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1 632 sociétés contrôlées par l’État fin 2014

Nicole Schoen, Pôle national Liaisons financières, Insee

Résumé

Fin 2014, l’État contrôle directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés. Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Par contre, l’emploi salarié total reste stable. Le secteur d’activité prédominant demeure le secteur tertiaire et notamment le « transport et entreposage » qui représente 60 % des salariés des unités sous contrôle de l’État.

Sommaire

Publication

191 sociétés de plus contrôlées par l’État

Au cours de l'année 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l’État (sociétés dites publiques) passe de 1 441 à 1 632, soit 191 sociétés de plus (figure 1). D'un côté il intègre 287 nouvelles sociétés, et de l'autre, il en perd 96. Le nombre important de nouvelles sociétés provient pour l’essentiel de l’entrée de Dalkia et de ses filiales, qui représentent à elles seules près de 200 sociétés, dans le groupe Électricité de France (EDF).

À l'inverse, 96 sociétés sortent du périmètre, en raison de fusions ou de ventes. Les fusions les plus importantes se produisent chez Areva, filiale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : la Compagnie européenne du zirconium (Cezus) fusionne avec Areva NP et Mécachimie avec Areva Temis. Concernant les ventes de participations, Euriware et ses filiales quittent Areva, reprises par un groupe privé, tandis que Géodis, filiale de SNCF Mobilités, cède Ciblex.

Figure 1 - Les sociétés publiques entre 2013 et 2014* (hors filiales et participations à l'étranger)
Nombre de sociétés Variation du nombre de sociétés Effectifs salariés Variation des effectifs salariés
* Les chiffres de 2013 ont été révisés par rapport à la précédente publication et ceux de 2014 sont provisoires.
Champ : France.
Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (Recme).
Sociétés présentes au 31 décembre 2013 1 441 797 156
Sociétés pérennes (présentes en 2013 et 2014) 1 345 -9 942
Sociétés entrantes au cours de l'année 2014 287 13 760
Sociétés sortantes au cours de l'année 2014 -96 -5 520
Sociétés présentes au 31 décembre 2014 1632 795 454

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89 sociétés sont sous contrôle direct de l’État

En 2014, l’État entre au capital de la Société de financement local (SFIL) et à celui de l’aéroport de Marseille Provence. Inversement, la société Voies navigables de France sort du périmètre des entreprises contrôlées par l’État en devenant un établissement public à caractère administratif. À la suite de ces mouvements, 89 sociétés sont contrôlées directement par l’État (figure 2), de tailles très diverses. Ainsi, 11 sociétés sont à la tête de groupes rassemblant chacun plus d'une dizaine d'unités, dont EDF et la SNCF, qui en contrôlent chacune 500 ou plus, et La Poste, qui en contrôle plus d'une centaine. En revanche une quarantaine d'entre elles, sous contrôle direct de l’État, ne contrôlent aucune filiale.

Malgré l’augmentation du nombre de sociétés contrôlées directement ou indirectement par l’État, l’emploi salarié dans le périmètre est stable en 2014 (795 000 personnes en fin d'année). En effet, l’augmentation des effectifs salariés liée à l’entrée de nouvelles unités est compensée par de légères réductions dans les unités pérennes. La plupart des grands groupes sont touchés par ces baisses d’effectifs, notamment la SNCF, La Poste et EDF.

Parmi les 1 632 sociétés publiques, celles au rang de contrôle égal à 5 sont les plus nombreuses (609). Suivent celles de rang 3 : leur nombre passe de 245 fin 2013 à 431 fin 2014, suite à la prise de contrôle de Dalkia par EDF. Toutefois, les trois quarts des effectifs salariés sont rassemblés dans les sociétés de rang 1, et plus particulièrement dans les 12 premières. Les effectifs des sociétés publiques se concentrent ainsi dans les plus grosses : La Poste, la SNCF, EDF, la RATP…

