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Finances publiques locales

Sommaire

Présentation

En 2011, les recettes des administrations publiques locales augmentent de 2,5 %. Les recettes ayant été plus dynamiques que les dépenses, qui progressent de 2,3 %, leur besoin de financement est plus faible qu'en 2010. Les collectivités locales dégagent en 2011 des capacités d'autofinancement plus importantes que l'année précédente.

L'intercommunalité à fiscalité propre couvre, fin 2011, 96 % des communes et près de 90 % de la population française. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre rassemblent aujourd'hui 35 303 communes et 59,3 millions d'habitants. L'intégration fiscale se poursuit : hors reversements fiscaux, la part des groupements de communes à fiscalité propre dans les dépenses totales du secteur communal est de 23 %. En 2011, le bloc communal perçoit pour la première fois les nouveaux impôts économiques liés à la réforme de la fiscalité locale et bénéficie de la redistribution des produits des taxes ménages. Les communes, dont le schéma traditionnel de dépenses d'équipement lié au cycle électoral a été modifié par le plan de relance de 2009, accroissent sensiblement leur niveau d'investissement. En 2011, les dépenses d'intervention représentent environ 18 % des dépenses de fonctionnement pour le bloc communal.

Les départements bénéficient d'un environnement économique favorable en 2011, grâce au dynamisme du marché des transactions immobilières. Leurs recettes de fonctionnement augmentent de 4 %. Pour la deuxième année consécutive, ils accroissent leur capacité d'autofinancement, malgré des charges d'aide sociale toujours soutenues. Ceci leur permet de limiter l'augmentation de leur stock de dette et ils freinent par ailleurs leurs projets d'investissement : les dépenses d'équipement direct chutent à nouveau en 2011 (– 6 %) mais moins qu'en 2010.

Les budgets régionaux, après une nette baisse en 2010, progressent en 2011. Les dépenses d'intervention, qui représentent pour les régions comme pour les départements environ deux tiers des dépenses de fonctionnement, augmentent sensiblement. Les régions, qui ont intégré plus de 53 000 emplois transférés depuis 2005, maîtrisent la croissance de leurs frais de personnel. Si leurs recettes de fonctionnement augmentent moins vite que leurs dépenses, leur épargne brute reste en légère progression, dégageant ainsi des marges d'autofinancement. Elles optent également pour une reprise modérée de l'effort d'investissement après la chute de 2010. Le budget d'investissement se redresse de 3 %, la hausse portant sur les subventions tandis que les dépenses d'équipement reculent pour la deuxième année consécutive. Dans le même temps, les régions confirment leurs efforts de limitation de leur endettement : le montant des remboursements de dette est supérieur de 10 % à celui de 2010.

Tableaux et graphiques

Graphique T13F134G4

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Structure de la fiscalité locale en 2010
en milliards d'euros
Nature des impôts Communes et groupements1 Départ. Régions Total
1. Y compris les syndicats.
2. Hors taxes liées à l'urbanisme.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
Sources : DGFiP ; DGCL.
Taxe d'habitation 11,51 5,73 /// 17,24
Taxe sur le foncier bâti 14,33 7,28 1,92 23,52
Taxe sur le foncier non bâti 0,83 0,06 0,01 0,90
Compensation relais de la taxe prof. 19,13 9,98 3,38 32,48
Produits votés des 3 taxes et compensation relais de la taxe prof. 45,79 23,04 5,31 74,14
Taxe d'enlèvement des ord. mén. 5,68 /// /// 5,68
Droits de mutation à titre onéreux 1,99 7,07 /// 9,06
Taxe intérieure sur les prod. pétroliers /// 6,19 3,88 10,07
Versement aux transp. en commun 6,08 /// /// 6,08
Taxe spéc. sur les conv. d'assurance /// 3,21 /// 3,21
Taxe sur les cartes grises /// /// 1,92 1,92
Taxe sur l'électricité 1,00 0,51 /// 1,51
Impôts et taxes d'outre-mer 0,78 0,17 0,50 1,45
Autres taxes 1,44 0,38 1,00 2,82
Autres contributions2 16,97 17,52 7,31 41,80
Total des taxes 62,77 40,56 12,61 115,94

