Protection et aide sociale

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Présentation

En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s'établissent à 633,1 milliards d'euros en 2010. Elles se composent de cotisations sociales (64 %), d'impôts et taxes affectés (24 %), de contributions publiques (10 %) et d'autres ressources. Après la très faible augmentation de 2009 (+ 0,5 %), l'ensemble de ces ressources augmente de 1,8 % en 2010, sans toutefois renouer avec le rythme de croissance d'avant crise. En 2010, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 654,2 milliards d'euros (+ 3,2 % après + 4,8 %). Le besoin de financement de la protection sociale s'élève ainsi à 21,1 milliards d'euros en 2010 (1 % du PIB). Ce besoin de financement est particulièrement fort depuis deux ans.

Les dépenses de prestations sociales (620,8 milliards d'euros) constituent la majeure partie des dépenses de protection sociale. Les prestations du risque pauvreté-exclusion augmentent de 5,6 % en 2010, traduisant la dégradation du climat économique et la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA). Les prestations du risque emploi progressent encore rapidement (+ 5 % après + 13 % en 2009) en lien avec la montée du chômage. Si la crise économique tire les prestations des risques emploi et pauvreté-exclusion à la hausse, la progression des prestations du risque maladie (28 % des prestations de protection sociale), est très modérée depuis le milieu des années 2000. Après une très forte augmentation au début des années 2000, la croissance des dépenses du risque vieillesse-survie a également ralenti, en raison de départs en retraite moins nombreux, en particulier au titre du dispositif sur les carrières longues dont les conditions d'accès ont été durcies. Les prestations de vieillesse-survie représentent la part la plus importante des prestations sociales (45 %).

Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale départementale (ASD) sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'insertion, de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance. Les bénéficiaires des mesures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont au nombre de 297 000 en 2011. Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux. Le nombre d'allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) progresse de 4,6 % par rapport à 2010, en raison du plan de revalorisation de la prestation engagé sur cinq ans qui comprend un relèvement du plafond des ressources.

Au cours des dernières années, les dépenses de protection sociale dans l'Union européenne ont augmenté, passant de 26,1% du PIB en 2007 à 29,4% en 2010, en lien avec la crise économique. Alors que le PIB demeure pratiquement stable entre 2007 et 2010, les dépenses totales de protection sociale dans l'UE27 progressent d'environ 10 % en termes nominaux.

Tableaux et graphiques

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Familles bénéficiaires des principales prestations familiales
	2010 (r)	2011	11/10
en milliers au 31 décembre
	2010 (r)	2011	en %
1. RSA : revenu de solidarité active. 2. Effectifs en décembre. 3. Y compris COLCA : complément optionnel de libre choix d'activité. 4. CMG : complément de libre choix du mode de garde. 5. AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. 6. AGED : allocation de garde d'enfant à domicile. Champ : France (y compris Mayotte depuis 2011), tous régimes.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Sources : Drees ; CNAF.
Allocations familiales (AF)	4 918	4 952	0,7
Complément familial (CF)	863	859	– 0,5
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	3 022	2 997	– 0,8
Allocation de parent isolé (API) et RSA¹ socle majoré	221	220	– 0,3
Allocation de soutien familial (ASF)	745	740	– 0,8
Prime à la naissance ou à l'adoption²	54	54	– 0,7
Allocation de base (AB)	1 944	1 931	– 0,7
Complément de libre choix d'activité³ (CLCA)	558	542	– 3,0
CMG assistante maternelle⁴et AFEAMA⁵	744	769	3,3
CMG garde d'enfants à domicile⁴et AGED⁶	67	67	– 0,4
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)	2 367	2 367	0,0

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Allocataires de minima sociaux en 2011
	2011 (p)	11/10
	en milliers	en %
1. L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV. Note : le RSA remplace le RMI et l'API dans les DOM à partir du 1^e^r janvier 2011. Seule une partie du RSA (le « RSA socle ») est considérée comme un minimum social. Champ : données au 31 décembre.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
(p) Résultat provisoire.
Source : Drees.
Alloc. aux adultes handicapés (AAH)	956,6	4,6
Alloc. supplémentaire vieillesse (ASV) et alloc. de solid. aux pers. âgées (ASPA)¹	573,1	– 0,6
Allocation de solidarité spécifique (ASS)	375,8	5,7
Alloc. supplémentaire d'invalidité (ASI)	84,2	– 4,0
Alloc. équiv. retraite de rempl. (AER-R)	38,2	– 22,7
Allocation temporaire d'attente (ATA)	49,0	14,0
Allocation veuvage (AV)	6,7	6,3
Revenu de solidarité (RSO)	12,1	– 7,6
Revenu de solid. active (RSA) « socle » France entière	1 589,3	///
Ensemble des minima sociaux	3 685,0	2,6

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Prestations de protection sociale en 2010
	2010	10/09
en millions d'euros
		en %
Source : Drees, comptes de la protection sociale.
Maladie	170 749	2,9
dont régimes assurantiels	145 540	2,8
Invalidité et accidents du travail	42 312	3,7
dont régimes assurantiels	17 881	1,5
Vieillesse-survie	278 543	3,5
dont régimes assurantiels	262 275	3,6
Famille-maternité	55 545	1,1
dont régimes assurantiels	38 324	1,9
Emploi	42 550	5,0
dont régimes assurantiels	30 759	7,5
Logement	16 248	1,1
dont régimes d'intervention publique	11 790	1,2
Pauvreté-exclusion sociale	14 830	5,6
dont régimes d'intervention publique	12 141	5,4
Total des prestations sociales	620 777	3,2

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Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
	2010	2011 (p)	11/10 en %
effectifs au 31 décembre
Champ : France métropolitaine.
(p) Résultat provisoire.
Sources : Drees, enquêtes Aide sociale ; CNAF ; CCMSA ; Dares.
Aide aux personnes âgées	1 330 893	1 362 486	2
Aide aux personnes handicapées	331 913	355 590	7
Aide sociale à l'enfance	290 703	297 254	2
Aide sociale au titre de l'insertion	1 435 839	1 474 513	3

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Barèmes des minima sociaux en 2012
	Montants maximaux	Plafonds de ressources
valeurs mensuelles en euros courants
1. Allocation supprimée à compter du 1^e^r janvier 2011 excepté pour les personnes qui en bénéficient déjà à cette date. 2. Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale. Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le RSA) ; montant maximal pour un taux normal pour l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
Source : Drees.
Revenu de solidarité active (RSA)	474,93	474,93
Allocation de solidarité spécifique(ASS)	475,41	1 094,10
Allocation équivalent retraite (AER)¹	1 026,26	1 619,52
Allocation temporaire d'attente (ATA)²	334,89	RSA
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	743,62	743,62
Allocation de solidarité aux personnes âgées	742,27	742,27
Allocation supplémentaire d'invalidité	388,05	674,69
Allocation veuvage(AV)	582,18	727,72

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Ratios macro-économiques de la protection sociale
	2006	2007	2008	2009	2010
en %
1. Revenu disponible brut ajusté des ménages. 2. PO : prélèvements obligatoires. Il s'agit des impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
Sources : Drees ; Insee.
Prestations de protection sociale / PIB	29,6	29,3	29,7	31,9	32,0
Prestations de protection sociale / RDBa¹	36,3	36,0	36,1	37,5	37,8
Ressources de la protection sociale / PIB	31,7	31,5	32,0	33,0	32,7
Part des PO finançant la protection sociale²	64,7	65,4	66,5	70,5	69,4