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Bilan d'une révision électorale 2015-2016 en deux étapes

Caroline Escapa, Cyril Hervy, Richard Merlen, département de la Démographie, Insee

Résumé

La révision électorale 2015–2016 s'est déroulée de manière inhabituelle, avec une réouverture exceptionnelle des listes en cours d'année. Près de 830 000 électeurs se sont inscrits jusqu'en septembre 2015 et ont bénéficié de cette mesure. Au dernier trimestre, les inscriptions n'en sont pas moins restées assez nombreuses. Au total, après avoir baissé légèrement lors de la révision électorale 2014–2015, l'électorat progresse modérément sur l'ensemble de la révision 2015–2016. Il atteint 44,8 millions d'électeurs au 1er mars 2016, soit 211 000 électeurs supplémentaires.

Sommaire

Encadré

Publication

La réouverture des listes bénéficie à près de 830 000 électeurs

Le calendrier électoral de 2015 a eu comme particularité l'organisation d'un scrutin en toute fin d'année. En effet, si les élections départementales ont eu lieu au printemps comme habituellement, les élections régionales, du fait de la mise en place des nouvelles régions, se sont tenues en décembre. Une réouverture exceptionnelle des listes a été mise en place, si bien que la révision électorale s'est déroulée en deux phases. Dans un premier temps, les demandes d'inscription déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 ont été prises en considération pour les élections régionales de décembre. Dans un second temps, celles déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ont permis de dresser la liste des électeurs de 2016.

Près de 830 000 électeurs ont profité de la mesure de révision exceptionnelle de l'automne 2015, soit 1,9 % de l'électorat (figure 1). En effet, 177 000 personnes se sont inscrites spontanément entre le 1er mars et le 30 septembre 2015, soit pour la première fois (78 000), soit après une période de non-inscription (99 000). Dans le même temps, 649 000 électeurs ont pu s'inscrire dans la commune où ils venaient d'emménager, facilitant leur possibilité de voter pour le scrutin régional de fin d'année.

Au cours de cette même période, 445 000 jeunes ayant atteint 18 ans entre le 22 mars 2015 (date du premier tour des élections départementales) et le 5 décembre 2015 (veille du premier tour des élections régionales) ont été inscrits d'office ; par ailleurs, 295 000 électeurs ont été radiés suite à un décès (277 000) ou à la perte de leur droit de vote (18 000). Ces deux chiffres, en moyenne mensuelle, sont comparables à ceux observés lors de la révision précédente. En revanche, les radiations à l'initiative des communes ont été très peu nombreuses lors de cette réouverture exceptionnelle des listes, 88 000 sur une période de 9 mois. Elles concernent principalement des électeurs ayant déménagé sans s'être réinscrits ailleurs. Les communes, mobilisées par les inscriptions reçues en septembre, ont sans doute reporté la prise en compte de certaines radiations à la fin de la révision.

Entre le 1er mars et le 30 septembre 2015, le nombre de personnes inscrites au fichier électoral a progressé de 0,5 % (+ 239 000 inscrits) pour atteindre 44,854 millions d'électeurs.

Figure 1 - Flux et stocks de la révision électorale exceptionnelle entre le 1er mars et le 30 septembre 2015

Figure 1 - Flux et stocks de la révision électorale exceptionnelle entre le 1er mars et le 30 septembre 2015

* Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er mars 2015 et le 30 septembre 2015.

** Il s'agit d'électeurs radiés à l'initiative des communes, principalement des électeurs ayant déménagé sans s'être réinscrits ailleurs.

Source : Insee, fichier électoral.

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Les inscriptions restent nombreuses sur la fin de l'année

Entre le 1er octobre et le 1er mars 2016, les radiations sont plus nombreuses que les nouvelles inscriptions (figure 2). Ainsi, 291 000 électeurs ont été radiés des listes, dont 103 000 à l'initiative des communes. Dans le même temps, 263 000 nouvelles inscriptions ont été prises en compte, dont 179 000 inscriptions d'office et 84 000 à l'initiative des électeurs. Les inscriptions spontanées sont un peu plus nombreuses que lors de la révision exceptionnelle (28 000 en moyenne par mois contre 19 700). Ainsi, comme pour les révisions précédentes, une partie non négligeable des électeurs a continué à s'inscrire en toute fin d'année.

