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Les entreprises et le développement durable en 2011

Avertissement

La synthèse et deux des encadrés de cet Insee résultats sont extraits de l'Insee Première « La responsabilité sociétale des entreprises - une démarche déjà répandue », n° 1421, novembre 2012.

Résumé

En France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s'impliquer dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Cet engagement est d'autant plus fréquent que la taille des sociétés est importante. Il est plus présent dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement que dans le commerce. Les sociétés impliquées dans la RSE ont, de fait, des pratiques différenciées. En particulier, elles sont plus attentives aux enjeux de développement durable dans leur politique d'achats ou au respect de la biodiversité. D'autres actions sont plus largement mises en œuvre, y compris au sein des sociétés qui ne connaissent pas la notion de RSE. Elles relèvent davantage du volet social, même si une des actions les plus courantes est la prévention ou le recyclage des déchets.

Sommaire

Encadrés

Publication

Deux tiers des sociétés de 50 salariés ou plus connaissent la notion de RSE

64 % des sociétés de 50 salariés ou plus ont entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable (graphique 1). 52 % sont plus particulièrement impliquées dans cette démarche : non seulement elles en ont entendu parlé, mais elles ont aussi le sentiment de mener des actions dans cette perspective.

Les sociétés qui n'ont jamais entendu parler de la RSE (36 %) et celles qui, bien qu'informées, estiment ne pas mener d'actions en ce sens (12 %), ont des comportements similaires, qui illustrent de fait leur non-implication. Ceci n'empêche pas qu'elles mettent parfois en œuvre certaines actions relevant de la RSE.

Graphique 1 : Les trois domaines de la responsabilité sociétale des entreprises

Graphique 1 : Les trois domaines de la responsabilité sociétale des entreprises

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Un concept moins connu dans le commerce que dans l'énergie et l'environnement

Les sociétés sont plus souvent impliquées en matière de RSE lorsqu'elles sont de taille plus importante. Ainsi, 84 % des unités employant 500 salariés ou plus ont le sentiment de mener des actions en ce sens, alors qu'elles ne sont que 47 % parmi les unités de 50 à 249 salariés (graphique 2). Le moindre engagement de ces dernières va de pair avec une moindre information : 40 % d'entre elles n'ont pas entendu parler de la RSE contre 9 % des unités de 500 salariés ou plus.

Même à taille comparable, le commerce et l'industrie manufacturière hors agroalimentaire sont les secteurs les moins impliqués en matière de RSE : la notion même y est souvent inconnue et très peu de sociétés engagent des actions. À l'opposé, l'implication est forte dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement (encadré 1) et dans l'industrie agroalimentaire, domaines où les questions de développement durable en général et d'environnement en particulier sont logiquement très présentes.

Graphique 2 : La RSE1 par taille et secteur d'activité

Graphique 2 : La RSE par taille et secteur d'activité

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

2. Les services rendus principalement aux ménages regroupent les activités de l'hébergement et de la restauration (section I de la NAF rév. 2), les activités immobilières (section L), les réparations d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (division 95) et les autres services personnels (division 96).

3. Les services rendus principalement aux entreprises regroupent les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M de la NAF rév. 2) et les activités de services administratifs et de soutien (section N).

Lecture : 64 % des sociétés de 50 salariés ou plus connaissent la notion de RSE et 52 % d'entre elles mènent des actions qui en relèvent.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d'assurance, France.

Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.

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La démarche RSE modifie les pratiques des sociétés

Les différences de comportement entre les sociétés qui s'impliquent dans la RSE et les autres sont en général marquées (tableau). Déjà, lorsqu'il s'agit d'actions relativement répandues, le différentiel de participation entre les deux populations peut atteindre 20 à 30 points : c'est le cas notamment dans les domaines social et sociétal (relations de l'entreprise avec ses partenaires). Mais, pour certaines mesures, l'écart se creuse : la proportion des sociétés qui déclarent les mettre en œuvre peut être deux à trois fois plus importante ; c'est assez souvent le cas dans le domaine environnemental et parfois dans le domaine sociétal.

Certaines actions devenues banales au cours des années sont aujourd'hui mises en place par une majorité de sociétés de 50 salariés ou plus, que ces dernières connaissent ou non la notion de RSE.

C'est le cas, par exemple, de la prévention ou du recyclage des déchets : 83 % des sociétés impliquées dans la RSE et 62 % des autres sociétés la mettent en œuvre. Les campagnes d'information relatives à la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets (les 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler) ont porté leurs fruits.

