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Entreprises
Sommaire
Présentation
Dans le langage courant, l'entreprise est une entité dans laquelle des individus utilisent des moyens de production pour produire des biens et des services destinés à être vendus. Jusqu'au décret d'application (n°2008-1354) du 18 décembre 2008, portant sur l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'entreprise n'avait pas de définition rigoureuse. Dans les textes législatifs comme dans les statistiques, l'entreprise était de fait associée à l'unité légale, qui constitue sa forme juridique.
Le décret du 18 décembre 2008 définit l'entreprise comme « la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes ». Cette définition permet de mieux appréhender l'organisation en groupe, quand l'assimilation de l'entreprise à l'unité légale rendait assez mal compte de la réalité.
L'entreprise est désormais définie à partir de critères économiques : ses contours peuvent dépasser ceux de l'unité légale et englober plusieurs unités, lorsque ces dernières sont liées entre elles au sein d'un groupe. En effet, nombre de filiales des groupes sont des unités sans autonomie ni même parfois consistance, constituées à la suite de rachats ou pour des besoins internes et des objectifs de pure gestion. Elles n'ont de sens qu'en complémentarité des autres sociétés du groupe. Cette définition des entreprises, qui s'appuie sur des critères économiques, permet de mieux décrire le tissu productif. Elle a pour conséquence de réaffecter aux entreprises industrielles leurs filiales tertiaires. Les répartitions sectorielles de la valeur ajoutée, des éléments de bilan ou des exportations sont ainsi modifiées au profit de l'industrie. Au total, la nouvelle définition des entreprises modifie moins les équilibres sectoriels que la concentration par taille.
Le décret du 18 décembre 2008 définit par ailleurs quatre nouvelles catégories de tailles d'entreprise : les microentreprises (MIC), les petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.
Les modifications induites par la prise en compte de cette nouvelle définition de l'entreprise présentent un caractère structurel. Le recentrage sectoriel vers l'industrie et la construction, comme son impact très inégal sur les différentes variables, avaient déjà été établis sur les années 2004 et 2007 avec des ordres de grandeur analogues à ceux de 2009. De même, la part des différentes catégories d'entreprises dans l'économie ou leur composition sectorielle évoluent très peu au cours du temps. Le changement d'approche ne remet pas en cause les tendances structurelles, comme la tertiarisation de l'économie, ni les comparaisons entre pays.
Tableaux et graphiques
| en milliers | ||||||
| Grandes entreprises | Entreprises de taille intermédiaire (ETI) | Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises | Microentreprises (MIC) | Total | dont ensemble PME et MIC | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Note de lecture : dans ce tableau, l'entreprise désigne « le groupe y compris ses filiales financières » ou « l'unité légale indépendante ». Ce concept nouveau se rapproche de celui d'« acteur économique ». Champ : entreprises (y compris microentreprises et autoentrepreneurs ) dont l'activité principale est non financière, non agricole et hors administrations publiques. Seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année sont retenues (ce qui écarte environ 140 000 unités légales, comme les unités légales en cours de reprise ou de cessation ou autres cas éventuels qui portent environ 55 000 emplois). | ||||||
| Source : Insee, Esane, Clap, Lifi. | ||||||
| Nombre d'entreprises | 0,2 | 4,5 | 134,3 | 2 896,3 | 3 035,3 | 3 030,6 |
| Nombre d'unités légales situées en France | 18,3 | 43,4 | 198,1 | 2 906,2 | 3 166,0 | 3 104,3 |
| Effectif salarié | 3 481,8 | 2 836,4 | 3 539,9 | 2 508,4 | 12 366,3 | 6 048,2 |
| en millions d'euros | ||||||
