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Présentation

En 2011, la reprise de l'activité du capital-investissement français observé en 2010 se poursuit. Toutefois les inquiétudes concernant les levées de fonds demeurent. Près de 1 700 entreprises, un record historique, bénéficient de fonds en provenance des acteurs français du capital-investissement en 2011. Les montants investis atteignent 9,7 milliards d'euros, en hausse de plus de 48 % par rapport à 2010. Parmi ces entreprises, 44 % sont des entreprises nouvellement investies concentrant 59 % des montants (5,7 milliards d'euros). Le capital-risque, qui finance la création d'entreprise et l'innovation, est en réel danger d'asphyxie. Son poids dans le capital-investissement se contracte par rapport à 2010 (6,1 % soit - 3 points). En 2011, le nombre d'entreprises soutenues par le capital-risque se réduit en effet fortement (- 19 %).

Après une baisse en 2008 et en 2009 en lien avec la crise économique, les dépôts de brevets repartent à la hausse. Ils passent ainsi de 16 580 à 16 757 entre 2010 et 2011. Les demandes par la voie nationale des personnes morales, qu'elles soient françaises ou étrangères, augmentent en 2011. En particulier, les demandes étrangères progressent très fortement (+ 15 %) ; elles demeurent cependant en-deçà de leur niveau de 2007. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont à l'origine de 2 334 demandes de brevets publiées en 2011, issues de dépôts par la voie nationale. En 2011, 75 % des dépôts de brevets résultent de dépôts électroniques.

L'année 2011 est marquée par de grands changements dans le classement des principaux déposants de brevets, notamment au sein du trio de tête. Si le groupe PSA Peugeot Citroën conserve sa première place, il est désormais suivi par le groupe Safran (qui remplace Renault à cette place) et le Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (qui remplace l'Oréal). Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile. Outre les principaux groupes industriels français, la présence du CEA, du CNRS et de l'Institut français du pétrole (IFP) illustre la progression des organismes de recherche dans ce classement.

Après une année 2010 de forte croissance, le dépôt de marques est quasiment stable en 2011. Le nombre de demandes d'enregistrement s'établit à 91 214, soit 0,8 % de moins qu'en 2010. Les deux-tiers des demandes de marques résultent de dépôts électroniques.

Entre 2008 et 2010, dans un contexte de crise, environ la moitié des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové, pour maintenir ou augmenter leurs parts de marché, notamment en améliorant leurs produits. Les sociétés exportatrices innovent davantage, en particulier pour créer de nouveaux produits. Le coût est le premier facteur freinant les innovations technologiques (innovations ou activités d'innovation en produits ou en procédés). Davantage de sociétés ont innové entre 2008 et 2010 qu'au cours des trois années précédentes, mais l'innovation technologique a diminué. Les innovations d'organisation restent les plus fréquentes.

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Demandes de brevets déposées dans l'UE auprès de l'Office européen des brevets en 2008
	Ensemble des brevets		Brevets de haute technologie
	Nombre	Par million d'habitants	Nombre	Par million d'habitants
Source : Eurostat.
Allemagne	22 655	276	3 078	37
Autriche	1 589	191	177	21
Belgique	1 450	136	301	28
Bulgarie	18	2	4	1
Chypre	11	14	1	1
Danemark	1 251	228	225	41
Espagne	1 408	31	246	5
Estonie	34	26	16	12
Finlande	1 233	233	422	80
France	8 578	134	1 914	30
Grèce	90	8	13	1
Hongrie	178	18	44	4
Irlande	321	73	90	20
Italie	4 648	78	437	7
Lettonie	23	10	3	1
Lituanie	16	5	4	1
Luxembourg	92	189	5	11
Malte	6	13	2	5
Pays-Bas	3 361	205	781	48
Pologne	229	6	30	1
Portugal	112	11	27	3
République tchèque	207	20	23	2
Roumanie	33	2	15	1
Royaume-Uni	5 119	84	1 080	18
Slovaquie	34	6	8	2
Slovénie	140	70	15	7
Suède	2 696	294	722	79
UE à 27	55 530	112	9 681	19

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Évolution de l'investissement français en capital-risque
	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2011/10¹
1. Évolution en pourcentage pour les montants et les entreprises soutenues, en points pour les évolutions de poids.
Source : AFIC.
Montants des fonds investis (en millions d'euros)	536	677	758	587	605	597	– 1,3
Poids dans le capital-investissement (en %)	5,3	5,4	7,6	14,3	9,2	6,1	– 3,0
Entreprises soutenues par le capital-risque (en nombre)	335	416	428	401	458	371	– 19,0
Poids dans l'ensemble des entreprises soutenues par le capital-investissement (en %)	24,3	26,7	26,8	27,3	27,2	21,9	– 5,3

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Principaux déposants de brevets publiés par la voie nationale en 2011
		Brevets publiés
Note : les demandes de brevets publiées en 2011 ont été déposées entre le 1^e^r juillet 2009 et le 30 juin 2010. 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source : Inpi.
1	PSA Peugeot Citroën	1 237
2	Groupe Safran	573
3	CEA¹	545
4	Groupe L'Oréal SA	482
5	EADS (incluant Airbus)	405
6	CNRS	383
7	Thales	341
8	Groupe Valeo	320
9	Robert Bosch	277
10	Groupe Renault	245

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Dépôts de brevets, de marques, de dessins et modèles par la voie nationale
	2009	2010	2011
Source : Inpi, Observatoire de la propriété intellectuelle.
Personnes morales	13 224	13 940	14 375
Personnes physiques	2 882	2 640	2 382
Dépôts de brevets	16 106	16 580	16 757
Premiers dépôts de marques	81 127	91 928	91 214
Renouvellements de marques	33 220	32 182	29 096
Procédure normale	16 980	16 653	15 146
Procédure simplifiée	63 604	63 699	65 840
Dessins et modèles déposés	80 584	80 352	80 986