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L’auto-entreprise :
le choix de la simplicité

Pascal L’HUILLIER, Insee Lorraine

Résumé

En 2011, en Lorraine, 8 700 créateurs lorrains ont opté pour le régime de l’auto-entreprise, soit 60% des créateurs d’entreprise. Les trois quarts d’entre eux n’auraient pas concrétisé leur projet sans ce régime. Leur volonté d’entreprendre est encouragée par la simplification des procédures. Les auto-entrepreneurs sont plutôt jeunes, de sexe masculin et moins diplômés que les créateurs classiques. La moitié des auto-entrepreneurs déclarent cette activité comme étant leur principal métier. Les services aux ménages, le commerce, la construction et les activités de soutien aux entreprises sont les secteurs prédominants. La moitié des auto- entrepreneurs se lancent seuls et 40% sans aucun moyen financier. Seulement 30% bénéficient de prestations sociales. Malgré une hausse depuis 2009, le revenu moyen annualisé des créateurs pérennes reste toujours faible, moins de 2 950 euros pour la moitié d’entre eux en 2011.

Sommaire

Encadrés :

Publication

Le régime de l’auto-entreprenariat, mis en place le 1er janvier 2009, offre des formalités allégées de création d’entreprise ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Ces facilités de gestion expliquent l’engouement pour ce statut. Ainsi, 8 700 créateurs lorrains ont opté pour ce régime en 2011, soit 60% des créateurs d’entreprise.

Un statut qui aide à franchir le pas

Au niveau national, la principale motivation du créateur d’auto-entreprise est d’assurer son propre emploi. En Lorraine, les créateurs sont avant tout motivés par la volonté d’entreprendre et de créer une entreprise. Assurer son emploi n’est prépondérant en Lorraine que chez les chômeurs. Les salariés, quant à eux, trouvent dans l’auto-entreprise l’opportunité de développer une activité de complément. Chez les créateurs classiques, les principales motivations avancées sont le souhait d’être indépendant et le goût d’entreprendre et d’affronter de nouveaux défis.

Pour les auto-entrepreneurs lorrains, comme français, le principal avantage du statut est la simplification des procédures, particulièrement le paiement des charges, l’inscription facile et rapide, ainsi que la gestion comptable. Ainsi, trois-quarts des auto-entrepreneurs n’auraient pas créé leur entreprise si ce régime n’avait pas existé. De par leur expérience, les indépendants optent pour ce statut en priorité pour la simplification de la partie comptable. Atypiques, les auto-entrepreneurs des activités financières et d’assurance sont attirés essentiellement par les modalités de déclaration et d’inscription.

À l’inverse, les principaux inconvénients avancés sont les investissements et les charges non déductibles, le manque d’informations précises sur le régime, et un seuil de chiffre d’affaires trop bas. Certains créateurs, par mesure de précaution, concilient la création de leur entreprise avec une activité rémunérée dans une autre entreprise. C’est le cas pour 17% des créateurs classiques et pour 43% des auto-entrepreneurs. Pour 75% de ces derniers, cette activité hors de leur propre entreprise est une activité à temps complet.

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Avant de créer leur entreprise, une majorité d’auto-entrepreneurs étaient au chômage ou salariés

Comme pour les entreprises classiques, les hommes sont à l’origine de 75% des créations d’auto-entreprise en Lorraine.

Les auto-entrepreneurs lorrains sont plutôt jeunes : un sur deux a moins de 35 ans. Ces jeunes créateurs ou créatrices sont en premier lieu des salariés du privé (38%), et des chômeurs (30%).

Toutefois, 20% des créateurs ont plus de 50 ans. Les hommes de plus de 50 ans créateurs d’auto-entreprise sont le plus souvent des retraités (30%), des salariés du secteur privé (28%) ou des chômeurs (23%). Parmi les créateurs d’entreprises classiques, 23% des plus de 50 ans étaient des travailleurs indépendants, 23% des salariés du privé et 30% des chômeurs. Quant aux femmes de plus de 50 ans, quel que soit le statut qu’elles ont choisi, elles étaient principalement salariées du secteur privé ou au chômage. La création d’auto-entreprise est également une opportunité pour celles qui n’avaient pas d’activité professionnelle auparavant.

