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Les très petites entreprises, 2 millions d’unités très diverses

Hervé Bacheré, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

Résumé

En 2012, en France, 2,1 millions de très petites entreprises (TPE) emploient 2,3 millions de salariés. Elles représentent 168 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit 17 % de celle des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Les 55 % de TPE sans salarié génèrent de faibles chiffres d’affaires. Les TPE sont principalement dans le commerce, la construction et les services aux entreprises. La majorité d’entre elles ont opté pour le statut juridique de société à responsabilité limitée.

Sommaire

Encadré

Publication

Les TPE contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national

En 2012, en France, 3,3 millions d’unités légales exercent une activité dans les secteurs principalement marchands, hors agriculture et services financiers. Parmi elles, 2,1 millions, soit les deux tiers, sont des très petites entreprises (TPE) : elles emploient moins de 10 salariés, n’appartiennent pas à un groupe (sauf s'il s'agit d'un groupe de type microentreprise au sens de la LME), ont un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros et, dans cette étude, ne relèvent ni du statut d’auto-entrepreneur, ni du régime fiscal de la micro-entreprise, ces dernières étant économiquement très à part (encadré).

Les TPE emploient 2,3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit 19 % des effectifs du champ principalement marchand non agricole et non financier. Elles réalisent 477 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 168 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit respectivement 13 % et 17 % du champ (figure 1). Par leur valeur ajoutée, elles contribuent pour 9 % au produit intérieur brut national.

Figure 1 - Les TPE en 2012
Unités légales Salariés en ETP1 Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires à l'export Valeur ajoutée Investissements
en nombre en millions d'euros
1. Équivalent temps plein.
2. Ensemble : total des unités légales du champ.
Champ : France, secteurs principalement marchands hors agriculture et services financiers.
Source : Insee, Ésane 2012, Fare 2012.
Très petites entreprises (TPE) 2 148 900 2 266 800 476 800 17 100 168 400 28 800
Part dans l'ensemble2 (en %) 65,5 18,8 12,8 2,8 17,1 15,6

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Plus de la moitié des TPE n’emploie pas de salarié

En 2012, 55 % des TPE n’ont pas de salarié et 18 % n’en emploient qu’un. Parmi les 1,2 million de TPE non employeuses, une sur deux réalise moins de 41 400 euros de chiffre d’affaires et une sur quatre, moins de 17 400 euros.

Les TPE sont quasi inexistantes au niveau des exports : elles représentent moins de 3 % des exports du champ principalement marchand non agricole et non financier. Leur poids dans l’investissement est modeste (17 %). En 2012, comme en 2011, plus de la moitié des TPE (55 %) n’a pas réalisé d’investissement. Sur quatre ans, de 2009 à 2012, 43 % des TPE non employeuses n’ont réalisé aucun investissement contre 12 % des employeuses. À l’opposé, 30 % des TPE employeuses ont investi les quatre années consécutives contre 9 % des non-employeuses.

La majorité des TPE (54 %) a le statut de société à responsabilité limitée. Cette catégorie juridique est d’autant plus fréquente que l’unité légale est grande : 42 % des unités non employeuses, 74 % des unités employant 3 à 9 salariés. Un quart des TPE a un statut d’artisan ou de commerçant, 6 % un statut de profession libérale et 5 % un statut d’autre personne physique. Ces deux derniers statuts sont utilisés pour l’essentiel par des structures sans salarié.

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Plus d’une TPE sur cinq est dans le commerce

De manière générale, les TPE sont tournées vers l’économie locale. Elles œuvrent notamment dans le commerce (22 % des TPE), les services aux entreprises (20 %) et la construction (17 %) (figure 2).

Même si l’industrie est traditionnellement associée à de grosses usines, 7 % des TPE, soit plus de 150 000 unités, y exercent. Elles interviennent notamment dans la fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (35 000 unités), la production, le transport et la distribution d'électricité (14 600), l’imprimerie (10 000), la réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements (9 800).

