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Les comptes des administrations publiques en 2006

Le déficit et la dette se réduisent

Oanh Duong Hoang, Éric Roque, Philippe Vial, direction générale du Trésor et de la politique économique Agathe Couture, direction générale de la Comptabilité publique Luc Brière, département des Comptes nationaux, Insee

Résumé

En 2006, le déficit au sens du traité de Maastricht s’est réduit de 5,3 milliards pour atteindre 45,5 milliards d’euros. Il passe de 3,0 % du PIB en 2005 à 2,5 % en 2006. L’amélioration est principalement due à des rentrées fiscales en augmentation. Les finances publiques locales continuent de se dégrader. Le taux de prélèvements obligatoires progresse de 0,4 point pour atteindre 44,2 %. La dette publique s’élève à 1 142 milliards fin 2006 ; son poids dans le PIB baisse de 2,5 points pour s’établir à 63,7 %.

Sommaire

Encadré

Publication

Le déficit en dessous du seuil de 3 %

Le déficit public s’établit à 2,5 % du PIB en 2006 (tableau 1) et se situe donc sensiblement en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s’agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d’une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 %) (tableau 2). Les recettes publiques, rapportées au PIB, ont atteint 50,8 % en 2006. Dans le même temps, les dépenses publiques progressent un peu moins rapidement que le PIB en valeur, et passent de 53,7 % du PIB en 2005 à 53,4 % en 2006.

Le compte des administrations publiques centrales s’améliore : le besoin de financement de l’État se réduit de 5,0 milliards d’euros (tableau 3) entre 2005 et 2006 (47,5 milliards en 2006 après 52,4 milliards en 2005) et la capacité de financement des organismes divers d’administration centrale (Odac) progresse de 4,3 milliards. L’excédent des Odac est en 2006 renforcé par une soulte de 2,0 milliards versée par La Poste au nouvel établissement public créé pour gérer les retraites des fonctionnaires de la société (voir encadré). Le besoin de financement des administrations publiques locales s’alourdit de 1,2 milliard pour atteindre 4,6 milliards. Les comptes des administrations de sécurité sociale semblent se dégrader (– 5,6 milliards en 2006 après – 2,6 milliards en 2005), mais cette augmentation du déficit provient du caractère exceptionnel des comptes en 2005. En effet, en 2005, une recette de 8,4 milliards a été enregistrée dans ces comptes, liée à la soulte des industries électriques et gazières. Si on neutralise l’effet de ce versement exceptionnel, les comptes sociaux s’améliorent.

Tableau 1 - Ratios de finances publiques
* Au sens du traité de Maastricht (définitions).
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee ; Eurostat.
Taux en % du PIB 2003 2004 2005 2006
Déficit public* – 4,1 – 3,6 – 3,0 – 2,5
Dette publique* 62,4 64,3 66,2 63,7
Dépenses publiques 53,4 53,2 53,7 53,4
Recettes publiques 49,2 49,6 50,7 50,8
Prélèvements obligatoires 42,9 43,2 43,8 44,2
Déficit (–)/Excédent (+) public* de la zone euro – 3,0 – 2,8 – 2,5 – 1,6
Tableau 2 - Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2006
(*) Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses / recettes des secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble.
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
État Organismes divers d'admin. centrale Admin. publiques locales Admin. de sécurité sociale Admin. publiques *
En milliards d'euros
Total des dépenses (*), dont : 380,6 62,2 199,3 437,0 956,9
Consommations intermédiaires 22,2 9,4 41,3 21,2 94,0
Rémunérations des salariés 116,1 11,1 55,1 52,5 234,7
Intérêts 38,3 3,8 3,2 1,9 46,0
Prestations sociales en espèces et en nature 55,1 16,4 17,0 331,6 420,1
Formation brute de capital fixe 6,3 4,0 43,5 6,3 60,1
Total des recettes (*), dont : 333,2 73,4 194,7 431,4 910,5
Impôts et cotisations sociales 305,1 16,3 101,8 397,8 821,0
Recettes de production 5,8 6,4 30,7 16,6 59,5
Revenus de la propriété 6,9 2,4 2,1 2,0 12,2
Capacité ou Besoin de financement – 47,5 11,2 – 4,6 – 5,6 – 46,4
Évolution 2006 en %
Total des dépenses, dont : – 1,9 1,3 6,1 3,3 3,8
Consommations intermédiaires 2,8 4,5 5,4 5,3 4,7
Rémunérations des salariés 2,3 4,5 4,5 2,8 3,0
Intérêts – 1,7 – 4,5 17,6 124,8 1,0
Prestations sociales en espèces et en nature 11,9 6,9 7,1 3,0 4,4
Formation brute de capital fixe – 17,4 6,8 10,2 3,9 5,7
Total des recettes, dont : – 0,7 7,5 5,6 2,6 4,6
Impôts et cotisations sociales – 0,7 9,4 6,4 9,9 5,3
Recettes de production – 4,9 6,7 4,4 6,0 4,1
Revenus de la propriété 24,4 9,2 – 4,9 36,5 16,6
Tableau 3 - Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
en milliards d'euros
2003 2004 2005 2006
Capacité ou besoin de financement
État – 62,2  – 53,0 – 52,4 – 47,5
Organismes divers d'administration centrale 4,8 9,5 6,9 11,2
Administrations publiques locales 0,5 – 2,4 – 3,3 – 4,6
Administrations de sécurité sociale – 9,0 – 14,6 – 2,6 – 5,6
Administrations publiques – 65,9 – 60,4 – 51,5 – 46,4

