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Les salaires des agents de l’État en 2005

Vincent Gombault et Dominique Quarré, département de l’Emploi et des revenus d’activité, Insee

Résumé

En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, en hausse sensible en 2005, le salaire net moyen est de 2 127 euros par mois. De ce fait le salaire brut augmente entre 2004 et 2005 de 1,6 % en euros courants contre 0,9 % pour le salaire net. Compte tenu d’une hausse des prix de 1,8 % en moyenne annuelle en 2005, le salaire brut moyen a diminué de 0,2 % en euros constants et le net de 0,9 %. L’évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. La rémunération nette moyenne des personnes présentes en 2004 et 2005 a, quant à elle, progressé de 2,3 % en euros courants, soit + 0,4 % en euros constants.

Sommaire

• 2 540 euros bruts par mois en moyenne
• En 2005, le salaire net moyen diminue de 0,9 % en euros constants ; celui des agents présents en 2004 et 2005 augmente de 0,4 %
• L’impact des recrutements, des départs et des promotions
• 10 % des agents gagnent moins de 1 287 euros nets de prélèvements par mois
• Les évolutions salariales sont dispersées

Publication

2 540 euros bruts par mois en moyenne

En 2005, les 1,84 million d’agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l’État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 30 479 euros, soit 2 540 euros par mois . Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 25 417 euros et à des compléments de rémunération de 5 062 euros.

Une fois prélevés 2 595 euros de cotisations sociales « salariés » et 2 359 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 25 525 euros, soit 2 127 euros par mois (tableau 1).

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En 2005, le salaire net moyen diminue de 0,9 % en euros constants ; celui des agents présents en 2004 et 2005 augmente de 0,4 %

Le salaire brut moyen a augmenté de 1,6 % en euros courants en 2005. Cette hausse résulte d’une part d’une hausse de 1,3 % du traitement brut et d’autre part d’une croissance plus vive des primes et rémunérations annexes (+ 3,4 % contre 0,7 % en 2004). La part des prélèvements dans le salaire brut s’élève à 16,3 % en 2005 contre 15,7 % en 2004. L’ensemble des cotisations augmente donc plus vite que le salaire brut : + 5,2 % au total dont + 6,5 % pour les cotisations sociales « salariés » et +  3,8 % pour les autres contributions sociales. In fine, le salaire net moyen croît de 0,9 % en euros courants.

La hausse des cotisations sociales s’explique par l’entrée en vigueur, le 1^erjanvier 2005, du régime additionnel de retraite des fonctionnaires . À cela s’ajoute, à la même date, la hausse de l’assiette sur laquelle est calculée la CSG : 97 % du salaire brut contre 95 % auparavant.

Compte tenu de la hausse des prix (+ 1,8 % en moyenne annuelle en 2005), le salaire brut en euros constants diminue de 0,2 % et le salaire net de 0,9 %.

En 2005, le salaire brut des agents en activité deux années de suite augmente de 2,9 % en euros courants contre 2,3 % pour le salaire net (tableau 2). Cette croissance du salaire net est inférieure à celle observée depuis 2000 : en moyenne annuelle sur la période 2000-2005, la rémunération moyenne des personnes en place deux années de suite a progressé de 3,7 % en euros courants. Compte tenu d’une hausse des prix de 1,8 % en 2005, la progression du salaire net en euros constants des agents déjà en place s’élève à 0,4 % en 2005 contre + 1,8 % en moyenne annuelle sur la période 2000-2005. Ces fluctuations, à la hausse ou à la baisse, sont dues à l’évolution de la valeur du point d’indice et aux revalorisations catégorielles qui peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction des négociations salariales.

L’effet de carrière, c’est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2004 et 2005, s’élève à 1,8 % en 2005 pour l’ensemble des agents et à 1,9 % pour les seuls titulaires.

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L’impact des recrutements, des départs et des promotions

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d’une part, une évolution à corps, grade et échelon fixés, et d’autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons . La structure de la population des agents de l’État se modifie d’une part sous l’effet des recrutements et des départs (effet d’entrées-sorties) et d’autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L’effet de carrière est positif, tandis que l’effet d’entrées-sorties est négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants.

En 2005, le salaire brut, somme du traitement brut et des primes et indemnités, a augmenté de 0,8 %  à structure constante et en euros courants.