Figure 2 - Les TPE selon le secteur en 2012
TPE Salariés en ETP1 Valeur ajoutée
Nombre (en milliers) Poids (en %) Nombre (en milliers) Poids (en %) Valeur (en millions d'euros) Poids (en %)
1. Équivalent temps plein.
Champ : France, secteurs principalement marchands hors agriculture et services financiers. TPE au sens de la LME, hors auto-entrepreneurs et micro-entreprises au sens fiscal.
Source : Insee, Ésane 2012, Fare 2012.
Industrie 157 7,3 258 11,4 16 220 9,6
Construction 369 17,2 460 20,3 31 309 18,6
Commerce 475 22,1 588 26,0 39 878 23,7
Transport et entreposage 77 3,6 71 3,1 5 340 3,2
Hébergement et restauration 199 9,3 297 13,1 15 210 9,0
Information et communication 76 3,5 56 2,5 5 473 3,2
Immobilier 186 8,7 56 2,5 8 470 5,0
Services aux entreprises 427 19,9 338 14,9 38 575 22,9
Services aux particuliers 183 8,5 144 6,4 7 956 4,7
Total 2 149 100,0 2 267 100,0 168 430 100,0
dont employeuses 937 43,6 2 267 100,0 133 751 79,4

Parmi les TPE employeuses, un quart a une valeur ajoutée par salarié inférieure à 46 000 euros (1er quartile), la moitié a un ratio inférieur à 96 000 euros (médiane) et un quart a un ratio supérieur à 190 000 euros (3e quartile). Ces seuils répartissant les unités sont assez proches dans plusieurs secteurs (figure 3). La valeur ajoutée par salarié médiane culmine dans l’industrie et les services aux entreprises (120 000 euros) et est la plus faible dans l’hébergement et la restauration (80 000 euros) et les services aux particuliers (60 000 euros). Le secteur le plus disparate (au regard de l’écart entre les 1er et 3e quartiles) est celui de l’information et de la communication ; le plus homogène est celui des services aux particuliers.

Parmi les TPE non employeuses, une sur deux dégage une valeur ajoutée inférieure à 16 000 euros ; ce sont ainsi 600 000 entreprises qui n’ont pas la possibilité de financer l’équivalent d’un SMIC annuel à temps plein charges patronales comprises (près de 20 000 euros). Dans certains secteurs, le 1er quartile a même une valeur ajoutée quasi nulle voire négative, ce qui ne laisse alors aucun revenu au dirigeant.

Comme le plus souvent l’entrepreneur ne se verse pas de salaire, ou se rémunère en partie sur le résultat de l’entreprise, la valeur ajoutée moyenne par salarié est plus élevée dans les TPE avec un seul salarié que dans les autres TPE employeuses. Dans tous les secteurs, elle décroît sensiblement quand le nombre de salariés augmente jusqu’à 4 salariés, puis tend à se stabiliser (figure 4). D’un secteur à l’autre, les niveaux moyens de valeur ajoutée par salarié sont très variables ; ces écarts sont liés à ceux des salaires moyens.

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Encadré

Les catégories économiques d’entreprises

À partir de critères économiques, la loi de modernisation économique (LME) de 2008 distingue quatre grandes catégories d’entreprises, des plus grandes aux plus petites : les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises hors microentreprises et les microentreprises. Les microentreprises sont des unités légales de moins de 10 personnes n’appartenant pas à un groupe (sauf s'il s'agit d'un groupe de type microentreprise au sens de la LME) et ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Elles regroupent 3 millions d’unités légales (figure Encadré). Dans cette étude, les très petites entreprises (TPE) sont les microentreprises qui ne relèvent ni du statut d’auto-entrepreneur, ni du régime fiscal de la micro-entreprise, unités pour lesquelles on dispose de peu de données comptables exploitables. Les TPE représentent 71 % des microentreprises au sens de la LME, quasiment 100 % de leurs salariés, 97 % de leur chiffre d’affaires et 96 % de leur valeur ajoutée.

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Sources

Les résultats sont issus du dispositif d'Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane).

Bibliographie

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Insee Focus N° 24 - mars 2015

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  • Données complémentaires (161 ko) : Ce fichier présente les données des tableaux et des graphiques de la publication, enrichies éventuellement par des données complémentaires

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