Population handicapée

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Présentation
Tableaux et graphiques
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Présentation

En 2010, 337 000 travailleurs handicapés (+ 10 %) ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l'emploi de travailleurs handicapés, le nombre de ces bénéficiaires s'élève à 260 900. La proportion des établissements employant directement au moins un bénéficiaire de l'OETH s'accroît par rapport à 2009 pour atteindre 69 %. Cette proportion avait déjà augmenté sensiblement en 2009, suite aux incitations législatives introduites par la loi du 11 février 2005 et au nouveau mode de décompte des bénéficiaires instauré par la loi du 1er décembre 2008. En emplois équivalent-temps plein sur l'année, ces salariés représentent 3 % des effectifs des établissements assujettis n'ayant pas signé d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées.

Le profil des bénéficiaires de l'OETH varie selon le type de reconnaissance. La population des pensionnés d'invalidité est plus féminine, plus âgée et présente une ancienneté plus élevée dans l'établissement. À l'inverse, les bénéficiaires détenant une reconnaissance AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle) sont principalement des hommes travaillant fréquemment dans l'industrie ou la construction, le plus souvent ouvriers. Ceux titulaires d'une carte d'invalidité, peu nombreux, sont plus jeunes que la moyenne des bénéficiaires, avec une proportion plus importante de femmes.

Les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) regroupent deux catégories de personnes : celles qui entrent dans le dispositif de compensation pour les personnes handicapées et celles qui bénéficiaient de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et qui ont opté pour la PCH. Les personnes anciennement ACTP qui ont basculé vers la PCH ont le même profil que celles restées à l'ACTP : il y a autant d'hommes que de femmes et l'âge médian est similaire (45 ans).

Les prestations liées à l'invalidité et aux accidents du travail ont augmenté à un rythme soutenu depuis la loi du 11 février 2005. L'ensemble des prestations relatives à ces deux risques augmente ainsi de 3 % en moyenne annuelle entre 2006 et 2010. L'allocation adulte handicapé (AAH), le médico-social, la PCH et l'ACTP sont les principaux contributeurs à la croissance de ces dépenses.

À la rentrée 2011, 290 000 enfants ou adolescents handicapés sont scolarisés. Les trois quarts sont scolarisés en milieu ordinaire et le quart restant en établissements spécialisés ; les modes de scolarisation dépendent des déficiences. Les élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs constituent près de la moitié des élèves handicapés dans le premier degré.

Tableaux et graphiques

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Montants des prestations liées au handicap
	2009	2010 (p)	10/09
en millions d'euros
	2009	2010 (p)	en %
1. Allocations du Fond de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. 2. Allocation journalière de présence parentale, allocation de présence parentale, allocation d'éducation spéciale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé. 3. Prestation de compensation handicap, allocation compensatrice pour tierce personne. 4. Garantie de ressources aux travailleurs handicapés.
(p) Résultat provisoire.
Source : Drees, comptes de la protection sociale - base 2005.
Accidents du travail	11 346	11 447	0,9
Rentes et pensions d'accidents du travail	5 735	5 688	- 0,8
Indemnités d'accidents du travail	3 107	3 230	4,0
Allocations du Fcaata¹	903	879	- 2,7
Soins de santé	1 578	1 631	3,4
Autres accidents du travail	23	19	- 17,4
Invalidité	29 470	30 865	4,7
Rentes et pensions d'invalidité	8 795	8 918	1,4
AJPP, APP, AES, AEEH²	790	803	1,6
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	5 965	6 460	8,3
PCH et ACTP³	1 123	1 319	17,5
GRTH⁴	1 174	1 158	- 1,4
Allocation supplémentaire d'invalidité	256	241	- 5,9
Prestations médico-sociales personnes handicapées en établissement	7 076	7 518	6,2
Accueil sans hébergement des personnes handicapées	3 830	3 990	4,2
Autres invalidités	461	457	- 0,9
Total	40 816	42 312	3,7

