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Finances publiques locales

Sommaire

Présentation

Dans le contexte de récession sans précédent, la dépense publique joue un rôle important de soutien à l'économie. Les collectivités territoriales ont quasiment maintenu leur effort d'investissement en 2009 au niveau de celui des années précédentes, en partie grâce au versement anticipé du fonds de compensation de la TVA. Cette avance de l'État a permis de soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics sans recourir massivement à l'emprunt, voire même en le réduisant.

Le secteur communal (34 774 communes et 2 611 groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2010) réalise à lui seul la moitié de l'investissement public. Ses dépenses de fonctionnement sont contenues et ses recettes de fonctionnement augmentent un peu plus rapidement que les charges grâce au dynamisme de la fiscalité. Communes et groupements ont en effet voté des taux d'imposition en hausse sur les quatre taxes directes locales comme sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les marges de manœuvre dégagées de la section de fonctionnement ont été ainsi préservées. Les capacités d'autofinancement sont donc maintenues, permettant aux communes de moins recourir à l'emprunt.

Les départements sont soumis à un effet de ciseaux qui s'accentue, entre d'une part des recettes au dynamisme ralenti, et d'autre part des dépenses en forte croissance et sur lesquelles leurs marges de manœuvre sont très limitées. Les charges liées à l'action sociale progressent sous l'effet du vieillissement de la population, qui entraîne une augmentation importante du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA). Les recettes, dont certaines sont liées à la conjoncture, progressent moins rapidement. Les départements ont voté des taux d'imposition en hausse de plus de 6 % pour assurer une stabilité en volume des recettes de fonctionnement. Fin 2009, les marges d'autofinancement sont néanmoins réduites.

Depuis plusieurs années, les budgets régionaux sont très fortement restructurés sous l'effet des transferts de compétences. En 2009, l'impact budgétaire est plus faible que les années précédentes car la part la plus importante de cette vague de décentralisation est passée. Les dépenses de fonctionnement des régions progressent néanmoins deux fois plus vite que les recettes et l'épargne brute diminue en conséquence de 4,8 %. Les dépenses de personnel évoluent depuis plusieurs années au rythme des transferts de personnels, essentiellement en provenance de l'Éducation nationale. Elles sont en hausse de 14,2 %, taux particulièrement faible comparé aux évolutions des années précédentes. Les dépenses d'intervention, en progression de 4,5 %, demeurent le premier poste de dépenses en 2009.

Tableaux et graphiques

Graphique gr13.4-1

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Structure de la fiscalité locale en 2008
en milliards d'euros
Nature des impôts Communes et groupements1 Départ. Régions Total
1. Y compris les syndicats.
2. Hors taxes liées à l'urbanisme.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
Sources : DGFiP ; EDF.
Taxe d'habitation 10,28 4,98 /// 15,27
Taxe sur le foncier bâti 12,67 6,04 1,76 20,47
Taxe sur le foncier non bâti 0,79 0,05 0,01 0,85
Taxe professionnelle 17,19 8,86 3,09 29,13
Produits perçus des 4 taxes 40,94 19,93 4,86 65,73
Taxe d'enlèvement des ord. mén. 5,03 /// /// 5,03
Droits de mutation à titre onéreux 2,15 7,19 /// 9,34
Taxe intérieure sur les prod. pétroliers /// 5,15 3,64 8,79
Versement aux transp. en commun 5,76 /// /// 5,76
Taxe spéc. sur les conv. d'assurance /// 3,08 /// 3,08
Taxe sur les cartes grises /// /// 1,96 1,96
Taxe sur l'électricité 0,96 0,52 /// 1,48
Impôts et taxes d'outre-mer 0,74 0,16 0,51 1,41
Autres taxes 1,31 0,22 0,98 2,50
Autres contributions2 15,96 16,33 7,07 39,36
Total des taxes 56,90 36,26 11,94 105,09

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Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2010
en milliards d'euros
Montants Part en %
Source : DGCL.
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41,1 71,8
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 6,2 10,9
Compensations d'exonération 2,1 3,6
Amendes 0,6 1,1
Autres prélèvements sur recettes 2,9 5,1
Mission Relations avec les collec. territoriales 2,6 4,5
Dotation gén. de décentr. (DGD) formation prof. 1,7 3,0
Total (hors prélèvements exceptionnels) 57,2 100,0

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Dépenses au titre des compétences transférées aux collectivités locales
en millions d'euros
2008 (r) 2009 2010 (p)
1. Dépenses des fonctions prévention médico-sociale, action sociale (hors RMI et APA), RMI, APA et RSA.
(p) Résultat provisoire.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Source : DGCL.
Aux départements
Aide sociale1 29 454 31 567 33 392
dont : revenu minimum d'insertion 7 383 6 898 8 451
alloc. pers. d'autonomie (APA) 5 036 5 257 5 405
Collèges 4 276 4 478 4 528
Serv. dép. d'incendie et de secours 2 221 2 286 2 328
Aux régions
Formation prof. continue et apprent. 4 876 4 924 5 065
Lycées 6 113 6 549 6 520
Régionalisation ferroviaire 3 356 3 304 3 356

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Volume budgétaire des collectivités locales en 2010
en milliards d'euros
Dépenses totales Montants 10/09 en %
1. Hors reversements fiscaux.
Champ : les montants sont calculés hors gestion active de la dette. Données non consolidées sauf reversements fiscaux des groupements à leurs communes membres.
Source : DGCL, budgets primitifs 2009 et 2010.
Communes 94,6 3,0
Départements 69,8 2,1
Régions 28,8 2,7
Total collectivités territoriales 193,1 2,6
Groupements de commune à fiscalité propre1 27,6 7,3
Total 220,7 3,2

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Finances des collectivités locales
en milliards d'euros
2008 2009 (p) 09/08 en %
Note : les montants sont calculés hors gestion active de la dette.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
(p) Résultat provisoire.
Source : DGFiP.
Dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette 135,4 141,1 4,2
dont : achats et charges externes 27,5 28,0 2,0
frais de personnel 48,0 50,2 4,5
transferts versés 55,5 58,1 4,7
Recettes de fonctionnement 167,0 171,7 2,8
dont : impôts et taxes 98,1 102,5 4,5
concours de l'État 48,1 48,5 0,7
Épargne de gestion 31,6 30,6 -3,2
Intérêts de dette 4,6 4,1 -11,3
Épargne brute 27,0 26,5 -1,8
Dépenses d'investissement hors rembours. 55,2 56,6 2,5
Recettes d'investissement hors emprunts 19,9 23,8 19,4
Dépenses totales hors rembours. de dette 195,2 201,8 3,3
Recettes totales hors emprunts 186,9 195,5 4,6
Besoin de financement -8,3 -6,3 ///
Remboursements de dette 11,6 12,0 3,9
Emprunts 19,1 18,0 -5,8
Dette totale au 31 décembre 112,4 118,3 5,2

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Pour en savoir plus

« Les budgets primitifs des collectivités locales en 2010 », Bulletin d'informations statistiques n° 76, DGCL, septembre 2010.

« Les finances des collectivités locales en 2010 », Observatoire des finances locales, juillet 2010.

« Les comptes des administrations publiques en 2009 », Insee Première n° 1293, mai 2010.

« Les collectivités locales en chiffres 2010 », DGCL, avril 2010.

« L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 », Bulletin d'informations statistiques n° 71, DGCL, mars 2010.

Tableaux de l'économie française - édition 2011

Voir aussi

Autres fiches du chapitre Finances publiques