Sur cette période, le nombre d'inscrits au fichier électoral a diminué de 28 000 personnes.

Figure 2 - Flux et stocks de la révision électorale entre le 1er octobre 2015 et le 1er mars 2016

Figure 2 - Flux et stocks de la révision électorale entre le 1er octobre 2015 et le 1er mars 2016

* Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er octobre 2015 et le 1er mars 2016.

** Il s'agit d'électeurs radiés à l'initiative des communes, principalement des électeurs ayant déménagé sans s'être réinscrits ailleurs.

Source : Insee, fichier électoral.

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Sur l'ensemble de la révision, l'électorat progresse légèrement

Au 1er mars 2016, à l'issue de ces deux phases de révision des listes électorales, le nombre d'électeurs atteint 44,826 millions, soit une progression de 0,5 % correspondant à 211 000 électeurs de plus qu'un an auparavant (figure 3). Cette légère augmentation s'inscrit cependant dans un contexte où le nombre de radiations à l'initiative des communes reste faible : elles ont prononcé 191 000 radiations au cours de cette révision alors qu'elles en avaient enregistré 246 000 et 303 0000 lors des deux révisions précédentes. Cette hausse des électeurs en 2015 succède à la légère baisse enregistrée lors de la révision 2014-2015 : au 1er mars 2015, le nombre d'électeurs avait reculé de 0,1 % en un an (- 37 000 électeurs). Ce repli faisait suite à la forte progression enregistrée au 1er mars 2014 (+ 1,1 % sur un an, soit + 503 000 électeurs).

Le léger recul de l'électorat au 1er mars 2015 traduisait sans doute la faible mobilisation traditionnellement suscitée par les élections départementales. En revanche, au second semestre de 2015, la réouverture exceptionnelle des listes électorales et la tenue d’élections régionales dans le cadre des nouvelles régions ont pu entraîner un regain d'intérêt de l'électorat pour ce scrutin.

Au 1er mars 2016, l'électorat est composé de 885 000 nouveaux inscrits, 930 000 électeurs qui ont changé de lieu d'inscription au cours de la révision et 43 011 000 électeurs dont la situation électorale est restée identique à celle du 1er mars 2015.

Figure 3 - Bilan de révision électorale de mars 2015 à mars 2016

Figure 3 - Bilan de révision électorale de mars 2015 à mars 2016

* Électeurs stables : électeurs n'ayant pas changé de lieu d'inscription entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016.

** Il s'agit d'électeurs radiés à l'initiative des communes, principalement des électeurs ayant déménagé sans s'être réinscrits ailleurs.

Source : Insee, fichier électoral.

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Encadré

Une réouverture exceptionnelle des listes en cours d'année

La révision électorale 2015–2016 s'est déroulée dans un contexte différent des révisions traditionnelles. Les élections régionales se déroulant presqu'un an après la période de clôture du dépôt des demandes d'inscription, le Parlement a adopté, à la mi-juillet 2015, une loi autorisant la réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales. Ainsi, les demandes d'inscription déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 ont été prises exceptionnellement en considération dès l'année 2015 et ont permis de voter pour le scrutin régional. En revanche, les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront de voter qu'à compter du 1er mars 2016.

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Sources

Conformément à la loi n° 46–1889 du 28 août 1946, reprise dans l’article L37 du code électoral, l’Insee est chargé de la tenue du fichier électoral. C’est à partir de ce fichier que sont assurés la mise à jour et le contrôle des listes électorales tenues par les communes. L’Insee assure ce contrôle en veillant à l’unicité d’inscription des électeurs dans un centre de vote et en communiquant aux communes des informations relatives aux pertes de capacités électorales qu'il reçoit des organismes compétents.

L’étude porte sur les Français inscrits dans le fichier électoral dans une commune française, hors collectivités d’outre-mer. Les électeurs européens qui peuvent participer aux élections municipales et européennes sont exclus du champ de cette étude.

Des données complémentaires sont disponibles dans le fichier « données complémentaires » joint à cette publication.

Bibliographie

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Insee Focus N° 57 - mars 2016

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  • Données complémentaires (28 ko) : Ce fichier présente les données des tableaux et des graphiques de la publication, enrichies éventuellement par des données complémentaires

Liens

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