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Les salaires des agents de l'État en 2006

Vincent Gombault et Dominique Quarré Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

Résumé

En 2006, un agent de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire brut de 2 606 euros par mois, dont 14,6 % sous forme de primes et de rémunérations annexes. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen est de 2 182 euros par mois. Il augmente entre 2005 et 2006 de 2,6 % en euros courants, au même rythme que le salaire brut. Compte tenu d'une hausse des prix de 1,6 % en moyenne annuelle en 2006, le salaire net et le salaire brut moyen ont augmenté de 1 % en euros constants. L'évolution du salaire moyen est sensible aux promotions et avancements des personnes en place, mais aussi aux départs, notamment en retraite, et aux recrutements. Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 a, quant à lui, progressé de 3,4 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. Sur quatre ans, celui des personnes présentes douze mois en 2002 et 2006 a progressé de 1,1 % en moyenne annuelle et en euros constants.

Sommaire

• 2 606 euros bruts par mois en moyenne
• En 2006, le salaire net moyen augmente de 1 % en euros constants
• L'impact des promotions, des départs et des recrutements
• 10 % des agents gagnent moins de 1 345 euros nets par mois, 10 % gagnent plus de 3 176 euros
• Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 augmente de 1,8 % en euros constants
• Les agents de catégorie B, les non-titulaires et les jeunes ont bénéficié des augmentations les plus rapides entre 2002 et 2006

Publication

2 606 euros bruts par mois en moyenne

En 2006, les 1 820 000 agents titulaires et non titulaires des ministères civils de l'État travaillant en métropole ont perçu un salaire annuel brut moyen de 31 266 euros, soit 2 606 euros par mois. Ceci correspond à un traitement indiciaire brut annuel de 26 121 euros et à des compléments de rémunération de 5 145 euros.

Une fois prélevés 2 661 euros de cotisations sociales « salariés » et 2 423 euros pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la rémunération moyenne nette de prélèvements est de 26 182 euros, soit 2 182 euros par mois (tableau 1).

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En 2006, le salaire net moyen augmente de 1 % en euros constants

Le salaire brut moyen a augmenté de 2,6 % en euros courants en 2006, contre 1,6 % en 2005. Cette hausse résulte d'abord d'une augmentation plus marquée du traitement brut (+ 2,8 %, contre + 1,3 % en 2005) et dans une moindre mesure d'une croissance moins forte des primes et rémunérations annexes (+ 1,5 % contre 3,4 % en 2005). La part des prélèvements dans le salaire brut s'élève à 16,3 %. Elle a été stable cette année, alors qu'elle s'était accrue en 2005. In fine, le salaire net moyen croît de 2,6 % en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix (+ 1,6 % en moyenne annuelle en 2006), le salaire brut et le salaire net en euros constants augmentent de 1 %.

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L'impact des promotions, des départs et des recrutements

La variation des éléments du salaire moyen résulte de deux composantes : d'une part, une évolution à corps, grade et échelon fixés (évolution des salaires à structure constante), et d'autre part, des effets de structure qui reflètent les changements de répartition des effectifs selon les corps, grades et échelons. La structure de la population des agents de l'État se modifie d'une part sous l'effet des recrutements et des départs (effet d'entrées-sorties) et d'autre part en fonction des promotions et avancements individuels des personnes en place (effet de carrière). L'effet de carrière est positif, tandis que l'effet d'entrées-sorties est négatif : les nouveaux entrants qui remplacent les départs (notamment en retraite) sont en général moins bien rémunérés que les sortants.

En 2006, le salaire brut, somme du traitement brut et des primes et indemnités, a augmenté de 1,5 % à structure constante et en euros courants, contre + 0,8 % en 2005.

Cette progression à structure constante de l'année 2006 résulte d'une part de l'augmentation de 1,2 % de la valeur du point sur l'année (contre 0,85 % l'année précédente), des mesures catégorielles statutaires et indiciaires et de l'évolution des éventuelles retenues sur salaires pour grève. En 2006 le nombre de journées de grève a baissé par rapport à l'année précédente, alors qu'en 2005 c'était la situation inverse.