Parmi les créateurs d’auto-entreprises, 30% seulement détiennent un diplôme supérieur au baccalauréat, contre 40% des entrepreneurs classiques. Avant de créer leur entreprise, les auto-entrepreneurs percevaient moins souvent des indemnités de chômage que les créateurs classiques (23% contre 36% des créateurs classiques). À l’inverse, ils étaient plus nombreux à toucher le Revenu de solidarité active ou l’Allocation de parent isolé (9% contre 4%), et l’Allocation de solidarité spécifique (2,5% contre 2%).

Comme les créateurs d’entreprises classiques, près de 95% des auto-entrepreneurs lorrains sont français.

Des auto-entrepreneurs lorrains moins diplômés

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Prédominance du secteur tertiaire

La moitié des auto-entrepreneurs lorrains créent leur entreprise dans une activité correspondant à leur principal métier (soit 10 points de moins que pour les entrepreneurs classiques). Quatre créateurs sur cinq déclarent au moins trois ans d’expérience dans ce métier. Cette expérience a été principalement acquise dans des petites structures.

Neuf auto-entrepreneurs sur dix exercent principalement leur activité à domicile ou chez les clients. Ceci s’explique par les secteurs d’activités concernés. Les services aux ménages, le commerce, la construction et les activités de soutien aux entreprises concentrent 80% des créations. Les femmes s’orientent vers la coiffure et les soins de beauté. Les hommes optent pour les activités de la construction, les installations électriques, la peinture-vitrerie et la maçonnerie générale. Le commerce occupe la même part dans les créations chez les hommes et chez les femmes (20%). Toutefois, l’entretien et la réparation de véhicules automobiles restent très masculins, alors que les activités de vente sur éventaires et marchés sont essentiellement exercées par des femmes.

80% des auto-entrepreneurs dans quetre secteurs d'activité

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Des projets avec peu de moyens

La moitié des auto-entrepreneurs se sont lancés seuls dans la création, ils ne sont qu’un quart chez les créateurs classiques. Le comportement des Lorrains est sur ce point proche de la moyenne nationale. Toutefois, les femmes s’appuient davantage sur des structures dédiées à la création d’entreprise (30% contre 19% des hommes) et sur leur conjoint (25% contre 10%). Elles sont aussi plus nombreuses à suivre une formation particulière pour réaliser leur projet (15% contre 8% des hommes). Au total, les auto-entrepreneurs, hommes et femmes, sont quatre fois moins nombreux que les créateurs classiques à avoir recours à une formation d’aide à la création.

En Lorraine, 23% des auto-entrepreneurs ne rencontrent pas de difficulté particulière lors de la création. Les autres se heurtent principalement à la difficulté de se constituer un «fichier clients», de fixer un prix à leurs produits ou services, et de maîtriser la législation. A contrario, le règlement des formalités administratives n’apparaît comme une difficulté importante que pour 17% des autos-entrepreneurs, mais il constitue le principal frein pour 43% des créateurs d’entreprise classique.

Comme au niveau national, quatre auto-entrepreneurs sur dix démarrent leur entreprise sans aucun moyen financier. Dans les secteurs de l’information et de la communication, des activités immobilières, financières et d’assurance, le seuil de cinq sur dix est dépassé pour les créateurs. Seulement 8% des projets ont nécessité un budget de démarrage de plus de 8 000 euros. Toutefois, cette proportion s’élève respectivement à 26% et 14% dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration et du transport et entreposage.

Même pour les projets les plus conséquents, 60% des créateurs s’autofinancent, 21% ont recours à des emprunts bancaires en leur nom personnel, 8% à des emprunts bancaires au titre de l’entreprise, et 6% bénéficient de subventions ou de primes.

