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Protection et aide sociale

Sommaire

Présentation

En 2009, les prestations sociales perçues par les ménages français s'établissent à 597,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2008. Ces dépenses représentent 31,3 % du PIB. Les risques vieillesse-survie représentent près de 46 % du montant des prestations de protection sociale. Les dépenses pour ce risque connaissent en 2009 une hausse de 4,0 % seulement, soit la plus faible progression depuis le début de la décennie. Le durcissement, au 1er janvier 2009, des conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue, qui a fait nettement baisser le nombre de départs en retraite, ne remet pas en cause la hausse des dépenses de vieillesse survie, liée au départ à la retraite des générations du baby-boom et à l'accroissement des montants moyens des pensions versées. Les prestations du risque maladie (28 % des dépenses sociales) connaissent une hausse plus vive (+ 4,3 %) que les trois années précédentes.

Dans un contexte de crise économique, les dépenses de prestations du risque emploi-chômage sont en forte hausse (+ 10,8 %). Les prestations liées au risque pauvreté-exclusion sociale connaissent également une très forte croissance (+ 22,7 %) avec la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en France métropolitaine. Près de la moitié de cette hausse s'explique par la détérioration du marché du travail et par conséquent la progression du nombre d'allocataires.

Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale départementale sont versées en France métropolitaine au titre de l'insertion ou de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de prestations d'aide sociale aux personnes âgées s'élève à plus de 1,3 million. Environ 751 000 bénéficiaires de ces prestations résident à leur domicile. Plus de 311 000 prestations sont versées aux personnes handicapées, soit une progression de 10 % sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d'aide à domicile observée depuis 2006. Près de 289 000 mesures de l'aide à l'enfance (ASE) concernent les jeunes de moins de 21 ans. Depuis 2007, les enfants bénéficiaires d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont légèrement plus nombreux que ceux accueillis par les services d'aide sociale à l'enfance.

Fin 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des minima sociaux (+ 6,2 %). Le revenu minimum d'insertion (RMI), avec plus de 1,1 million d'allocataires fin 2008, ainsi que l'allocation de parent isolé (API) ont été remplacés depuis le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). Plus de 1,3 million d'allocataires bénéficient fin 2009 du RSA. Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) continue de croître en 2009 (+ 4,1 %) sous l'impulsion du plan de revalorisation sur cinq ans engagé en 2008.

Tableaux et graphiques

Graphique gr05.7-1

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Familles bénéficiaires des principales prestations familiales
en milliers au 31 décembre
2008 (r) 2009 09/08
en %
1. Effectifs en décembre.
2. Y compris COLCA.
3. CMG : complément de libre choix du mode de garde.
4. Effectif au 3ème trimestre. AFEAMA : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Champ : tous régimes.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Sources : Drees ; CNAF.
Allocations familiales (AF) 4 877 4 898 0,4
Complément familial (CF) 866 865 – 0,1
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 3 078 3 030 – 1,5
Allocation de parent isolé (API) 200 30 – 85,2
Allocation de soutien familial (ASF) 719 750 4,3
Prime à la naissance ou à l'adoption1 55 55 1,6
Allocation de base (AB) 1 937 1 932 – 0,3
Complément de libre choix d'activité2 (CLCA) 591 576 – 2,5
CMG assistante maternelle3 663 722 8,8
CMG garde d'enfants à domicile3 58 72 25,5
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) 2 296 2 349 2,3
Allocation de garde d'enfant à domicile4 (AGED) 8 2 – 72,8
AFEAMA4 48 11 – 77,1

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Allocataires de minima sociaux
en milliers
2008 (r) 2009 (p) 09/08
en %
1. L'ASPA est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Elle se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux anciennes allocations du minimum vieillesse, notamment à l'ASV.
2. Données estimées.
Note : le RSA remplace le RMI et l'API en France métropolitaine à compter du 1er juin 2009. Seule une partie du RSA (le « RSA socle ») est considérée comme un minimum social.
Champ : données au 31 décembre.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
(p) Résultat provisoire.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Source : Drees.
Alloc. aux adultes handicapés (AAH) 848,8 883,3 4,1
Alloc. supplémentaire vieillesse (ASV) et alloc. de solid. aux pers. âgées (ASPA)1 575,2 583,2 1,4
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 324,0 346,1 7,4
Allocation de parent isolé (API) 200,4 29,8 ///
Alloc. supplémentaire d'invalidité (ASI)2 97,0 91,9 – 5,3
Alloc. équiv. retraite de rempl. (AER-R) 67,3 59,7 – 14,6
Allocation temporaire d'attente (ATA) 25,1 34,8 40,3
Allocation veuvage (AV)2 5,1 5,7 11,8
Revenu de solidarité (RSO) 12,7 12,8 0,8
Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 141,9 139,4 ///
Revenu de solid. active (RSA) « socle » /// 1 313,9 ///
Ensemble des minima sociaux 3 297,5 3 500,3 6,2