Le salaire net a lui aussi progressé de 1,5 % à structure constante et en euros courants. Après prise en compte de l'inflation, la variation du salaire moyen à structure constante est de - 0,1 %, en brut comme en net (tableau 2).

Aux revalorisations salariales s'ajoute l'impact des modifications de structure, c'est-à-dire l'accroissement de la qualification moyenne. Ces changements dans la structure des qualifications ont contribué pour + 1,1 % à l'évolution du salaire net moyen de l'ensemble des agents.

Ainsi, en 2006, la proportion dans l'emploi total des corps les plus qualifiés et donc les mieux rémunérés s'est à nouveau accrue par rapport à 2005 : 58,8 % des titulaires sont de catégorie A, contre 57,3 % en 2005 ; 18,5 % sont de catégorie B contre 13,3 % en 2005. La forte hausse du poids des catégories B chez les titulaires est due principalement au reclassement en 2006 des gardiens de la paix (environ 100 000 personnes) de catégorie C en catégorie B. Ce passage n'a eu néanmoins aucun impact en 2006 sur leurs salaires. L'augmentation du poids des A dans l'emploi total est la conséquence de la poursuite de la transformation des emplois d'instituteurs (catégorie B) en professeurs des écoles (catégorie A) : en 2006 cela ne concerne plus que 16 000 postes contre près de 25 000 les deux années précédentes. Au final, compte tenu d'une baisse de l'emploi total dans la fonction publique d'État de 1,2 % en 2006, les effectifs de la catégorie A ont augmenté de 1,4 % alors que ceux des catégories B et C ont diminué de respectivement 3,7 % et 1,5 % si on fait abstraction du reclassement des gardiens de la paix (tableau 3).

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10 % des agents gagnent moins de 1 345 euros nets par mois, 10 % gagnent plus de 3 176 euros

En 2006, le salaire net moyen des cadres diminue légèrement en euros constants (- 0,1 %) alors qu'il augmente de 1,4 % pour les professions intermédiaires (gardiens de la paix inclus) et de 1,5 % pour les ouvriers et employés (tableau 3). Pour les cadres, cette baisse s'explique, en partie, par une légère réduction de la part des agents de plus de 50 ans (- 0,3 point), qui sont les mieux rémunérés. Dans les autres catégories, c'est le mouvement inverse : la part des plus de 50 ans augmente de deux points. De plus, les employés et ouvriers ont bénéficié en 2006 des effets de la réforme indiciaire (suppression de l'échelle 2) intervenue en octobre 2005.

La moitié des agents de l'État ont perçu un salaire mensuel net de prélèvements inférieur à 2 003 euros. En bas de l'échelle, 10 % ont gagné moins de 1 345 euros alors que, à l'autre extrémité, 10 % des agents ont disposé de plus de 3 176 euros, soit 2,4 fois plus. Ce rapport inter-décile (D9/D1) est stable depuis plusieurs années.

Les cadres, titulaires et non titulaires, ont perçu un salaire mensuel net moyen de 2 503 euros, supérieur de 14,7 % à celui de l'ensemble des agents. Cet écart s'est encore resserré par rapport aux années précédentes (20,3 % en 2002 et 26,6 % en 1998). Avec 1 531 euros en moyenne, les employés et ouvriers gagnent 30 % de moins que l'ensemble des agents de la fonction publique d'État. Cet écart n'était que de 25 % en 2005, il s'est accru mécaniquement avec le passage en catégorie B des gardiens de la paix.

En 2006, les salaires masculins restent en moyenne supérieurs de 15,6 % aux salaires féminins. C'est pour les cadres que l'écart de salaires entre hommes et femmes est le plus élevé : les cadres masculins gagnent, en moyenne, 22,7 % de plus que les cadres féminins. Cet écart se réduit à 9 % pour les professions intermédiaires et n'est que de 3,3 % pour les employés et ouvriers.