Figure 2 - Le contrôle des sociétés publiques (hors filiales et participations à l'étranger) entre 2013 et 2014*
Rang de contrôle Nombre de sociétés Effectifs
Fin 2013 Fin 2014 Fin 2013 Fin 2014
* Les chiffres de 2013 ont été révisés par rapport à la précédente publication et ceux de 2014 sont provisoires.
Lecture : le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l'État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l'État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite (voir rubrique "Définitions").
Champ : France.
Source : Insee, répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (Recme).
1 88 89 616 981 606 689
2 153 151 51 723 62 112
3 245 431 38 522 41 295
4 237 249 31 902 30 255
5 598 609 52 455 49 814
6 111 89 5 509 5 209
7 ou plus 9 14 64 80
Total 1 441 1 632 797 156 795 454

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Les trois quarts des salariés travaillent dans le tertiaire

Entre fin 2013 et fin 2014, la répartition des sociétés publiques par grand secteur d’activité reste très stable. Le secteur tertiaire concentre encore plus des trois quarts des effectifs salariés de l’ensemble de ces unités en 2014, malgré la légère baisse de l'emploi par rapport à 2013. La présence de l’État est prépondérante dans le secteur des transports et de l'entreposage, avec 481 500 salariés (soit plus de 60 % de l’ensemble des salariés des sociétés sous contrôle de l’État, figure 3). Parmi ces salariés, neuf sur dix sont employés par les 3 groupes La Poste, la SNCF et, pour une part plus faible, la RATP.

Les sociétés publiques des secteurs des activités scientifiques et techniques et des services administratifs et de soutien emploient 60 500 salariés ; près de la moitié d’entre eux travaillent dans le secteur de la recherche et du développement, principalement au sein du CEA.

Le contrôle de l’État est plus rare dans l’industrie. Cependant, l’État conserve une part notable dans le secteur de l’énergie, en lien avec la prédominance du groupe EDF dans la production et la distribution d’électricité. Celui-ci prend même de l’ampleur en 2014 avec la prise de contrôle de Dalkia et ses filiales, en faisant entrer environ 9 000 salariés dans la sphère publique.

Les sociétés publiques du secteur de la fabrication de matériel de transport, représentées principalement par DCNS Group, regroupent près de 15 000 emplois salariés. Pour les autres secteurs de l’industrie, les effectifs se répartissent entre les principaux groupes suivants : le CEA, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), Giat Industries, l'Imprimerie Nationale et la Monnaie de Paris.

Seul l'ONF est contrôlé par l’État dans l'agriculture ; l'emploi y est très faible.

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Sources

Le répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (Recme) a été mis en place en 1984 pour recenser les entreprises contrôlées par l’État, à la suite des nationalisations de 1982. Il est mis à jour chaque année à partir d’une enquête administrative obligatoire.

Définitions

Le terme sociétés est utilisé dans cette publication pour désigner les unités légales.

Une participation désigne la détention en nom propre (directe) d’actions ou de parts sociales d’une autre société. Lorsque la part des droits de vote associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de contrôle direct sur la société détenue. Lorsque les droits détenus directement sont insuffisants pour assurer le contrôle, mais qu’additionnés avec ceux d’entreprises contrôlées, ils permettent la prise de contrôle effective, on parle de contrôle indirect.

Un groupe est un ensemble de sociétés juridiques dépendant, par des relations patrimoniales, d’une société qui n’est pas elle-même contrôlée par une autre société. Cette société est appelée tête de groupe.

Rang de contrôle : le groupe est constitué de la tête de groupe et de ses filiales. On distingue les filiales directes, dites de premier rang (entreprises de rang 1), où la tête de groupe contrôle directement plus de 50 % des droits de vote, des sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en proche. Ainsi, les filiales de rang n sont des sous-filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou égal à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où les actionnaires de rang n-1 apportent le complément nécessaire au franchissement du seuil de 50 %. Dans cette publication, le rang de contrôle des sociétés contrôlées par l’État est défini par rapport au « groupe État » (ensemble des sociétés contrôlées par l’État) et non par rapport à la tête de groupe public.

L’influence d’une tête de groupe ne se limite pas à ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir également une influence minoritaire dans d’autres entreprises (si cette influence était majoritaire, il s’agirait de filiales).

Bibliographie

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Insee Focus N° 53 - février 2016

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  • Données complémentaires (31 ko) : Ce fichier présente les données des tableaux et des graphiques de la publication, enrichies éventuellement par des données complémentaires

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