Cette progression à structure constante pour l’année 2005 résulte d’une part de l’augmentation de 0,85 % de la valeur du point sur l’année, des mesures catégorielles statutaires et indiciaires et des éventuelles retenues sur salaires pour grève. En 2005, on a compté 1,3 million de journées de grève contre 373 milliers l’année précédente.

Le salaire net a quant à lui progressé de 0,1 % à structure constante et en euros courants. Après prise en compte de l’inflation, la variation du salaire moyen à structure constante est de − 1 % en brut et − 1,6 % en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s’ajoute l’impact des modifications de structure, c’est-à-dire l’accroissement de la qualification moyenne.

En 2005, la proportion dans l’emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s’est à nouveau accrue par rapport à 2004. Ainsi, parmi les titulaires, la répartition est la suivante : 57,3 % de catégorie A contre 55,8 % en 2004 et 13,3 % de catégorie B contre 14,5 % en 2004. Les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 2,9 % alors que ceux des catégories B et C ont diminué respectivement de 8,3 % et 0,9 %. Pour les agents de catégorie B, cette baisse est notamment la conséquence de la transformation des emplois d’instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A). Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour 0,8 % à l’évolution du salaire net moyen.

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10 % des agents gagnent moins de 1 287 euros nets de prélèvements par mois

En 2005, le salaire net moyen des cadres diminue sensiblement ( − 2 % en euros constants) alors que celui des professions intermédiaires est relativement stable (− 0,1 %). Celui des employés et ouvriers diminue de 0,4 % (tableau 3). Pour les cadres, cette baisse s’explique, en partie, par une réduction de 0,5 point de la part des agents de plus de 50 ans, qui sont les mieux rémunérés. Dans les autres catégories, on observe un mouvement inverse. Les employés et ouvriers ont de plus bénéficié du relèvement de l’indice minimum de la fonction publique en juillet 2005 (passant de 263 à 275). Par contre, la réforme indiciaire les concernant (suppression de l’échelle 2) intervenue en octobre 2005 ne fera pleinement sentir ses effets qu’à partir de 2006.

En 2005, la moitié des agents de l’État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 1 947 euros (tableau 4). En bas de l’échelle, 10 % ont gagné moins de 1 287 euros alors qu’à l’autre extrémité 10 % des agents ont disposé de plus de 3 114 euros, soit 2,4 fois plus. Ce rapport interdécile (D9/D1) est stable depuis plusieurs années.

Les cadres, titulaires et non titulaires, qui représentent 56,5 % de l’ensemble des agents de l’État, ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 465 euros, supérieur de 15,9 % à celui de l’ensemble des agents. Cet écart s’est encore resserré par rapport aux années précédentes (17,3 % en 2004, 18,8 % en 2003, 20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). À l’opposé, avec 1 600 euros en moyenne, les employés et ouvriers gagnent toujours près de 25 % de moins que l’ensemble des agents de la fonction publique d’État.

En 2005, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 15,9 % aux salaires féminins. L’éventail des salaires des hommes est plus étendu que celui des femmes : le rapport interdécile est de 2,6 pour les premiers et de 2,2 pour les secondes. Pour les cadres et les ouvriers ou employés, l’éventail des salaires des hommes est, comme pour l’ensemble de la population, plus dispersé que celui des femmes. Pour les professions intermédiaires, le rapport interdécile est très proche pour les hommes et pour les femmes (tableau 5).

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Les évolutions salariales sont dispersées

Au sein des agents ayant travaillé sur la totalité des deux années, 2004 et 2005, un peu moins de la moitié a un salaire annuel net moyen qui a progressé plus que l’inflation. La médiane de l’évolution du salaire de ces agents est de −  0,2 % en net et en euros constants et + 0,6 % en brut et en euros constants. Cet indicateur varie moins en fonction du sexe ou de la catégorie statutaire que de l’âge. En effet, les progressions de salaires sont plus fortes pour les jeunes en début de carrière que pour les agents de 50 ans ou plus. Ainsi la médiane des évolutions de salaire net en euros constants se situe à + 1,4 % pour les moins de 30 ans contre −  0,7 % pour les quinquagénaires. L’évolution médiane varie peu d’une catégorie à l’autre, −  0,1 % pour les agents de catégorie B, −  0,2 % pour les A et 0,3 % pour les C.

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