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Le salaire net moyen des personnes présentes en 2005 et 2006 augmente de 1,8 % en euros constants

En 2006, le salaire brut et le salaire net des agents en activité deux années de suite augmente de 3,4 % en euros courants, soit 1,8 % en euros constants (tableau 2). L'effet de carrière, c'est-à-dire la contribution des avancements et promotions des personnes présentes en 2005 et 2006, s'élève à 2,1 % en 2006 pour l'ensemble des agents comme pour les seuls titulaires. Pour la moitié des agents en place en 2005 et 2006, l'augmentation du salaire net a été supérieure à 1,5 % en euros constants. Pour 34 % des agents, le salaire net a progressé moins vite que l'inflation. L'évolution salariale médiane varie peu selon les catégories socioprofessionnelles : + 1,8 % en euros constants pour les cadres, dont + 1,6 % pour les seuls enseignants, + 1,9 % pour les professions intermédiaires et + 1,8 % pour les employés ou ouvriers.

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Les agents de catégorie B, les non-titulaires et les jeunes ont bénéficié des augmentations les plus rapides entre 2002 et 2006

Sur une année donnée, les effets de carrière sont concentrés sur les agents qui ont bénéficié d'une promotion d'échelon, de grade ou de corps, cette année-là. Or, du fait des règles statutaires, ce type d'événement (changement d'échelon notamment) survient assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi est-il plus pertinent d'observer ces effets de carrière sur plusieurs années, ici la période 2002-2006 (tableau 4).

1,1 million d'agents étaient ainsi présents en 2002 et en 2006 (en étant à temps complet et en ayant travaillé toute l'année, en 2002 comme en 2006), dont 90 % de titulaires. Les titulaires ont eu, en moyenne annuelle, une hausse de salaire de 1 % en euros constants, contre 1,8 % pour les non-titulaires (soit 1,1 % pour l'ensemble des agents). Parmi les titulaires, ce sont les agents de catégorie B qui ont bénéficié des augmentations les plus favorables (+ 1,5 % contre 0,9 % pour les autres titulaires).

Tous les titulaires n'ont pas eu la même augmentation de salaire sur la période. 8 % d'entre eux ont changé de corps entre 2002 et 2006, passant de C en B ou de B en A. Leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle, de 2,9 % en euros constants. Ces changements de corps ont surtout concerné les agents de catégorie B qui sont passés catégorie A : plus d'un tiers des B de 2002, mais seulement 7 % si l'on exclut les professeurs des écoles. Leur salaire a augmenté, sur la période, de 2,7 % en moyenne annuelle et en euros constants (hors professeurs des écoles, l'augmentation est encore plus forte avec 4,3 % en moyenne annuelle et en euros constants). Le salaire des agents de catégorie C (hors gardiens de la paix) qui sont passés catégorie B (6 % des C de 2002) a augmenté en moyenne annuelle et en euros constants de 3,8 %.

14 % des titulaires n'ont connu qu'un changement de grade sur la période. Leur salaire moyen a quant à lui augmenté, en moyenne annuelle, de 1,6 % en euros constants.

Enfin, le salaire moyen des autres titulaires n'ayant eu aucune promotion (sauf éventuellement un changement d'échelon) entre 2002 et 2006 n'a augmenté, en moyenne annuelle, que de 0,8 % en euros constants.

Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sont les jeunes de moins de 30 ans en 2002 qui ont bénéficié des hausses de salaires les plus fortes sur la période (+ 2,9 % en moyenne annuelle et en euros constants contre + 0,3 % pour les plus de 50 ans).

18 % des agents non titulaires en 2002 ont bénéficié d'une titularisation au cours de la période 2002-2006, mesure se traduisant par une augmentation annuelle moyenne du salaire de 7,2 % en euros constants, du fait d'un salaire relativement faible en 2002. Par ailleurs, 15 % des non-titulaires de 2002 ont bénéficié d'une promotion équivalente à un changement de corps, tout en restant non titulaires, cette promotion se traduisant par une augmentation, en moyenne annuelle, de 2,2 % en euros constants.

Pour la moitié des agents présents en 2002 et 2006, le salaire net a progressé d'au moins 0,8 % en euros constants, mais pour un tiers d'entre eux il a baissé. Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les plus touchés par ces diminutions de salaire net en euros constants.

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