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Mode de scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap en 2011-2012
Niv. d'enseignement¹	Scol. en milieu ordinaire		Établissements spécialisés²
Niv. d'enseignement¹	Individuelle	Collective	Étab. hospitaliers	Étab. méd. & sociaux
1. Niveau d'enseignement estimé pour la scolarisation collective et la scolarisation en établissements hospitaliers et médico-sociaux. 2. Hors jeunes accueillis et scolarisés pour de courtes périodes. 3. Il s'agit pour l'essentiel d'élèves fréquentant un établissement du second degré sans en avoir nécessairement le niveau. 4. Élèves scolarisés dans un établissement spécialisé dont le niveau est difficile à déterminer.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
Source : Depp.
Premier degré	86 089	44 428	5 389	62 700
Préélémentaire	27 391	7 111	2 053	18 844
Élémentaire	58 698	37 317	3 336	43 856
Second degré	56 719	23 159	2 442	6 449
Premier cycle	44 602	8 574	1 640	4 641
Second cycle	11 555	1 638	802	1 808
Autre niveau³	562	12 947	///	///
Niveau indéterminé⁴	///	///	322	2 476
Total	142 808	67 587	8 153	71 625

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Licences et clubs affiliés aux fédérations françaises handisport et du sport adapté en 2011
	Handisport	Sport adapté	Total
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques.
Licences masculines	16 839	23 705	40 544
Licences féminines	7 579	12 549	20 128
Autres titres de participation	2 116	6 750	8 866
Total	26 534	43 004	69 538
Clubs	1 165	845	2 010

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Répartition par âge en fonction du type d'allocataires
	ACTP	PCH entrants	PCH anciens ACTP
en %
Champ : allocataires de la PCH ou de l'ACTP de 20 à 59 ans vivant à domicile et ayant une limitation fonctionnelle physique.
Source : Drees, enquête auprès des allocataires de l'ACTP et de la PCH 2009-2010.
20 à 29 ans	11,0	15,0	13,5
30 à 39 ans	24,0	13,0	21,5
40 à 49 ans	28,0	25,0	31,0
50 à 59 ans	37,0	47,0	34,0
Total	100,0	100,0	100,0

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Part des salariés handicapés dans l'emploi total en équivalent-temps plein
	2006	2007	2008	2009¹	2010¹
en %
1. Les données 2009 et 2010 ne sont pas strictement comparables aux données des années antérieures. La loi du 1er décembre 2008 a modifié le mode de décompte des bénéficiaires. Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial n'ayant pas d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées.
Source : Dares, DOETH.
Agriculture	1,6	2,7	2,9	3,2	3,1
Industrie	3,0	3,0	3,2	3,5	3,5
Construction	2,2	2,2	2,3	2,7	2,9
Tertiaire (hors transport)	2,1	2,2	2,3	2,2	2,4
Transport	1,9	2,1	2,2	2,5	2,7
Ensemble des établissements	2,4	2,5	2,6	2,6	2,8

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Caractéristiques des bénéficiaires de l'OETH en 2010, selon le type de reconnaissance
	Sexe		Âge				catégories socioprofessionnelles
en %
	Hommes	Femmes	15-24 ans	25-39 ans	40-49 ans	50 ans ou plus	Chefs ent. cadres et prof.int.sup.	Professions intermédiaires	Employés	Ouvriers
Champ : établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et public à caractère industriel et commercial n'ayant pas d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées.
Source : Dares, DOETH.
RQTH	61	39	3	25	35	37	4	11	32	52
AT-MP	81	19	0	11	30	59	7	17	12	63
Pensionnés d'invalidité	42	58	0	7	25	68	6	17	39	38
Titulaires carte invalidité (IPP>80 %)	60	40	7	31	32	30	3	9	40	47
Allocataires AAH	69	31	5	27	29	39	10	13	34	41
Mutilés de guerre et assimilés	88	12	1	12	33	53	22	22	19	36
Ensemble	64	36	2	21	33	44	5	13	29	53

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Pour en savoir plus

« Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 », études et résultats n^o 829, Drees, janvier 2013.

« L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2010 » Dares Analyses n° 79, novembre 2012.

« Emploi et chômage des personnes handicapées » Synthèse.Stat' n° 1, Dares, novembre 2012.

« Les bénéficiaires en emploi de l'allocation aux adultes handicapés », l'essentiel n° 125, Caisse nationale des allocations familiales, août 2012.