salaire moyen contraste avec celles, négatives, des salaires des autres groupes

Si les « personnes en place » représentent deux tiers des effectifs en 2014, 24 % des salariés de 2014 ont travaillé durant la totalité de l’année 2014 mais seulement une partie de 2013 : ils sont ici considérés comme « entrants » en 2014 ; 10 % des salariés de 2014 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail (un peu plus de la moitié d’entre eux), soit ils n’ont travaillé dans la FPE qu’une partie des années 2013 et 2014. De même, 24 % des salariés de 2013 ont travaillé toute l’année 2013 mais n’ont pas travaillé dans la FPE durant la totalité de l’année 2014 : ils sont considérés comme « sortants ». L’évolution du salaire net moyen entre 2013 et 2014 se décompose entre, d’une part, les effets liés aux évolutions de salaire moyen de chacun de ces trois groupes (en maintenant leurs effectifs à ceux de 2013) et, d’autre part, les effets provenant des variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces groupes (nombre de fluctuants, écart entre le nombre de sortants et le nombre d’entrants… ; figure 5).

Au total, l’évolution de la RMPP contribue à faire augmenter le salaire net moyen de l’ensemble des salariés à hauteur de 1,2 point. L’écart négatif de salaire moyen entre les entrants et les sortants reflète notamment le fait que les jeunes générations entrantes sont moins bien rémunérées en début de carrière que les générations sortantes partant à la retraite. Cet écart contribue à faire baisser le salaire net moyen de l’ensemble de 1,0 point. Par ailleurs, l’évolution négative du salaire net moyen des « fluctuants », groupe où les femmes, les jeunes, les autres salariés, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés, contribue aussi à faire baisser le salaire net moyen de l’ensemble de 0,2 point. Par ailleurs, les variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces trois groupes jouent au total négativement sur l’évolution du salaire net moyen (– 0,2 point) : en 2014, les sortants sont plus nombreux que les entrants, les effectifs des « fluctuants » augmentent fortement, alors que la part des personnes en place baisse légèrement (67 % des salariés de la FPE contre 68 % en 2013).

Figure 5 - Décomposition de l'évolution du salaire net moyen entre présents, entrants-sortants et salariés ayant changé de situation entre 2013 et 2014
Évolution 2013-2014 du salaire net moyen (% en euros constants) Contribution des évolutions de salaire moyen des personnes en place¹(en points) Contribution des évolutions de salaire moyen des salariés "fluctuants"²(en points) Contributions des écarts de salaire moyen entre entrants et sortants³(en points) Contribution des variations d'effectifs4 (en points)
1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n’ayant travaillé qu’une partie de chacune des deux années.
3. Salariés présents la totalité de l’année uniquement en 2014 (entrants) et salariés présents la totalité de l’année uniquement en 2013 (sortants).
4. Cette contribution somme les contributions de chacun des groupes, lesquelles s'obtiennent en valorisant l'évolution entre 2013 et 2014 du poids du groupe dans l'ensemble des salariés de l'année par le salaire moyen du groupe en 2014.
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
-0,2 1,2 -0,2 -1,0 -0,2

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Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,6 % à celui des hommes

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes poursuivent leur tendance à la baisse : en 2014, le salaire net moyen en EQTP des femmes est inférieur de 14,6 % à celui des hommes, après 14,7 % en 2013. Cet écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (17,5 %) que pour ceux de catégorie B (10,1 %) et de catégorie C (11,4 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels avec des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Elles représentent notamment près des deux tiers des enseignants, qui, à catégorie donnée, sont moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants de catégorie A est ainsi inférieur de 28 % à celui de leurs homologues non enseignants. Cet écart est de 25 % pour les salariés de catégorie B. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes se réduit nettement pour la catégorie A (13,4 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B (9,9 %).

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Insee Première N° 1612 - juillet 2016

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