Tableau : Part des sociétés menant des actions de RSE1 selon deux catégories
en %

Sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions Sociétés ne connaissant pas la RSE ou ne pensant pas mener d'actions Ensemble
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d'assurance, France.
Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.
Sociétal
Sensibilisation des clients aux impacts de leurs choix sur l'environnement et le bien-être 51 31 41
Existence de clauses de RSE dans le cahier des charges de certains clients 58 24 42
Demande aux fournisseurs de respecter des clauses de RSE 44 12 29
Modification des achats pour avoir des contrats de plus longue durée avec les fournisseurs 33 17 26
Modification des achats pour valoriser des critères de RSE dans le choix des contrats 35 9 23
Partenariat avec des établissements d'enseignement 49 30 39
Social
Mise en œuvre de politiques spécifiques contre les discriminations


liées au sexe 54 33 44
liées à l'origine 45 27 36
liées à l'âge des seniors 66 42 54
liées à l'âge des jeunes 42 26 35
liées au handicap 58 34 47
Mesures préventives pour pallier les risques professionnels 87 71 79
Plan de prévention des risques psychosociaux 58 31 45
Campagne d'information sur les addictions 41 25 33
Autres mesures pour concilier vies personnelle et professionnelle 23 10 17
Environnemental
Management environnemental 61 30 46
Développement d'écoproduits 43 23 33
Démarche d'amélioration énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre 60 27 44
Prévention ou recyclage des déchets 83 62 73
Engagement sur la préservation de la biodiversité 19 5 12

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Le pilier social : une large diffusion des pratiques de RSE

Le social est le domaine qui concentre le plus les initiatives des entreprises en matière de RSE. Ce constat s'explique assez « naturellement », à la fois par l'antériorité, dans les entreprises, des problématiques sociales sur les questions sociétales ou environnementales, par l'existence de nombreux lieux et procédures de concertation sur ces thèmes (comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...) et par l'incitation que suscitent certaines obligations légales ou réglementaires. De ce fait, même les sociétés se déclarant non impliquées dans la RSE ne sont pas en dehors du mouvement.

Un bon exemple en est la lutte contre les discriminations, objet de nombreux débats et textes au cours des dernières années. 45 % des sociétés ont mis en place des dispositions pour recueillir et traiter toute réclamation sur ce sujet sensible : 53 % des sociétés impliquées dans la RSE, mais également 36 % des autres. Poussée par une obligation relativement ancienne de négocier (mais pas nécessairement de conclure), la proportion de sociétés adoptant effectivement des mesures pour lutter contre les discriminations est élevée sur le sujet des seniors, que ces sociétés se sentent impliquées dans la RSE ou non (respectivement 66 % et 42 %). Il en est de même pour les handicaps (58 % et 34 %) ou l'égalité professionnelle homme-femme (54 % et 33 %), tandis qu'en l'absence de négociation annuelle obligée, les discriminations envers les jeunes ou liées à l'origine ethnique, sociale et culturelle font moins souvent encore l'objet de politiques spécifiques : ce type d'action ne concerne en effet qu'un tiers des sociétés, et passe clairement en dessous de 50 % pour les tenants de la RSE. Par ailleurs, la mise en place d'une formation aux discriminations ou l'adoption de la charte de la diversité ne concerne pas même un sixième des sociétés de 50 salariés ou plus.

Des caractéristiques similaires existent en matière de conditions de travail. La généralisation des mesures préventives pour pallier les risques professionnels (87 % des sociétés impliquées dans la RSE et 71 % des autres) s'explique par l'obligation faite aux unités légales de 50 salariés ou plus de dresser un inventaire de ces risques. Cette contrainte génère une incitation forte à aller au-delà de la loi. En revanche, un plan de prévention des risques psychosociaux comme le stress et le harcèlement est plus discriminant : seul un tiers des sociétés qui ne connaissent pas ou ne mènent pas d'actions de RSE en possèdent un, contre près du double pour les autres. Et les proportions sont environ trois fois moindres pour les mesures encore plus ciblées, mis à part les aménagements d'horaires pour aider les salariés à mieux concilier vies personnelle et professionnelle.

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Un pilier environnemental discriminant, sauf en matière de déchets

C'est dans le domaine environnemental que les différences entre sociétés impliquées dans la RSE et les autres sont les plus marquées. Ainsi, en matière de management environnemental et de développement d'écoproduits, l'écart est du simple au double entre les sociétés impliquées dans la RSE (respectivement 61 % et 43 %) et les autres (30 % et 23 %). Même écart en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre (60 % contre 27 %). Ces démarches s'appuient sur un plan d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les deux tiers des sociétés qui s'y engagent, et par un suivi dans le temps des émissions de gaz à effet de serre pour 52 % d'entre elles. Au total, près de la moitié des sociétés (les deux tiers dans le secteur des transports et de l'entreposage) sont impliquées dans une démarche d'efficacité énergétique, bien qu'elles ne soient qu'un peu moins d'un quart à considérer que le principal impact environnemental de leur activité porte sur le changement climatique.

