Retraites

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Présentation

En fin d'année 2010, 15,1 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français. Cet effectif est en hausse de 2,3 % par rapport à la fin 2009 (+ 340 000 personnes), marquant un léger ralentissement par rapport aux trois années précédentes. Depuis 2004, cet effectif avait fortement progressé, du fait notamment de l'arrivée à l'âge de 60 ans des premières générations du baby-boom, mais aussi avec l'ouverture du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière. Le régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) est le régime le plus important en termes d'effectifs avec 12 millions de bénéficiaires d'un droit direct.

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s'établit à 1 216 euros mensuels en décembre 2010. Il croît entre 2005 et 2010 au rythme annuel moyen d'environ 1,2 point de pourcentage en plus de l'inflation. La croissance du montant moyen des pensions de retraite résulte d'une part de l'évolution des pensions des personnes déjà retraitées, et d'autre part de « l'effet de noria », c'est-à-dire du remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d'année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières plus favorables et de pensions en moyenne plus élevées. Cet effet est particulièrement marqué pour les femmes dont le montant moyen de pension reste néanmoins nettement plus faible que celui des hommes (899 euros mensuels contre 1 522 euros).

Au 31 décembre 2010, 600 000 personnes bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse, allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), leur permettant d'atteindre un niveau minimal de ressources. Pour 70 000 personnes, ces allocations constituent la seule source de revenu. Après avoir augmenté en 2009, le nombre de bénéficiaires diminue légèrement en 2010 (– 1,2 %), malgré une revalorisation exceptionnelle du minimum vieillesse qui s'élève à 709 euros mensuels au 1^er avril 2010, pour les personnes seules. Cette revalorisation a permis un gain de pouvoir d'achat de 3,7 % en moyenne sur l'année pour les personnes seules bénéficiaires du dispositif. Les dépenses liées au dispositif augmentent de 2,2 % en euros constants en 2010.

En complément des régimes obligatoires par répartition, une retraite supplémentaire facultative permet à certains retraités de compléter leurs revenus. En 2010, les produits d'épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 860 000 bénéficiaires d'une rente et trois millions d'adhérents dont plus de deux millions pour le seul plan d'épargne retraite populaire (PERP). Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentent 158 milliards d'euros d'encours.

Tableaux et graphiques

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Recettes et dépenses du régime général en droits constatés
	2010	2011	11/10 en %
en millions d'euros
1. Industries électriques et gazières.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
Source : CNAV.
Cotisations sociales	62 798	65 291	4,0
Cotisations prises en charge par l'État	1 188	1 156	– 2,7
Impôts et taxes affectés	9 781	10 243	4,7
Transferts entre organismes	4 964	5 057	1,9
Fonds de solidarité vieillesse	15 157	19 109	26,1
Produits divers	737	900	22,1
Total des recettes	94 624	101 755	7,5
Prestations légales	93 433	97 864	4,7
Prestations extra-légales	268	348	29,7
Prestations IEG¹	1 531	1 558	1,8
Transferts	5 554	5 257	– 5,4
Diverses charges techniques	589	598	1,4
Dotations aux provisions	646	685	6,0
Charges diverses	1 535	1 464	– 4,6
Total des dépenses	103 556	107 773	4,1
Solde	– 8 932	– 6 017	///

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Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
	2005	2009	2010
effectifs en milliers au 31 décembre
Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidents en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre de l'année.
(e) Estimation.
Source : Drees.
Retraités ayants-droit (e)	13 260	14 740	15 080
Bénéficiaires du minimum vieillesse	609	583	576

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Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2010
	Montant	en %
en millions d'euros
1. Estimations obtenues après recalage des données collectées des organismes d'assurances sur les sources FFSA et CTIP. 2. La série a été redressée à partir de données estimées. 3. Champ non constant au sein de la catégorie « autres ». Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation.
Source : Drees.
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre personnel ou assimilé	34 400	22
PERP¹	6 548	4
Produits destinés aux fonct. ou aux élus locaux (PRÉFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL-MUDEL)²	20 481	13
RMC (retraite mutualiste du combattant)²	7 095	4
Autres contrats souscrits individuellement³	277	0
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre professionnel	123 691	78
Professions indépendantes (à titre individuel)	25 507	16
Contrats Madelin¹	22 120	14
Contrats « Exploitants agricoles »¹	3 387	2
Salariés ( à titre collectif)	98 184	62
PERCO	4 000	3
Contrats de type art. 39 du CGI¹	36 720	23
Contrats de type art. 82 du CGI¹	2 228	1
Contrats de type art. 83 du CGI (dont branche 26)¹	48 860	31
PERE¹	418	0
REPMA, ancien PER « Balladur »	2 268	1
Autres contrats souscrits collectivement³	3 690	2
Ensemble des dispositifs	158 090	100

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Montant des pensions moyennes brutes
	2005	2009	2010
en %
1. Corrigé de l'évolution de l'indice des prix hors tabac pour la France en glissement annuel au 31 décembre de l'année. Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidents en France ou à l'étranger, vivants au 31 décembre de l'année.
Source : Drees.
Montant mensuel moyen par retraité, tous régimes confondus (en euros courants)	1 062	1 194	1 216
Évolution du montant mensuel brut	3,2	1,7	1,9
Évolution du montant mensuel corrigé de l'inflation annuelle¹	1,6	0,9	0,2