Politiques d'emploi

Sommaire

Présentation
Tableaux et graphiques
Pour en savoir plus

Présentation

Les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi prennent la forme d'aides à l'emploi, de stages de formation professionnelle ou de mesures de retrait d'activité anticipé. En 2011, le nombre total d'entrées dans ces dispositifs est en baisse, la hausse des entrées dans les contrats en alternance ne suffisant pas à compenser le repli de celles en contrats aidés hors alternance et dans les mesures de retrait d'activité.

Le contrat unique d'insertion (CUI), contrat à durée déterminée ou indéterminée destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, est entré en vigueur en France métropolitaine le 1^er janvier 2010. Ce contrat prend la forme du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Les contrats spécifiques aux bénéficiaires de minima sociaux - le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir - ont été abrogés. Après avoir fortement crû en 2009 et 2010, les entrées en emplois aidés non marchands se sont élevées à 356 000 en 2011 (– 21 000 en un an), malgré des moyens supplémentaires dégagés en cours d'année et l'implication des conseils généraux pour accroître le nombre de contrats conclus avec des bénéficiaires du RSA socle. En 2011, les entrées en CUI-CIE ont diminué de moitié par rapport à 2010 (53 000 après 113 000) en lien avec la réduction de l'enveloppe financière affectée à ces contrats. Les entrées en contrats en alternance ont en revanche augmenté de 7 %.

Au total, en 2011, plus de 1 957 000 personnes sont entrées dans les dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi (– 5 % en un an). Le nombre de bénéficiaires présents fin 2011 est en baisse par rapport à fin 2010 et s'établit à 1 773 000.

En 2010, les dépenses pour les politiques du marché du travail (PMT) s'élèvent à 50,1 milliards d'euros après 45,7 milliards d'euros en 2009. Après la forte hausse observée en 2009 dans un contexte de crise économique majeure et de dégradation du marché du travail (+ 17 % en volume), elles augmentent encore en 2010 (+ 8 %). Les dépenses d'indemnisation du chômage en constituent la principale composante avec 28 milliards d'euros. Les moyens affectés au Service public de l'emploi s'élèvent à 5,9 milliards d'euros. La hausse globale des dépenses PMT provient principalement de celle des dépenses pour les mesures actives, qui atteignent 16,1 milliards d'euros en 2010.

En 2010, la France a consacré 2,6 % de son produit intérieur brut (PIB) aux interventions sur le marché du travail. Elle se situe au 7^ème rang des pays de l'Union européenne, derrière l'Espagne, l'Irlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Finlande.

Tableaux et graphiques

Principaux dispositifs spécifiques de politique d'emploi
	Entrées en dispositif ¹		Bénéficiaires en fin d'année ²
en milliers
	2010 (r)	2011	2010 (r)	2011
1. Entrées initiales et reconductions. 2. Données corrigées des variations saisonnières. 3. Chômeurs de longue durée. Champ : France métropolitaine.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Sources : ASP ; Dares ; DGEFP ; Insee ; Pôle Emploi.
Emploi marchand aidé	801	751	1 005	1 002
dont : exonérations et primes à l'embauche de jeunes	0	0	1	0
exonérations et primes à l'embauche de CLD³ (dont CUI-CIE)	113	53	63	44
aide à la création d'entreprise	215	193	223	210
contrats en alternance	428	459	572	608
accomp. des restructurations	5	4	8	7
Emploi non marchand aidé	377	356	254	204
dont : Contrats d'Avenir	0	0	5	0
Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (dont CUI-CAE)	377	356	249	204
Formation des demandeurs d'emploi	823	823	376	364
Stages de formation	689	677	345	334
Prévention du chômage de longue durée	134	146	31	30
Retraits d'activité	59	27	330	202
Préretraites totales	1	1	7	5
Dispenses de recherche d'emploi	58	27	322	197
Total	2 060	1 957	1 965	1 773

