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Sources, définitions, bibliographie

Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du Nord et du Sud sont les plus touchés par la pauvreté et les inégalités

N°1162 - octobre 2007

Sources

Les éléments présentés dans cette étude proviennent du traitement des déclarations de revenus et des données de la taxe d’habitation. Les prestations sociales, versées principalement par les caisses d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), sont estimées par application de barèmes. Cette opération vient compléter, d’une part, l’enquête Revenus fiscaux qui permet d’obtenir, tous les ans, les revenus déclarés et les taux de pauvreté au niveau national, et d’autre part les résultats de l’exploitation « Revenus fiscaux localisés », qui permet d’obtenir des indicateurs sur les revenus déclarés à un niveau géographique fin.

Les statistiques produites à partir des sources fiscales ne portent que sur les ménages dits « ordinaires ». Les personnes résidant en foyer, en maisons de retraite, en hôpitaux ainsi que les sans-abri sont en particulier hors du champ de cette étude. Les situations les plus accentuées de pauvreté ne sont ainsi pas prises en compte. Par ailleurs, une partie des revenus du patrimoine n’est pas incluse dans les statistiques, n’étant pas déclarée à l’administration fiscale.

Enfin, les statistiques sur les revenus disponibles et le taux de pauvreté sont diffusés pour la région Corse dans son ensemble, une précision suffisante des estimations ne pouvant être assurée pour cette région au niveau des départements.

Définitions

Revenu déclaré : il correspond à la somme des revenus déclarés au fisc avant abattements. Il comprend les revenus d’activité salariée ou indépendante, les indemnités de chômage, les pensions alimentaires, d’invalidité ou de retraite et les revenus du patrimoine. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée (CSG) déductible.

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Revenu disponible : le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les pensions de retraite et les indemnités de chômage, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales. Quatre impôts directs sont pris en compte : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

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Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Le nombre d’unités de consommation est calculé selon le principe suivant : le premier adulte compte pour 1, les autres personnes de plus de14 ans pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.

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Le niveau de vie médian est celui au-dessus duquel se situe une moitié de la population, l’autre se situant au-dessous.

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Pauvreté monétaire : un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. Les seuils traditionnellement retenus par l’Insee et l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sont fixés à 60 % ou à 50 % du niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant privilégié en France et en Europe.

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Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil, soit 788 euros par mois en France en 2004.

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Intensité de la pauvreté : l’intensité de la pauvreté est l’écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté rapporté au seuil de pauvreté. Elle permet de mesurer si les niveaux de vie des plus pauvres sont proches du seuil de pauvreté.

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Bibliographie