En 2010, sept auto-entrepreneurs sur dix n’ont bénéficié d’aucune aide publique. L’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) est la principale aide accordée : deux tiers des chômeurs créateurs d’une auto-entreprise en ont bénéficié. Comme les auto-entrepreneurs, les créateurs d’entreprises classiques bénéficient en grande majorité de l’Accre, mais également d’autres aides comme le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), les exonérations de cotisations sociales ou d’impôts, ou encore les aides liées à l’innovation à la création (OSEO). Cette pluralité d’aides s’explique par des moyens nécessaires plus importants pour démarrer une entreprise classique.

Les hommes démarrent plus souvent sans moyen financier

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Des revenus en hausse mais toujours faibles

Le revenu moyen annualisé* des auto-entrepreneurs lorrains économiquement actifs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) s’élève à 3 600 euros en 2009, soit 16% en dessous du chiffre national. À titre de comparaison, celui des créateurs classiques avoisine les 13 000 euros. Ces chiffres font apparaître cependant de grandes disparités, notamment avec la déclaration de très faibles revenus par une forte proportion de créateurs.

*Source : base Non-salariés issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, qui collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés.

Ainsi, en 2009, la moitié des auto-entrepreneurs se sont assuré un revenu supérieur à 1 300 euros alors que pour les créateurs classiques, ce revenu est multiplié par cinq. Si l’on s’intéresse aux 25% des créateurs les plus actifs, le revenu plancher chez les auto-entrepreneurs n’est que le quart de celui des créateurs classiques. Celui des 10% des auto-entrepreneurs ayant perçu les plus hauts revenus atteint 10 300 euros contre 31 000 euros pour les créateurs classiques.

Le secteur d’activité influence également le niveau de revenu. Les créateurs des services affichent un revenu égal au revenu moyen (3 600 euros). La construction offre le revenu moyen le plus élevé (5 000 euros), devançant largement ceux du commerce (2 800 euros) et de l’industrie (2 900 euros). Cette constatation se réitère au niveau national.

Environ 57% des auto-entrepreneurs lorrains actifs de 2009 le sont toujours fin 2011, ils sont à peine plus (58%) au niveau national. Hors auto-entrepreneurs par changement de statut, le revenu moyen de ces auto-entrepreneurs pérennes s’est accru de 6,2% en euros constants sur deux ans. Cette progression régionale est supérieure de 2 points à l’évolution nationale. La dispersion des revenus s’accroît. En effet, le premier décile (revenu en deçà duquel se situent les 10% les moins bien rémunérés) diminue, tandis que le neuvième décile (plancher des 10% les mieux rémunérés) s’accroît. En 2009, la moitié des auto-entrepreneurs pérennes ont un revenu inférieur à 2 650 euros, pour 2 950 euros en 2011.

50% des auto-entrepreneurs sous le seuil annuel des 3 000 euros

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Les dispositifs de la Direccte
pour les créateurs/repreneurs d’entreprises

La Direccte, chargée de la déclinaison, au plan régional, des politiques publiques du développement économique, de l’emploi et du travail, met en oeuvre des actions visant à soutenir la création, l’innovation et le développement des entreprises.

Accompagner les porteurs de projet : le dispositif Nacre

Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) a pour objet d’aider les porteurs de projet par un accompagnement. Il est co-piloté par l’État et la Caisse des dépôts. Créé en 2009, il est structuré autour des trois phases clés de la création/reprise : l’aide au montage du projet, l’intermédiation bancaire-structuration financière, et l’appui au développement de l’entreprise nouvellement créée ou reprise. Le bénéficiaire peut également obtenir un prêt sans intérêt.

La notion de parcours d’accompagnement individualisé est l’une des clés de ce dispositif, modulable : le bénéficiaire peut suivre les étapes les unes après les autres ou accéder directement à la phase 2 ou à la phase 3 en fonction de la maturité de son projet.

Peut être bénéficiaire du dispositif Nacre toute personne sans emploi ou rencontrant des dIfficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi, et pour laquelle la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Il n’y a donc pas de catégories administratives limitatives mais une prise en compte de la situation de la personne vis-à-vis de l’emploi. De plus, la forme juridique de l’entreprise importe peu.