| Secteur d'activité (NAF rév. 2) | Nombre d'entreprises (en milliers) | Chiffre d'affaires | Valeur ajoutée hors taxes | Excédent brut d'exploitation | Valeur ajoutée par salarié (en milliers d'euros) | Part d'entreprises exportatrices (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Note de lecture : dans ce tableau, l'entreprise désigne « le groupe y compris ses filiales financières » ou « l'unité légale indépendante ». Ce concept nouveau se rapproche de celui d'« acteur économique ». Champ : entreprises dont l'activité principale est non financière, non agricole et hors administrations publiques, y compris les microentreprises. Seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année sont retenues (ce qui écarte environ 140 000 unités légales, comme les unités légales en cours de reprise ou de cessation ou autres cas éventuels qui portent environ 55 000 emplois). | ||||||
| Source : Insee Lifi, Clap et Esane. | ||||||
| Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 213,0 | 1 203 635 | 288 860 | 75 824 | 87,5 | 19,8 |
| dont industrie manufacturière | 195,0 | 1 026 465 | 243 876 | 57 360 | 83,9 | 20,9 |
| Construction | 435,0 | 272 158 | 97 306 | 22 290 | 70,3 | 10,4 |
| Commerce, transports, hébergement et restauration | 956,0 | 1 451 378 | 308 874 | 69 303 | 67,2 | 16,3 |
| dont : commerce, réparation d'automobiles et motocycles | 645,0 | 1 135 224 | 193 364 | 48 110 | 72,4 | 18,5 |
| transports et entreposage | 81,0 | 229 970 | 77 352 | 12 404 | 65,5 | 16,3 |
| hébergement et restauration | 229,0 | 86 184 | 38 158 | 8 789 | 51,1 | 10,2 |
| Information et communication | 96,0 | 164 491 | 72 475 | 25 301 | 114,7 | 23,5 |
| Activités immobilières | 124,0 | 59 181 | 30 923 | 17 706 | 171,4 | 16,6 |
| Act. spéc., scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien | 509,0 | 268 859 | 136 130 | 32 232 | 89,6 | 13,7 |
| Enseignement, santé humaine et action sociale | 442,0 | 79 948 | 54 014 | 25 024 | 195,0 | 1,9 |
| Autres activités de services | 189,0 | 24 816 | 11 228 | 2 729 | 52,4 | 6,8 |
| Total | 3 035,0 | 3 549 836 | 1 005 887 | 271 641 | 81,3 | 12,6 |
| en milliers | |||||
| Secteur d'activité (NAF rév. 2) | Catégorie d'entreprises | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | Entreprises de taille intermédiaire | Petites et moyennes entreprises | Micro-entreprises | ||
| 1. Pour des raisons de secret statistique, les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont été regroupées. Note de lecture : dans ce tableau, l'entreprise désigne « le groupe y compris ses filiales financières » ou « l'unité légale indépendante ». Ce concept nouveau se rapproche de celui d'« acteur économique ». Champ : entreprises dont l'activité principale est non financière, non agricole et hors administrations publiques, y compris les microentreprises.Seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année sont retenues (ce qui écarte environ 140 000 unités légales, comme les unités légales en cours de reprise ou de cessation ou autres cas éventuels qui portent environ 55 000 emplois). | |||||
| … Résultat non disponible. | |||||
| Source : Insee Lifi, Clap et Esane. | |||||
| Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 1 128,0 | 1 062,5 | 828,7 | 281,6 | 3 300,8 |
| dont industrie manufacturière | 814,9 | 1 029,9 | 794,5 | 269,0 | 2 908,4 |
| Construction | 277,7 | 112,8 | 505,8 | 488,2 | 1 384,4 |
| Commerce, transports, hébergement et restauration | 1 438,1 | 905,3 | 1 237,8 | 1 015,9 | 4 597,0 |
| dont : commerce, réparation d'automobiles et motocycles | 616,7 | 629,2 | 793,6 | 630,0 | 2 669,5 |
| transports et entreposage | 687,3 | 189,7 | 226,8 | 76,4 | 1 180,2 |
| hébergement et restauration | 134,1 | 86,4 | 217,4 | 309,5 | 747,3 |
| Information et communication | 247,3 | 183,4 | 143,0 | 57,9 | 631,7 |
| Activités immobilières | 0,0 | 65,7 | 55,4 | 59,3 | 180,4 |
| Act. spéc., scient. et tech. et act. de serv. adm. et de soutien | 289,6 | 364,2 | 524,1 | 341,9 | 1 519,8 |
| Enseignement, santé humaine et action sociale | 64,6 | 99,9 | 167,1 | 115,4 | 447,0 |
| Autres activités de services1 | … | 41,9 | 46,8 | 125,4 | 214,2 |
| Total | 3 481,8 | 2 836,4 | 3 539,9 | 2 508,4 | 12 366,3 |
Pour en savoir plus
« Actes du 14e colloque de l'Association de comptabilité nationale », Insee méthodes no 127, octobre 2012.
« Actes du 13e colloque de l'Association de comptabilité nationale », Insee méthodes no 125, septembre 2012.
« Un tissu productif plus concentré qu'il ne semblait. Nouvelle définition et nouvelles catégories d'entreprises », Insee première no 1399, mars 2012.