Ces écarts importants entre les sociétés impliquées et les autres dans le domaine environnemental résultent sans doute du fait que ce domaine comporte des actions ciblées, qui ne concernent potentiellement qu'un nombre limité de sociétés. Il en est ainsi de la préservation de la biodiversité qui concerne particulièrement les secteurs de l'énergie et de l'environnement (encadré 1) : 19 % des sociétés déclarant mener des actions de RSE s'y impliquent contre 5 % des autres.

À l'opposé, la gestion économe des ressources concerne 58 % des sociétés de 50 salariés ou plus et celle des déchets 73 %. Plus de la moitié des sociétés ne pensant pas mener d'action de RSE soulignent d'ailleurs l'impact négatif de leurs déchets sur l'environnement. Ayant depuis longtemps été conduites à assurer la prise en charge de leurs déchets, la plupart des sociétés sont par là même incitées à en rendre la gestion plus économe, sans relier d'emblée cette action à la notion de RSE.

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Le pilier sociétal : une focalisation plus marquée sur la clientèle que sur les fournisseurs

L'aspect sociétal de la RSE concerne la relation de l'entreprise avec ses fournisseurs et ses clients, mais aussi avec d'autres parties prenantes de la société civile (administrations, associations, autres entreprises...).

Les contraintes imposées aux fournisseurs constituent un facteur discriminant. Alors que 44 % des sociétés qui s'investissent dans la RSE demandent à certains de leurs fournisseurs de s'engager à respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE, elles ne sont que 12 % parmi les sociétés non impliquées. Pour autant, les engagements en termes de RSE des fournisseurs sont loin d'être toujours évalués : seule un peu plus de la moitié des sociétés concernées déclarent faire une évaluation. Cela passe autant par l'envoi d'un questionnaire que par des contrôles effectués par des tierces personnes ou des audits sociaux.

La moitié des sociétés impliquées dans la RSE donnent des conseils à leurs clients pour les sensibiliser aux impacts que leur choix de produits a sur l'environnement et leur bien-être (contre 31 % pour les autres). Parallèlement, six sur dix d'entre elles ont des clients qui leur demandent de satisfaire un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE.

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Encadrés

La RSE : une conviction pour les sociétés qui y sont impliquées

64 % des sociétés de 50 salariés ou plus ont entendu parler du concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et un peu plus de la moitié d'entre elles (52 %) ont le sentiment de mener des actions dans ce sens. Ces dernières interviennent sur ce terrain d'abord par conviction (46 %), mais aussi par opportunité (28 %) (graphique). À l'inverse, les unités qui ne s'impliquent pas dans la RSE en ont une représentation moins positive : c'est d'abord une occasion de communiquer (30 %), parfois une contrainte (24 %) et elles déclarent souvent ne pas pouvoir mener d'actions de RSE par manque de temps (72 %), d'information et d'appui des pouvoirs publics (43 %). En revanche, les sociétés impliquées dans la RSE ne sont que 5 % à mentionner la contrainte, comme étant à l'origine de la mise en œuvre de pratiques de RSE au sein de la société.

Graphique : Les raisons pour lesquelles les sociétés font usage de la RSE1

Graphique : Les raisons pour lesquelles les sociétés mènent des actions de RSE

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : 22 % des sociétés connaissant la RSE mais ne menant pas d'actions pensent que la RSE est une opportunité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus connaissant la RSE, hors sociétés agricoles, financières et d'assurance, France.

Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.

Ce constat (conviction d'une part, contrainte d'autre part) s'applique plus spécifiquement au pilier environnemental. 40 % des sociétés impliquées dans la RSE déclarent que le principal déterminant de leur engagement en matière environnementale est la volonté de s'inscrire dans une démarche éthique en faveur de la protection de l'environnement. Ce n'est la position que de 24 % des sociétés qui prétendent ne pas être impliquées dans la RSE, mais réalisent au moins une action de RSE dans le domaine de l'environnement. À l'inverse, elles sont, en proportion, près de deux fois plus nombreuses que les sociétés volontairement engagées dans une démarche de RSE, à considérer la réduction des coûts comme une motivation puissante.

70 % des sociétés impliquées dans la RSE déclarent que se lancer dans la RSE exige la constitution d'une organisation pour installer, suivre et faire connaître les actions menées, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la société. Par exemple, 46 % d'entre elles organisent des programmes de sensibilisation pour leurs employés (formations, expositions, conférences...) et 42 % ont défini en parallèle une charte, un code de bonne conduite ou un cahier des charges prenant en compte des actions de RSE. Pour 38 % des sociétés impliquées dans la RSE, la mise en place d'actions de RSE se fait en concertation avec les représentants du personnel et, pour 30 % d'entre elles, avec des parties prenantes externes (clients, consommateurs, fournisseurs, pouvoirs publics, associations...). La présence obligatoire d'un comité d'entreprise dans les unités de 50 salariés ou plus favorise la communication interne et pourrait expliquer la plus forte proportion de sociétés impliquées dans la RSE parmi celles de 50 salariés ou plus.

