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Le plan et la loi Borloo de développement des services à la personne

Les services à la personne en Ile-de-France : des emplois précaires et peu rémunérés

Insee Ile-de-France à la page n° 355 - Avril 2011 - Retour au document

Le plan et la loi Borloo de développement des services à la personne

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La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite « loi Borloo », met en oeuvre le « plan Borloo » de développement des services à la personne présenté le 16 février 2005.

 

Les principales mesures sont : la création d’un « chèque emploi service universel » ; un allègement des charges sociales pour les particuliers employeurs ; le maintien d’une TVA à 5,5 % pour les services à la personne ; la création d’une agence nationale des services à la personne, etc.

 

La liste des 21 activités du « plan Borloo » a été fixée par le décret du 29 décembre 2005.

 

Services à la famille : garde d’enfant à domicile ; soutien scolaire et cours à domicile ; assistance informatique et internet à domicile ; assistance administrative à domicile.

 

Services à la vie quotidienne : entretien de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; prestations de petit bricolage ; préparation et/ou livraison de repas à domicile ; collecte et livraison de linge repassé ; livraison de courses à domicile ; entretien de résidence principale ou secondaire.

 

Services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées : assistance aux personnes âgées à leur domicile ; assistance aux personnes handicapées ; garde-malade, à l’exclusion des soins ; accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile ; soins et promenades d’animaux de compagnie ; soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

 

Intermédiation et coordination : principalement la mise en relation des particuliers avec un OASP (organisme agréé de services à la personne) : peuvent ainsi être agréés les plates-formes de services à la personne, mais aussi les services de téléassistance et visio-assistance.

 

En 2009, cette liste a été étendue à 25 activités.

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