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Dépenses pour les politiques du marché du travail de 2000 à 2010
	2000	2005	2006	2007	2008	2009	2010
en millions d'euros
1. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus en totalité.
Source : Dares.
Services du marché du travail	2 513	4 035	4 357	4 237	4 006	4 873	5 866
Mesures actives	14 539	11 371	12 274	13 397	12 369	13 766	16 086
Formation professionnelle	5 335	4 981	5 194	5 685	5 491	6 855	7 310
Incitations à l'emploi	2 526	2 107	2 167	2 089	1 963	1 823	2 081
Emploi protégé	863	1 128	1 196	1 252	1 337	1 428	1 438
Création directe d'emploi	5 777	3 091	3 543	3 882	2 966	2 921	4 201
Aide à la création d'entreprise¹	38	64	173	490	612	738	1 056
Soutiens	19 855	27 342	24 985	23 461	22 790	27 085	28 184
Maintien et soutien du revenu en cas de perte d'emploi	17 263	26 364	24 168	22 666	22 338	26 789	27 986
Préretraites	2 592	978	817	795	452	296	198
Total	36 906	42 748	41 616	41 095	39 165	45 724	50 136
Dépenses totales (en % du PIB)	2,6	2,5	2,3	2,2	2,0	2,4	2,6

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Dépenses pour les politiques du marché du travail dans l'Union européenne en 2010
	Total	dont
en % du PIB
	Total	mesures actives	soutiens
… Résultat non disponible.
(p) Résultat provisoire.
Sources : Eurostat ; Dares.
Allemagne	2,3	0,56	1,33
Autriche	2,3	0,66	1,41
Belgique	3,8	1,27	2,28
Bulgarie	0,6	0,09	0,45
Chypre (p)	0,9	0,25	0,59
Danemark	3,4	1,41	1,58
Espagne	3,9	0,67	3,11
Estonie	1,1	0,14	0,86
Finlande	2,8	0,86	1,78
France	2,6	0,83	1,45
Grèce	0,9	0,22	0,70
Hongrie	1,3	0,52	0,71
Irlande	3,9	0,75	3,03
Italie	1,8	0,35	1,46
Lettonie	1,2	0,51	0,69
Lituanie	0,8	0,23	0,48
Luxembourg	1,2	0,41	0,78
Malte	0,5	0,04	0,35
Pays-Bas	2,9	0,78	1,74
Pologne	1,0	0,60	0,34
Portugal	2,1	0,58	1,39
Rép. tchèque	0,7	0,23	0,38
Roumanie	0,6	0,03	0,56
Royaume-Uni	…	…	0,31
Slovaquie	0,9	0,23	0,61
Slovénie	1,2	0,34	0,72
Suède	1,8	0,81	0,54

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Bénéficiaires des principaux dispositifs de politique d'emploi en 2010 selon le sexe et l'âge
	Sexe		Âge
en %
	Hommes	Femmes	Moins de 26 ans	de 26 à 49 ans	50 ans ou plus
1. Ces mesures recouvrent l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises. Champ : France métropolitaine.
(e) Estimation.
Sources : ASP ; Dares ; DGEFP ; Insee ; Pôle Emploi.
Emploi aidé dans le secteur marchand	64,5	35,5	64,6	30,1	5,2
Abaiss. de coûts salariaux	64,2	35,8	36,4	51,4	12,2
Contrat initiative emploi	58,3	41,7	46,4	40,3	13,3
Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité	53,3	46,7	6,7	76,5	16,9
Contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi	58,4	41,6	46,0	36,5	17,5
Formation en alternance	62,8	37,2	96,2	3,4	0,5
Contrat d'apprentissage	67,7	32,3	100,0	0,0	0,0
Contrat de professionnalisation	50,9	49,1	86,9	11,5	1,7
Aide à la création d'emploi et d'activités¹ (e)	67,9	32,1	10,6	78,6	10,8
Emploi aidé dans le secteur non marchand	35,0	65,0	26,8	52,3	20,9
Contrat d'accompagnement dans l'emploi	36,7	63,3	27,8	46,5	25,7
Contrat d'avenir	40,4	59,6	2,6	61,9	35,5
Contrat unique d'insertion- contrat d'accompagnement dans l'emploi	34,9	65,1	27,3	52,3	20,4
Ensemble	58,6	41,4	57,1	34,5	8,4

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Pour en savoir plus

« Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2010 », Dares Analyses, Dares, janvier 2013.

« Les contrats d'aide à l'emploi en 2011 : des entrées en baisse, mais des contrats plus ciblés sur les publics en difficulté », Dares Analyses n° 88, Dares, novembre 2012.

« L'apprentissage en 2011 : hausse des entrées, surtout dans les entreprises d'au moins 50 salariés », Dares Analyses n° 80, Dares, novembre 2012.

« Labour market policy - expenditure and participants – Data 2010 », Statistical books, Eurostat, septembre 2012.