En 2011, en Lorraine, 431 porteurs de projets ont bénéficié d’une entrée dans ce dispositif et 485 ont été accompagnés dans la poursuite de leur parcours débuté avant 2011.

Encourager le développement d’activité : l’Accre

L’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) permet aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minimas sociaux (pour une liste complète des bénéficiaires, voir article L 5142-1 du code du travail) créant ou reprenant une entreprise de bénéficier, sous conditions, d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Le bénéficiaire doit créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus). L’Accre s’applique donc au statut d’auto-entrepreneur. Pour un auto-entrepreneur, l’Accre cumule plusieurs avantages : simplicité, suppression des seuils couperets, relèvement des plafonds d’application du dispositif et préparation progressive du créateur d’entreprise au régime de droit commun par un relèvement progressif du taux de prélèvement.

En Lorraine, 5 600 bénéficiaires ont perçu l’Accre en 2011 dans le cadre de leur projet de création ou reprise d’entreprise.

D’autres dispositifs encouragent la création d’entreprises :

- le Fisac est un dispositif mis en œuvre par la Direccte et principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité ;

- Oseo, un organisme soutenu notamment par la Direccte, encourage la création ou reprise d’entreprises sur des projets innovants ;

- les aides financières développées par Pôle emploi qui ont pour objectif de faciliter le lancement de projet de création d’entreprise des demandeurs d’emploi (une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi) : l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) pour les créateurs repreneurs d’entreprise qui bénéficient de l’Accre ;

- La Direccte, au-delà de Nacre, finance également les Plates-formes d’initiative locale (PFIL) ainsi que des espaces conseils à la création d’entreprise (ADIE, EGEE et Lorraine Active) sur le Contrat de Projet État-Région. Ces aides concernent l’accompagnement de publics éloignés de l’emploi ou bénéficiaires de minimas sociaux, et plus particulièrement les femmes.

Pour en savoir plus

Champ des enquêtes Sine «auto-entreprises»

Le champ de l’enquête auto-entrepreneurs 2010 porte sur les créations enregistrées dans le répertoire Sirène sous le régime d’auto-entrepreneur au cours du premier semestre 2010. Il concerne les unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d’activité à l’exclusion de l’agriculture et des activités de holding ou d’administration d’entreprise (NAF 6420Z et 7010Z), en France métropolitaine et dans les DOM. Les entreprises ayant vécu moins de 30 jours sont hors champ de l’enquête.

Cette enquête s’adresse à l’auto-entrepreneur, qu’il ait ou non démarré son activité, qu’il ait opté pour un autre régime ou qu’il ait cessé son activité.

Échantillon de la cohorte 2010 auto-entreprises

La base de sondage de la cohorte des auto-entreprises 2010 comprend 190 940 auto-entreprises dont le siège se situe en France métropolitaine ou dans les DOM.

L’échantillon total de cette enquête comprend 40 000 entreprises créées au premier semestre (soit un taux de sondage global de 20,9%). Il a été stratifié selon deux critères : la région d’implantation du siège de l’entreprise et l’activité (en nomenclature agrégée A21). L’échantillon pour la Lorraine est de 1 556 entreprises. Une deuxième interrogation devrait être réalisée la troisième année d’existence de l’entreprise, suivie d’une troisième enquête cinq ans après la naissance de l’entreprise en 2015.

Définitions

- Le régime de l’«auto-entrepreneur» s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise, et qui optent pour exercer en franchise de TVA.

- Il offre des formalités allégées de création d’entreprises ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

- Auto-entrepreneur économiquement actif : au cours de sa première année d’activité, un auto-entrepreneur est considéré comme économiquement actif s’il a déclaré au moins un euro de chiffre d’affaires dans un délai de quatre trimestres. Par la suite, un auto-entrepreneur demeure actif économiquement s’il déclare au moins un euro de chiffre d’affaires dans l’année.

- Auto-entrepreneur par changement de statut : non-salarié qui opte pour le régime de l’auto-entreprise après avoir exercé une activité non salariée sous un autre régime.

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Économie Lorraine n°302 - Janvier 2013

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