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Les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires, qui regroupent impôts et cotisations sociales effectives, augmentent en 2006. Rapportés au PIB, ils atteignent 44,2 % après 43,8 % en 2005. Cette hausse est imputable principalement à la croissance des bases d’imposition. Elle résulte, de façon plus marginale, des mesures nouvelles. Le poids des prélèvements perçus par l’État (15,3 % du PIB) baisse de 0,9 point, mais cette baisse résulte des transferts de recettes fiscales aux administrations de sécurité sociale (voir encadré). Néanmoins, ces transferts sont en partie compensés par une forte croissance des impôts d’État. Avec la bonne santé des grands groupes français, l’impôt sur les sociétés croît de un peu plus de 17 %. La TVA, en hausse de l’ordre de 4 % (tableau 4), bénéficie quant à elle de la consommation soutenue des ménages. L’impôt sur le revenu, qui progresse de l’ordre de 6 %, profite notamment de la progression des bases d’imposition des plus-values mobilières (+ 16 %) et immobilières (+ 27 %) et de celle des pensions (+ 6,5 %).

En 2006, le poids dans le PIB des prélèvements obligatoires des administrations publiques locales augmente faiblement (+ 0,1 point). Cette hausse est imputable principalement aux mesures nouvelles. En effet, les collectivités locales ont voté des hausses des taux des quatre taxes directes (taxe professionnelle, taxes foncières bâtie et non bâtie, taxe d’habitation), qui contribuent à relever les recettes fiscales de 1,4 % pour les communes et groupements de communes, de 5,0 % pour les départements et de 7,4 % pour les régions.

Les administrations de sécurité sociale bénéficient d’importants transferts de recettes fiscales (19,7 milliards) en compensation des allégements de cotisations sociales, ce qui explique la forte croissance (+ 28,5 %) des impôts qu’elles perçoivent. La hausse des cotisations est liée à celle de la masse salariale mais aussi à celle de certains taux. Les prélèvements sociaux augmentent aussi avec la modification du régime de prélèvements sur les intérêts générés par les plans épargne-logement (PEL) ouverts depuis plus de 10 ans.

Tableau 4 - Les prélèvements obligatoires en 2006 par sous-secteur et par type d'impôt
1. Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la Sécurité sociale et les impôts dus non recouvrables.
2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
Milliards d'euros En % du PIB 2006/2005 en %
État1 273,6 15,3 – 1,4
Organismes divers d'administration centrale 16,1 0,9 9,5
Administrations publiques locales 101,3 5,7 6,5
Administrations de sécurité sociale2 396,8 22,1 9,9
Institutions de l'Union européenne 4,7 0,3 3,4
Total des prélèvements obligatoires 792,5 44,2 5,2
Principaux prélèvements3
Taxe sur la valeur ajoutée 131,0 7,3 4,1
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 24,4 1,4 0,9
Impôt sur le revenu 52,4 2,9 6,1
Contribution sociale généralisée 76,3 4,3 6,2
Impôt sur les sociétés 47,7 2,7 17,2
Taxe professionnelle 21,0 1,2 1,3
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 21,0 1,2 5,6
Taxe d'habitation 12,1 0,7 6,8
Cotisations sociales effectives 294,9 16,5 4,9

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Les administrations publiques centrales réduisent leur déficit

Le besoin de financement de l’État se replie (– 5 milliards) en raison de rentrées fiscales dynamiques. Si l’on neutralise l’effet du transfert de recettes fiscales aux caisses de sécurité sociale, qui ampute d’un même montant les recettes et les dépenses, les dépenses de l’État progressent un peu plus rapidement qu’en 2005 (+ 3,2 % après + 3,0 %), et les recettes affichent un rythme encore plus élevé (+ 5,1 % au lieu de + 3,6 %).