Les actions menées font l'objet d'une évaluation pour 45 % des sociétés concernées, plus souvent par le biais d'un audit interne (38 %) qu'en recourant à un organisme extérieur (19 %). Par ailleurs, 42 % de ces mêmes unités utilisent un support (rapport, questionnaire ISR - investissement socialement responsable -, plaquettes...) pour rendre compte de leurs performances en matière de RSE.

23 % des sociétés impliquées dans la RSE disposent d'un service entièrement dédié à la RSE ou au développement durable. Cette proportion passe de 11 % pour les sociétés de moins de 250 salariés à 44 % pour les sociétés de plus de 500 salariés. Pour 43 % des sociétés impliquées dans la RSE , ce service dépend d'une direction technique (hygiène et sécurité, environnement, achats...), pour 17 %, des ressources humaines, pour 13 %, il est rattaché, soit à la direction de la communication et du marketing, soit à celle de la stratégie. Le choix de la direction de rattachement n'est pas neutre : les sociétés qui lient RSE et ressources humaines s'impliquent, en moyenne, dans la RSE plus fréquemment et mènent des actions plus diversifiées que les autres sociétés, quel que soit le domaine considéré.

Si s'engager dans la RSE repose sur une démarche volontaire, ajouter un volet sur le développement durable au rapport annuel devient une obligation pour un nombre croissant de sociétés. En effet, initialement limitée aux sociétés du CAC 40 par la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), cette obligation touche actuellement, en France, toutes les unités légales de 5 000 salariés ou plus. Ce sera bientôt également le cas pour l'ensemble des sociétés de 500 salariés ou plus, compte tenu des modalités d'application de la loi Grenelle 2. Ces rapports doivent permettre une meilleure transparence et un contrôle plus efficace. D'ici 2017, ils seront soumis à certification par un tiers indépendant.

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Les secteurs de l'énergie et de l'environnement à la pointe de la RSE

Les secteurs de l'énergie et de l'environnement (sections D et E de la NAF rév. 2) sont fortement impliqués dans des actions de développement durable, notamment dans le domaine environnemental. En effet, près de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus s'engagent dans la protection de la biodiversité (contre une sur dix pour les autres secteurs) et les trois quarts dans l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre (contre un peu plus de quatre sur dix pour les autres secteurs) (graphique). Cette focalisation sur les bonnes pratiques environnementales est la conséquence de leurs activités (production d'énergie, assainissement de l'eau ou dépollution), qui les confrontent quotidiennement aux multiples défis environnementaux.

Graphique : Part des sociétés menant au moins une action de RSE1

Graphique : Part des sociétés menant au moins une action de RSE

1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.

Lecture : 88 % des sociétés de l'énergie et de l'environnement mènent au moins une action de lutte contre les discriminations, contre 74 % des sociétés des autres secteurs d'activité.

Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et d'assurance, France.

Source : Insee, enquête sur les entreprises et le développement durable 2011.

Ces secteurs sont aussi en pointe dans le domaine sociétal : quatre sociétés sur cinq des secteurs de l'énergie et de l'environnement intègrent des critères de développement durable dans le choix de leurs fournisseurs contre moins de la moitié pour les autres secteurs. Soit elles leur demandent de respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE, soit elles valorisent ces critères dans les choix d'appels d'offres et de contrats.

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Les petites sociétés nettement en retrait, sauf en matière de déchets

Les sociétés de 10 à 49 salariés sont beaucoup moins impliquées dans la RSE que celles de taille supérieure (23 % contre 51 %). Par méconnaissance d'abord : seulement un tiers d'entre elles déclarent en avoir entendu parler. Par suite, 24 % déclarent avoir mis en place des politiques de lutte contre les discriminations (contre 74 % des sociétés de taille supérieure), 10 % des mesures pour l'emploi des seniors (contre 62 %). L'amélioration de l'efficacité énergétique les concerne aussi moins souvent (19 % contre 44 %).

Toutefois, leur comportement se rapproche de celui des sociétés d'au moins 50 salariés sur quelques actions précises. Sur le plan environnemental, 56 % des petites sociétés s'impliquent dans la gestion économe des ressources et dans le recyclage des déchets. Sur le plan social, une sur six dispose d'un plan de prévention des risques psychosociaux.

Le degré d'implication de ces petites sociétés dans la RSE dépend très fortement de l'investissement du dirigeant et de sa motivation. Pour les sociétés qui ont entendu parler de la RSE mais qui n'ont pas le sentiment d'avoir mis en place des actions qui en relèvent, le manque de temps (pour 65 % des répondants) ou d'information et d'appui public (42 %) sont les principaux freins à une mise en œuvre de la RSE.

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N° 62 Economie - novembre 2012

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