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Prestations de protection sociale en 2009
en millions d'euros
2009 09/08
en %
Source : Drees, comptes de la protection sociale.
Maladie 169 266 4,3
dont régimes assurantiels 144 655 4,2
Invalidité et accidents du travail 39 586 3,7
dont régimes assurantiels 16 756 1,7
Vieillesse-survie 272 218 4,0
dont régimes assurantiels 253 273 4,2
Famille 53 630 4,1
dont régimes assurantiels 36 936 4,0
Emploi 36 390 10,8
dont régimes assurantiels 26 430 16,6
Logement 15 971 2,6
dont régimes d'intervention publique 11 652 2,1
Pauvreté-exclusion sociale 10 511 22,7
dont régimes d'intervention publique 8 398 29,1
Total des prestations sociales 597 572 4,7
dont régimes assurantiels 482 368 4,7

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Bénéficiaires de l'aide sociale départementale
effectifs au 31 décembre
2008 2009 (p) 09/08 en %
Champ : France métropolitaine.
/// Absence de résultat due à la nature des choses.
(p) Résultat provisoire.
Sources : Drees, enquêtes Aide sociale ; CNAF ; CCMSA.
Aide aux personnes âgées 1 277 795 1 318 635 3
Aide aux personnes handicapées 281 914 311 249 10
Aide sociale à l'enfance 285 226 288 512 1
Aide sociale au titre de l'insertion 1 079 761 1 366 742 ///

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Barèmes des minima sociaux en 2010
valeurs mensuelles en euros courants
Montants maximaux Plafonds de ressources
1. À partir du 1er juin 2009, en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI (barèmes identiques) et l'API.
2. Allocation supprimée à compter du 1er janvier 2010 excepté pour les personnes qui en bénéficient déjà à cette date.
3. Le plafond de l'ATA correspond au montant forfaitaire du RSA selon la composition familiale.
Note : barèmes pour une personne seule (personne isolée sans enfant pour le RSA, femme enceinte pour l'API) ; montant maximal pour un taux normal pour l'ASS, pour les deux premières années pour l'AV.
Source : Drees.
Revenu de solidarité active (RSA)1 460,09 460,09
Allocation parent isolé (API) 590,81 590,81
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 460,51 1 059,80
Allocation équivalent retraite (AER)2 994,32 1 569,12
Allocation temporaire d'attente (ATA)3 324,55 RSA
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 711,95 711,95
Allocation de solidarité aux personnes âgées 708,95 708,95
Allocation supplémentaire d'invalidité 380,07 660,81
Allocation veuvage (AV) 570,21 721,76

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Ratios macro-économiques de la protection sociale
en %
1990 (r) 2000 (r) 2009
1. Revenu disponible brut ajusté des ménages.
2. PO : prélèvements obligatoires. Il s'agit des impôts et des cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
(r) Résultat révisé par rapport à l'édition précédente.
Sources : Drees ; Insee.
Prestations de protection sociale / PIB 25,8 27,7 31,3
Prestations de protection sociale / RDBa1 32,8 34,7 36,7
Ressources de la protection sociale / PIB 27,6 29,6 31,8
Part des PO finançant la protect. sociale2 60,1 61,5 68,2

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Pour en savoir plus

« Les bénéficiaires du RSA fin juin 2010 », études et résultats n° 744, Drees, novembre 2010.

« Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009 », études et résultats n° 742, Drees, octobre 2010.

« Les minima sociaux en 2008-2009 - Années de transition », Drees, juillet 2010.

« Les comptes de la protection sociale en 2008 », études et résultats n° 733, Drees, juillet 2010.

Tableaux de l'économie française - édition 2011