La capacité de financement des organismes divers d’administration centrale (Odac) s’améliore pour atteindre 11,2 milliards d’euros en 2006 après 6,9 milliards en 2005. Le solde des Odac a bénéficié de plusieurs versements, dont certains sont cependant neutres pour l’ensemble des administrations publiques. C’est le cas en particulier de 5 milliards reçus de l’État par la Caisse de la dette publique pour acheter des titres Acoss et du transfert en capital de 2,4 milliards reçu par Charbonnages de France de la part de l’État pour se désendetter. En revanche, la soulte de 2 milliards au titre de la réforme du régime de retraite de La Poste a un effet à la fois sur le solde des Odac et sur celui de l’ensemble des administrations publiques.

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Les finances publiques locales continuent de se dégrader

En 2006, le besoin de financement des administrations publiques locales se creuse à nouveau (4,6 milliards après 3,3 en 2005) : les dépenses progressent (+ 6,1 % après + 5,2 % en 2005) plus rapidement que les recettes (+ 5,6 % après + 4,8 %).

Du côté des dépenses, l’effort d’investissement local se poursuit à un rythme élevé (+ 10,2 % après + 9,6 % en 2005), ce qui est conforme à la hausse traditionnelle des investissements en amont des élections municipales. Leur report d’une année, de 2007 à 2008, n’a apparemment pas affecté de façon notable le calendrier de leur réalisation. En outre, les dépenses au titre des prestations et transferts sociaux (+ 7,1 %) progressent toujours vivement. Une prestation de compensation pour le handicap (PCH) a été créée, qui vient coexister avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L’Apa (allocation personnalisée à l’autonomie) progresse très fortement (+ 10 %) et s’établit à plus de 4,3 milliards d’euros. Les versements au titre du RMI, dont la charge a été transférée par l’État aux départements en 2004, représentent 5,9 milliards d’euros, en progression de 7,2 %.

Les transferts liés à la poursuite de la décentralisation contribuent à accroître dépenses et recettes. Les dépenses supplémentaires concernent le personnel (techniciens et ouvriers spécialisés des lycées et collèges et personnels de l’équipement). Elles sont compensées par des transferts de recettes fiscales de la part de l’État à hauteur de 0,4 milliard en 2006 (une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance).

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La détérioration des comptes sociaux n’est qu’apparente

Les comptes des administrations de sécurité sociale se dégradent (– 3,0 milliards). Mais ils incluaient en 2005 une recette exceptionnelle liée à l’intégration du régime de retraite des industries électriques et gazières au régime général. Hors cet effet, le solde des administrations de sécurité sociale s’améliore de 5 milliards, du fait du net redressement des recettes (+  4,6 %) tandis que les dépenses ralentissent. Les recettes bénéficient de la croissance de la masse salariale dans le secteur privé, de 4,3 % en moyenne annuelle, soit 0,7 point de plus qu’en 2005. De même, plusieurs taux de cotisations ont été augmentés (dont CNAV + 0,2 point, accidents du travail + 0,1 point, Unedic + 0,08 point), générant un surcroît de recettes de près de 2 milliards. Par ailleurs, la contribution sociale généralisée (CSG) bénéficie de rentrées supplémentaires du fait de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des PEL de plus de 10 ans (1,8 milliard). À l’inverse, la réforme de l’avoir fiscal a induit un manque à gagner sur la CSG (– 0,4 milliard).

Dans le même temps, les dépenses des administrations de sécurité sociale ralentissent (+ 3,3 % après + 4,7 % en 2005), notamment les prestations (+ 2,8 % après + 4,7 %). En particulier, les prestations emploi diminuent (– 9,5 %), en liaison avec la baisse du nombre de demandeurs d’emploi et la moindre proportion de chômeurs indemnisés par l’Unedic. Par ailleurs, les prestations de santé ralentissent de nouveau.