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Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2012
en milliards d'euros
Montants Part en %
Source : DGCL.
Dotation globale de fonctionnement DGF 41,4 67,8
Fonds de compensation de la TVA FCTVA 5,5 9,0
Compensations d'exonération 3,2 5,2
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 3,4 5,5
Autres prélèvements sur recettes 2,1 3,5
Prélèvements sur recettes 55,6 91,0
Mission Relations avec les collec. territoriales 2,6 4,2
Dotation gén. de décentr. formation prof. 1,7 2,8
Amendes 0,7 1,1
Financement national du développement et de modernisation de l'apprentissage 0,6 0,9
Total (hors prélèvements exceptionnels) 61,1 100,0

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Dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales
en millions d'euros
2010 (r) 2011 (r) 2012 (p)
1. Dépenses des fonctions prévention médico-sociale, action sociale (hors RMI et APA), RMI, APA et RSA.
2. Le RSA s'est substitué au RMI le 1er juin 2009.
(p) Résultat provisoire.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Sources : DGCL ; DGFiP.
Aux départements
Aide sociale1 33 678 35 124 36 136
dont : RSA2 8 603 9 208 9 450
alloc. pers. d'autonomie (APA) 5 372 5 491 5 618
Collèges 4 304 4 385 4 353
Serv. dép. d'incendie et de secours 2 386 2 409 2 473
Aux régions
Formation prof. continue et apprent. 5 052 5 049 5 061
Enseignement 6 326 6 264 6 288
Transport ferroviaire de voyageurs 3 195 3 087 3 295

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Volume budgétaire des collectivités locales en 2012
en milliards d'euros
Dépenses totales Montants 12/11 en %
Champ : montants hors gestion active de la dette, hors péréquation horizontale.
Source : DGCL, budgets primitifs 2011 et 2012.
Communes 96,3 2,4
Départements 70,3 0,9
Régions 27,4 0,8
Total collectivités territoriales 193,9 1,6
Groupements de commune à fiscalité propre 39,6 3,8
Ensemble collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre 223,8 2,1

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Finances des collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre
en milliards d'euros
2010 (r) 2011 (p) 11/10 en %
Note : les montants sont calculés hors gestion active de la dette.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
(p) Résultat provisoire.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Source : DGFiP.
Dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette 144,9 148,6 2,6
dont : achats et charges externes 28,5 29,1 2,1
frais de personnel 51,7 53,0 2,4
dépenses d'intervention 60,0 61,7 2,9
Recettes de fonctionnement 178,9 185,5 3,7
dont : impôts et taxes 108,6 110,7 1,9
concours de l'État 49,4 52,5 6,3
Épargne de gestion 34,0 36,9 8,5
Intérêts de dette 3,9 4,3 8,9
Épargne brute 30,1 32,7 8,5
Dépenses d'investissement hors rembours. 52,0 53,9 3,7
Recettes d'investissement hors emprunts 20,2 20,2 0,4
Dépenses totales hors rembours. de dette 200,8 206,8 3,0
Recettes totales hors emprunts 199,0 205,8 3,4
Besoin de financement -1,8 -1,0 ///
Remboursements de dette 12,0 12,4 3,5
Emprunts 16,1 15,8 -1,3
Dette totale au 31 décembre 124,3 127,8 ///

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Pour en savoir plus

« La fiscalité directe locale en 2012 : une progression différenciée des produits selon les taxes », Bulletin d'informations statistiques n° 92, DGCL, décembre 2012.

« Les budgets primitifs des collectivités locales en 2012 », Bulletin d'informations statistiques n° 90, DGCL, septembre 2012.

« Les finances des collectivités locales en 2012 », Observatoire des finances locales, juillet 2012.

« Les comptes des administrations publiques en 2011 », Insee Première n° 1400, mai 2012.

« Les collectivités locales en chiffres 2012 », DGCL, avril 2012.

Tableaux de l'économie française - édition 2013

Voir aussi

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