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Sources, définitions, bibliographie

Auto-entrepreneurs

Au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Insee Première N°1414 - septembre 2012

Sources

La base Non-salariés est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. Celle-ci collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés.

Définitions

Auto-entrepreneur : régime mis en place le 1er janvier 2009 pour les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.

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Auto-entrepreneur économiquement actif : au cours de sa première année d’activité, un auto-entrepreneur est considéré comme économiquement actif s’il a déclaré au moins un euro de chiffre d’affaires dans un délai de quatre trimestres. Par la suite, un auto-entrepreneur demeure actif économiquement s’il déclare au moins un euro de chiffre d’affaires dans l’année.

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Auto-entrepreneur par changement de statut : non-salarié qui opte pour le régime de l’auto-entreprise après avoir exercé une activité non salariée sous un autre régime.

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Revenu d’activité indépendante ou revenu non salarial : somme des revenus nets découlant d’une activité non salariée ou indépendante au cours d’une année. Dans le cas des auto-entrepreneurs, le revenu non salarial est obtenu à partir des chiffres d’affaires trimestriels déclarés aux Urssaf, auxquels on applique un abattement représentatif des frais professionnels.

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Revenu non salarial annualisé : pour les auto-entrepreneurs installés en cours d’année, le revenu non salarial correspond à une période d’activité incomplète sur l’année. Le revenu non salarial annualisé est obtenu en extrapolant sur un an le revenu non salarial mensuel moyen perçu sur la durée effective d’activité.

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Bibliographie