Les retraites des ouvriers d’État des établissements industriels ont été intégrées au budget de l’État (voir encadré). Ce changement contribue au ralentissement des prestations versées par les organismes de sécurité sociale (pour 0,5 point), mais également de leurs recettes, si bien qu’il n’affecte pas leur besoin de financement.

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Le poids de la dette dans le PIB diminue

À la fin 2006, la dette des administrations publiques au sens de Maastricht s’élève à 1 142 milliards d’euros soit 63,7 % du PIB, en recul de 2,5 points par rapport à la fin 2005 (tableau 5). Malgré son déficit, l’État est parvenu sur l’année à réduire de 2,3 milliards sa contribution à la dette, qui revient à 883,9 milliards d’euros. Il a en effet diminué ses actifs, par une baisse de ses dépôts de 25,1 milliards et par des opérations de privatisations ou de cessions de titres pour 16,7 milliards (sociétés d’autoroutes, Aéroports de Paris, Alstom). À cela s’ajoute la reprise par l’État des actifs du Fonds de garantie de l’accession sociale (FGAS), d’un montant de 1,4 milliard d’euros.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 127,3 milliards d’euros à la fin décembre 2006 contre 120,1 milliards fin 2005. Celle des administrations de sécurité sociale s’établit à 40,4 milliards, en hausse de 4,5 milliards par rapport à fin 2005, compte tenu de la reprise d’une partie de la dette de l’Acoss par la Cades (5,7 milliards), classée avec les organismes divers d’administration centrale. La dette de ces derniers s’établit à 90,5 milliards fin 2006, en baisse de 4,0 milliards d’euros.

Tableau 5 - Dette publique*
* Au sens du traité de Maastricht (définitions).
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee.
Au 31/12/2004 Au 31/12/2005 Au 31/12/2006
Milliards d'euros  % du PIB Milliards d'euros  % du PIB Milliards d'euros  % du PIB
État 838,4 50,5 886,3 51,6 883,9 49,3
Organismes divers d'administration centrale 91,1 5,5 94,5 5,5 90,5 5,1
Administrations locales 113,5 6,8 120,1 7,0 127,3 7,1
Administrations de sécurité sociale 25,3 1,5 35,9 2,1 40,4 2,3
Total administrations publiques 1068,3 64,3 1136,8 66,2 1142,2 63,7

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Encadré

Les changements relatifs au compte des administrations publiques en 2006

La Lolf a conduit en 2006 à de profondes modifications dans les méthodes d’enregistrement comptable de l’État. Cette réforme est en principe sans effet sur la présentation des finances publiques dans la comptabilité nationale. Toutefois les tables de passage utilisées ont dû être ajustées afin de maintenir la cohérence temporelle des traitements de comptabilité nationale. Cette cohérence n’a pas toujours pu être assurée au niveau le plus fin de la décomposition de ce compte provisoire des administrations publiques.

La réforme introduite en janvier 2006 concernant les retraites des fonctionnaires de La Poste conduit au versement d’une soulte de 2 milliards d’euros par La Poste à l’établissement public créé pour gérer les retraites de ces fonctionnaires. Désormais, l’État verse directement les prestations de retraites et reçoit les cotisations de La Poste qui est classée parmi les sociétés. Le taux de prélèvements obligatoires en est accru de 0,1 point en 2006.

La réforme du financement des organismes de sécurité sociale conduit à affecter au financement des exonérations de charges patronales, à partir de 2006, une partie des recettes de TVA et d’autres impôts (TVA brute sur les produits pharmaceutiques et les tabacs, droit de consommation sur les alcools, taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, taxe sur les primes d’assurance automobile, taxe sur les salaires). Ces allègements ne sont donc plus compensés par un transfert de l’État, ce qui conduit à réduire de 19,7 milliards en 2006 les recettes fiscales de l’État et ses transferts vers ces organismes. En 2006, les recettes de ces taxes fiscales affectées sont légèrement supérieures aux exonérations (+ 0,1 milliard).

Cette opération, neutre sur le solde des administrations publiques, affecte à la baisse les prestations de retraite versées par les administrations de sécurité sociale (1,6 milliard) ainsi que les cotisations (0,5 milliard) et les transferts reçus par les administrations de sécurité sociale (1,0 milliard). Les effets sur les comptes de l’État sont symétriques.

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Insee Première N° 1135 - mai 2007

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